SNCF VOYAGEURS

Active

SIREN: 519 037 584
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 519 037 584 14786
NUMÉRO DE TVA: FR88519037584
DATE DE CREATION: 31 décembre 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE): Transport ferroviaire interurbain de voyageurs - 4910Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 1 RUE CAMILLE MOKE, 93210 SAINT-DENIS
DIRIGEANTS: Christophe FANICHET + 11 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2021
2488695.00 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: SNCF VOYAGEURS

Statut INSEE: Inscrite le 15 décembre 2009 15/12/2009

Statut RNE: Inscrite le 31 décembre 2013 31/12/2013

Observations RNE

30 juin 2022
- Transfert du siège social du "9, rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS" au "4, rue André Campra 93200 SAINT-DENIS", à compter du 01/07/2022.
02 décembre 2021
- Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
01 décembre 2021
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 142 Rue Pouilly Loche 71000 MACON à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare Gare de Digoin 71160 DIGOIN à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Gare de Tournus 71700 TOURNUS à compter du 01/01/2022
31 décembre 2013
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 11/12/2013
NC
- Société immatriculée au tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro 2013B9211.

Secteur d'activité de SNCF VOYAGEURS

Domaine d'activité: Transports terrestres et transport par conduites
Activité (Code NAF ou APE): Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (4910Z)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

7 sociétés exercent la même activité que SNCF VOYAGEURS dans le 93.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transport ferroviaire interurbain de voyageurs" en Seine-Saint-Denis (93)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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05/10/2021

Le marché du transport ferroviaire - France

Cette étude offre une vision globale du marché ferroviaire, abordant la production, la vente et la maintenance des véhicules de transport sur voies ferrées. Elle met en évidence la croissance du marché mondial et la place prépondérante de la France, notamment en termes de kilomètres parcourus et de voies ferrées construites.

14,90€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de SNCF VOYAGEURS

Dirigeants

Depuis le 16-09-2020

ORLYVAL SERVICE
- SIREN 380041962
- FONCTION SNCF VOYAGEURS est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 18-04-2024

EURAILTEST
- SIREN 421526468
- FONCTION SNCF VOYAGEURS est Membre
Voir la fiche
Depuis le 03-09-2022

COMUTITRES
- SIREN 433136066
- FONCTION SNCF VOYAGEURS est Membre
Voir la fiche
Depuis le 07-07-2023

SNCF OPTIM'SERVICES
- SIREN 954076824
- FONCTION SNCF VOYAGEURS est Membre
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SNCF VOYAGEURS

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Finances de SNCF VOYAGEURS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

19960000000,00

14300000000,00

39,58 %
Résultats net

807000000,00

-371000000,00

317,52 %
Marge brute

7879000000,00

5543000000,00

42,14 %
Résultats d'exploitation

1008000000,00

-255000000,00

495,29 %
Ebitda

1667000000,00

446000000,00

273,77 %

Ratios financiers

2024

2021

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

66,17 %

66,20 %

99,92 %
Endettement

9,53 %

14,80 %

0,02 %
Fonds de roulement

-1850000000 EU

-1173000000 EU

2783800 EU

Documents de SNCF VOYAGEURS

42 derniers documents officiels

02/07/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/11/2024

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement de mandat
26/07/2024

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2024

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
05/02/2024

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
12/10/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
16/12/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
08/07/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
08/11/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
13/08/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Divers - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
08/09/2020

Déclaration de conformité
27/03/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) d'administrateur(s)
17/02/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
17/02/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
31/01/2020

Acte

Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils dadministration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.
28/01/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
28/01/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
28/01/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
28/01/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
13/01/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de directeur général - Changement de président du conseil d'administration
10/01/2020

Statuts mis à jour

du Décret n°- Décembre approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs
09/01/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social
09/01/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
19/12/2019

Rapport du commissaire aux apports
06/12/2019

Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux comptes
12/11/2019

Projet d'apport partiel d'actif

Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)
28/08/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de forme juridique - Reconstitution des capitaux propres - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
20/05/2019

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/12/2018

Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s)

Changement de président
05/07/2018

Extrait de procès-verbal

Changement de président
15/05/2017

Décision(s)

