10/09/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FRUCTIBAIL était une Société par actions simplifiée.
Établie à PARIS - 75013, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Crédit-bail.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1985B00336 1985B00336
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 507 entreprises du secteur "Crédit-bail" à Paris (75)
Cartographie de FRUCTIBAIL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FRUCTIBAIL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRUCTIBAIL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRUCTIBAIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRUCTIBAIL, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRUCTIBAIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRUCTIBAIL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRUCTIBAIL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Projet de Fusion - Acte SSP
Document
Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Procuration - Acte modificatif
Statuts mis à jour
Document
Document
Document
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Fusion
Document
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Projet de Fusion
Document
Statuts mis à jour
Document
Document
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif
Document
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Projet de Fusion - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Pour la société absorbante Dénomination : NATIXIS LEASE IMMOForme juridique : SA à conseil d'administrationAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS 13Montant du capital : 62.029.232,00 EurosImmatriculation : PARIS 333 384 311Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 48.836.444,46 EurosPassif : 37.914.357,70 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :La société Absorbante détenant la totalité des ...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Doumerc, Henri Georges, nomination du Président : Besnard, Pierre
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOTTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Ameye, Francois Xavier Pierre Marie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et Société ayant participé à la fusion : DOMIMUR SAS 342 727 096 RCS PARIS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
