France

MASCOUSSEL

Active
SIREN
347 940 884
SIRET DU SIEGE SOCIAL
347 940 884 00013
NUMÉRO DE TVA
FR38347940884
DATE DE CREATION
15 septembre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
PLACE DES CORDELIERS, 48100 MARVEJOLS
DIRIGEANTS
Laurent FAVY
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
6097,96 €
Noms commerciaux
MASCOUSSEL
Statut RCS
Inscrite le 15 septembre 1988 15/09/1988
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1988 01/09/1988
Statut RNE
Inscrite le 15 septembre 1988 15/09/1988
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR

Établissements

Dirigeants de MASCOUSSEL

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de MASCOUSSEL

  • Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Expédition acte notarié - Acte modificatif

  • Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    et Licitation : Gaben BONY et Emile Bony / Laurent FAVY sur les 100 parts de l'Indivision Sandrine FAVY et 50% NP des 86 parts de l'Indivision Raymond FAVY - Modification(s) statutaire(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de MASCOUSSEL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    LE MASCOUSSEL Sociéte civile immobilière au capital de 6 097,96 euros Siège social : place des cordeliers 48100 MARVEJOLS 347 940 884 RCS Mende AVIS DE REMPLACEMENT DU GÉRANT Aux termes dune délibération en date du 30 octobre 2020, lassemblée générale ordinaire a nommé : Monsieur Laurent Favy, Demeurant 3 chemin du champ pointu - 48100 Montrodat, en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Madame Jacqueline Favy. Larticle 13 des statuts a été modifié en conséquence par la suppression du nom de Madame Jacqueline Favy sans quil soit procédé à son remplacement. Modification sera faite au greffe du tribunal de commerce de Mende. Pour avis, la gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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