Changement de président - Nomination de directeur général
16/08/2016

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
24/09/2015

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/05/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
08/08/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
08/08/2011

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
08/08/2011

Statuts mis à jour
21/12/2009

Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
21/12/2009

Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
21/12/2009

Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds

42 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2009 et 2020

SNCF PARTICIPATIONS
- SIREN 572150977
Dirigeants : Laurent TREVISANI , Philippe MASSIN , ERNST & YOUNG AUDIT , Bertrand CAMUS
- 08/09/2020
  
  Déclaration de conformité
- 12/11/2019
  
  Projet d'apport partiel d'actif
  
  Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)
- 06/12/2019
  
  Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux comptes
- 21/12/2009
  
  Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
Cité 3 fois entre 2019 et 2020

SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT
- SIREN 392847315
Dirigeants : Tanguy COTTE-MARTINON , Cécile DERVILLE , Jean LAGARDERE , Jean-Baptiste GUENOT
- 08/09/2020
  
  Déclaration de conformité
- 12/11/2019
  
  Projet d'apport partiel d'actif
  
  Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)
- 06/12/2019
  
  Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire aux comptes
Cité 2 fois en 2019

SOCIETE NATIONALE SNCF
- SIREN 552049447
Dirigeants : Jean-Pierre FARANDOU , Philippe BALDUCCHI , Mohamed HNIDA , Didier MATHIS , Eric MEYER et 9 autres
- 12/11/2019
  
  Projet d'apport partiel d'actif
  
  Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)
- 19/12/2019
  
  Rapport du commissaire aux apports
Cité 1 fois en 2019

232920470
- SIREN 232920470
- 12/11/2019
  
  Projet d'apport partiel d'actif
  
  Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)
Cité 1 fois en 2019

SNCF
- SIREN 808332670
Dirigeants : AUDITEX , Jean-Christophe GEORGHIOU
- 12/11/2019
  
  Projet d'apport partiel d'actif
  
  Société apporteuse : SNCF Participations (RCS BOBIGNY 572 150 977)Société bénéficiaire : SNCF-C10 (RCS BOBIGNY 519 037 584)

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

89 annonces BODACC & JAL

01/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7416994201 AA Préfet des YVELINES Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines Installations classées pour la protection de lenvironnement sur la commune de Trappes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société SNCF VOYAGEURS, Dont le siège social se situe 1, rue Camille Moke à Saint-Denis (93210), a déposé une demande denregistrement relative à la mise en conformité administrative de son site implan…
01/08/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES YVELINES DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA COMMUNE DE TRAPPES La sociéte SNCF VOYAGEURS dont le siège social se situe 1 rue Camille Moke à Saint-Denis (93210), A déposé une demande denregistrement relative à la mise en conformité administrative de son site implanté Route Nationa…
06/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
03/09/2024

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. Siren : 519037584. SNCF VOYAGEURSSocieté anonyme au capital de 157.789.960 Siège Social : 4 rue André Campra 93200 Saint-Denis519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lExtrait du PV du Conseil dAdministration, séance ordinaire du 25/07/2024, Il a été décidé de transférer le siège social au 1 rue Camille Moke, 93200 Saint-Denis. Modification de larticle 4 des statuts en conséquence Mention au RCS de Bobigny.
31/08/2024

Annonce BODACC - transfert du siège social.
30/07/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : FRANCOIS Yohanna ; Administrateur : GABILLET Dominique ; Administrateur : MARTINEZ-MEDINA Samantha, Aurélie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERN…
05/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. Siren : 519037584. SNCF Voyageurs SA au capital de : 157 789 960,00 Euros Siege social : 4 Rue André Campra, 93200 Saint-Denis 519 037 584 R.C.S BOBIGNY Aux termes du PV de lélection des représentants des salariés aux Conseils dadministration en date du 4/04/2024, il a été décidé de nommer à compter du 14.05.2024, En qualité dadministrateurs représentants des salariés au sein du Conseils dadministration : Dominique Gabillet demeurant 68 rue René Boylesve 37160 DES…
12/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
27/03/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : FRANCOIS Yohanna ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG…
15/03/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF VOYAGEURS Societé anonyme au capital de 157.789.960 Siège Social: 4 rue André Campra-93200 Saint-Denis 519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lextrait du Conseil dAdministration en date du 27/02/2024, Madame Yohanna François demeurant 3, Rue Rémont 78 000 Versailles a été nommée en qualité dadministratrice en remplacement de Madame Cyrille Koutseff, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY.
01/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS de CONSULTATION du PUBLIC Demande denregistrement présentee par la société SNCF voyageurs direction régionale TER grand est pour lexploitation et la construction dun site de maintenance et de remisage de trains régionaux électriques sur le territoire de la commune de Montigny les Metz Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-31 du 20 février 2024 prescrit louverture dune consultation du public, en mairie de Montigny les Metz, Du dossier de demande denregistrement au ti…
29/02/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Avis de consultation du public Demande denregistrement présentee par la société SNCF voyageurs direction régionale TER grand est pour lexploitation et la construction dun site de maintenance et de remisage de trains régionaux électriques sur le territoire de la commune de Montigny les Metz Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-31 du 20 février 2024 prescrit louverture dune consultation du public, en mairie de Montigny les Metz, Du dossier de demande denregistrement au titre …
07/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Administrateur : KOUTSEFF Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG…
27/01/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157.789.960 Siege Social : 2, Place aux étoiles 93200 Saint-Denis 519 037 584 RCS BOBIGNY Aux termes de lextrait de lassemblée générale ordinaire du 20/12/2023, Madame Cyrille Koutseff demeurant 11 Rue Condorcet 75009 PARIS a été nommée en qualité dadministratrice de la Société, en remplacement de Madame Isabelle Delobel, démissionnaire.Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY.
22/01/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironnement Projet de technicentre Loire Ocean Blottereau La concertation préalable porte sur le projet de technicentre Loire Océan Blottereau, nouveau site de maintenance et de remisage des trains régionaux à Nantes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La création de ce technicentre est réalisée dans le cadre de la stratégie des mobilités de la Région Pays de La Loire autorité organisatrice qui vise à développer loffre de transport. …
17/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Articles L.121-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironnement Projet de technicentre Loire Ocean Blottereau La concertation préalable porte sur le projet de technicentre Loire Océan Blottereau, nouveau site de maintenance et de remisage des trains régionaux à Nantes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La création de ce technicentre est réalisée dans le cadre de la stratégie des mobilités de la Région Pays de La Loire autorité organisatrice qui vise à développer loffre de transport. …
25/11/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que la demande dautorisation environnementale présentee par la société SNCF VOYAGEURS TER AUVERGNE-RHONE-ALPES en vue dobtenir lautorisation de construire un atelier de maintenance SNCF sur le site de Châteaucreux à SAINT-ETIENNE (42) 2 rue Puits Thibaud, fait lobjet dune enquête publique dans les formes prescrites pa…
04/11/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE La demande dautorisation environnementale presentée par la société SNCF VOYAGEURS TER AUVERGNE-RHONE-ALPES en vue dobtenir lautorisation de construire un atelier de maintenance SNCF sur le site de Châteaucreux à SAINT-ETIENNE (42) 2 rue Puits Thibaud, fera lobjet dune enquête publique dans les formes prescrites par le code de lEnvironnement…
17/10/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SNCF VOYAGEURS. SNCF voyageurs SA au capital de 157 789 960 Euros Siege social : 4 rue André Campra 93200 saint-denis 519 037 584 RCS Bobigny Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 31/08/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Magali PATAY, Demeurant 142 rue de Courcelles, 75017 Paris, en remplacement de Mme muriel SIGNOURET. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
15/10/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Administrateur : PATAY Magali ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG…
09/09/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9630065 .1 *. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT PROCÉDURE DENREGISTREMENT C AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de CLERMONT-FERRAND Demande présentée par la societé SNCF VOYAGEURS TER AURA concernant la construction (extension) dun nouvel atelier de maintenance des trains TER, 187 avenue Jean Mermoz La société SNCF VOYAGEURS TER AURA a présenté une demande denregistrement concernant la construction dun nouvel atelier de maintenance des trains TER implanté sur le site…
25/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
20/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE POLICE DIRECTION DES USAGERS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES SOUS-DIRECTION DES POLICES SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Bureau des polices de lenvironnement et des opérations funéraires Pôle installations classées Application du code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement en vue dexploiter des installations classées pour la protection de lenvironnement SNCF VOYAGEURS 320 rue de Charenton PA…
20/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE POLICE DIRECTION DES USAGERS ET DES POLICES ADMINISTRATIVES SOUS-DIRECTION DES POLICES SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Bureau des polices de lenvironnement et des opérations funéraires Pôle installations classées Application du code de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement en vue dexploiter des installations classées pour la protection de lenvironnement SNCF VOYAGEURS 320 rue de Charenton PA…
29/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 960 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 4, rue Andre Campra 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes dun CA en date du 19/10/2022, Il a été décidé de coopter en qualité de administrateur M. Jacques DAMAS demeurant 4B, rue MERTENS 92270 BOIS COLOMBES, en remplacement de M. François NOGUE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY. 219934
20/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Administrateur : DAMAS Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & Y…
07/12/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
04/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
04/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
02/11/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
29/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
28/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
28/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
28/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
27/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
27/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
26/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
26/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
25/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
22/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
22/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
22/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
22/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
21/10/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DUNE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OU PAR ECRIT PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DUN ATELIER DE MAINTENANCE TER SUR LE SITE FERROVIAIRE DE SAINT-ETIENNE CHÂTEAUCREUX DU 28 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE INCLUS SNCF souhaite presenter et recueillir les observations du public du projet de construction dun atelier de maintenance TER sur le site ferroviaire de Saint-Etienne Châteaucreux. Cette participation du public, dune durée de 15 jours se déroulera du 28 octobre au 14…
12/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Administrateur : MASSIN Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & …
01/07/2022

Annonce BODACC - transfert du siège social.
12/11/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Administrateur : PETITOT Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOU…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté préfectoral en date du 04/03/2021, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SA SNCF Voyageurs, sise au 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 SAINT-DENIS, en vue dexploiter une installation dentreposage et dépollution de matériel ferroviaire hors dusage au 450 chemin de lEscat, Le Vorgey,…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées Avis Par arrêté préfectoral en date du 4 mars 2021, A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SA SNCF Voyageurs, dont le siège social est situé à SAINT-DENIS (93200) 9 rue Jean-Philippe Rameau, en vue dexploiter une installation dentreposage et dépollution de matériel ferroviaire hors dusage à AMBRONAY 450 chemin de lE…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 960 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 9, rue Jean Philippe RAMEAU 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des delibérations du CA en date du 25/06/2020, Il a été décidé de coopter en qualité de administrateur Mme Isabelle DELOBEL demeurant 61B, rue DU GENERAL GALLIENI 78220 VIROFLAY, en remplacement de Mme Sophie CHAMBON. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOBIGNY. 110162
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement des Dirigeants

SNCF VOYAGEURS SA au capital de 157 789 690 EUR Siège social : 93200 ST DENIS 9, rue Jean Philippe RAMEAU 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAGO du 19/03/2021, Il a eté : décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG AUDIT, SASCV sis Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE immatriculée 344 366 315 RCS NANTERRE. décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Isabelle DELOBEL demeurant 61 bis rue du Général Gallieni, 78220 VIRO…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral N IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dARGENTEUIL, du lundi 27 septembre au lundi 25 octobre 2021 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société SNCF VOYAGE…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral N IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dARGENTEUIL, du lundi 27 septembre au lundi 25 octobre 2021 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société SNCF VOYAGE…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : PREFECTURE DU VAL DOISE . Liberte Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité. . PRÉFET DU VAL-DOISE. DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL. . Bureau de la coordination administrative. Section des installations classées. . AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC. . Par arrêté préfectoral N° IC-21-072 du 23 juillet 2021, pris sur le fondement du Code de lEnvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie …
17/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUD…
17/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUD…
30/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Administrateur : DELOBEL Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Ch…
20/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

409346 Petites-Affiches SNCF-C10 Société anonyme au capital de 37.000 Siege social : 2 Place Aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 519 037 584 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 4/11/2019 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Madame Anne GUENIOT demeurant 124 rue Antoine CHARIAL 69003 LYON en remplacement de Madame Edwige CENDRES. Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 12/11/2019 il a été décidé de nommer en qualité de Président du Conse…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

SNCF-C10 SA au capital de 37 000 Euros Siège social : 93200 ST DENIS 2, Place aux Etoiles 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAssemblee Générale Extraordinaire en date du 19/12/2019, Il a été décidé de : modifier la dénomination de la société qui devient: SNCF Voyageurs transférer le siège social au 9 rue Jean Philippe Rameau 93210 SAINT DENIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de Bobigny. 924777
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

421235 Petites-Affiches SNCF-C10 Société anonyme au capital de 37.000 Siege social : 2 Place Aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 519 037 584 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 29/11/2019 il a été constaté laugmentation de capital dun montant de 10 , le portant ainsi de 37 000 à 37 010 . Larticle 7 des statuts a été modifié. Dépôt au RCS de Bobigny Le représentant légal
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SNCF VOYAGEURS SA au capital de 37 000 Euros Siège social : 93210 LA PLAINE ST DENIS 9, rue Jean-Philippe Rameau 519 037 584 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 27/12/2019, Il a été décidé de: nommer en qualité dadministrateur M. Christophe Fanichet, demeurant 60, rue Fondary 75015 PARIS, en remplacement de Mme GUENIOT Anne; nommer en qualité dadministrateur Mme Céline Sibert épouse DUBOIS, demeurant 21, rue du Dragon 75006 PARIS; nommer en qualité dadministrateur …
13/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
31/03/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : CHAMBON Sophie ; Administrateur : WARNIER stéphanie ; Administrateur : NOGUE François ; Administrateur : SIGNOURET Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Chri…
04/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : DUBOIS Céline ; Administrateur : Poli Raphaël ; Administrateur : Boesch Nathalie ; Administrateur : PORTAL Xavier ; Administrateur : SANTINELLI Eric ; Administrateur : LEMAIRE Xavier-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
16/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : Fanichet Christophe ; Administrateur : DUBOIS Céline ; Administrateur : Poli Raphaël ; Administrateur : Boesch Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
14/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
12/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
12/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Administrateur : MUGNIER Gilles ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SITRUK David ; Administrateur : GUENIOT Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
14/11/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE SCISSION SNCF-C10 Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 2 Pl Aux Etoiles 93200 ST DENIS N° RCS 519037584 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire.SNCF PARTICIPATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 384611850 EUR Siège social 9 RUE Jean-Philippe Rameau 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX N° RCS 572150977 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 288097296,66 euros Passif : 0 euros Actif net apporté : 288097296,66 euros Rappor…
30/09/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
30/08/2019

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.Modification du capital.Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général Administrateur : MUGNIER Gilles modification le 28 Août 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CENDRES Edwige modification le 28 Août 2019 ; Administrateur : SITRUK David en fonction le 28 Août 2019
21/12/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017 ; Président : CENDRES Edwige en fonction le 19 Décembre 2018
08/07/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017 ; Président : SEBAHOUN Virgile en fonction le 05 Juillet 2018
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
30/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
18/05/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015 ; Président : CENDRES Edwige en fonction le 15 Mai 2017 ; Directeur général : MUGNIER Gilles en fonction le 15 Mai 2017
17/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/10/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 Président : SITRUK David, Victor, Haï en fonction le 11 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Septembre 2015
20/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/05/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Décembre 2013 Président : SITRUK David, Victor, Haï en fonction le 11 Mai 2015
02/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/01/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

Président : ZINDO-IMBAULT David Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
16/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
15/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
15/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
23/08/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
27/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/01/2010

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : Zindo, David, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves.

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Juridique

CARTE ORANGE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2025
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
Carte Orange

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2025
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
CARTE ORANGE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2025
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
Mont-Blanc Express

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2025
- Date d'expiration
  
  06 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
Mont-Blanc Express

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2025
- Date d'expiration
  
  06 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
OUIGO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 20 jours

Classes :
OUIGO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 20 jours

Classes :
OUIGO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 20 jours

Classes :
Locomo

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 28 jours

Classes :
JustGo

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- Date de dépôt
  
  15 juin 2023
- Date d'expiration
  
  15 juin 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 23 jours

Classes :
QUAI 11, le Lab des mobilités TER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2023
- Date d'expiration
  
  12 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 20 jours

Classes :
SNCF VOYAGEURS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
SNCF VOYAGEURS

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- Date de dépôt
  
  12 octobre 2022
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
SNCF ETOILE D'AMIENS

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- Date de dépôt
  
  03 août 2022
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  03 août 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
SNCF LOIRE OCEAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 2 jours

Classes :
ALVIVO

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  08 juin 2022
- Date d'expiration
  
  08 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
ALVIVO MOBILITES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2022
- Date d'expiration
  
  08 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 16 jours

Classes :
#Cpasloinentrain

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  26 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
sncf connect

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  17 novembre 2021
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  17 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
sncf connect

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  17 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Marque Figurative

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  17 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2031
Expire dans 5 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
Nos Territoires Gourmands

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  02 août 2021
- Date d'expiration
  
  02 août 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
AvantagiO

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  28 mai 2021
- Date d'expiration
  
  28 mai 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
SNCF CONNECT

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- Date de dépôt
  
  04 mai 2021
- Date d'expiration
  
  04 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
SNCF SUD AZUR

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- Date de dépôt
  
  04 février 2021
- Date d'expiration
  
  04 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
SNCF SUD INTERMETROPOLES

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- Date de dépôt
  
  04 février 2021
- Date d'expiration
  
  04 février 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
Domicile + Train

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
Ouifi

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
PREDIWAG

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- Date de dépôt
  
  11 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
masteris

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- Date de dépôt
  
  23 mars 2020
- Date d'expiration
  
  23 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
S.DOT

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- Date de dépôt
  
  05 mars 2020
- Date d'expiration
  
  05 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 12 jours

Classes :
MAINTLOC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2020
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
MOBITRAIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2020
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
MOBILOC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2020
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 3 jours

Classes :
DENFERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2020
- Date d'expiration
  
  17 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 25 jours

Classes :
D DENFERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2020
- Date d'expiration
  
  17 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 25 jours

Classes :
BONALY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2020
- Date d'expiration
  
  12 février 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
E.VOYAGEURS SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
TERIO SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
TERIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 22 jours

Classes :
TERIO SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 22 jours

Classes :
Transilien

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
Transiliern SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
T SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
T

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 21 jours

Classes :
CONFORT200

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2029
Expire dans 3 années, 9 mois et 31 jours

Classes :
OUIGO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2019
- Date d'expiration
  
  17 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
OUIGO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2019
- Date d'expiration
  
  17 juin 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 25 jours

Classes :
Parenthèse Gourmande intercités

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2019
- Date d'expiration
  
  28 mai 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
Try et Cert WE OPTIMIZE YOUR PROJECT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2019
- Date d'expiration
  
  13 mai 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 21 jours

Classes :
PROTOTIQUE SAINTES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2019
- Date d'expiration
  
  08 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
SMARTILIEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2019
- Date d'expiration
  
  01 février 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
TRY & CERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
Mes Bagages TGV inOui

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
Le Bar TGV inOui

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
M

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
M

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
REGIOSCAN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
MAINTWAG

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
MOBIWAG

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
Mon Chauffeur TGV INOUI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 25 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 25 jours

Classes :
TGV AIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 18 jours

Classes :
LES JEUDIS OUI! LE BAR TGV in OUI HAPPY-HOURS EVENT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
OUITalk

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
OUi link

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
MASS TRANSIT ACADEMY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2018
- Date d'expiration
  
  23 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
MASS TRANSIT ACADEMY SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2018
- Date d'expiration
  
  23 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
MASS TRANSIT ACADEMY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2018
- Date d'expiration
  
  23 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
evasiO'

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2018
- Date d'expiration
  
  30 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
ter'ritOire

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2018
- Date d'expiration
  
  30 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
FréquenciO'

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2018
- Date d'expiration
  
  30 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
SolidariO'

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2018
- Date d'expiration
  
  30 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
LibertiO'

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2018
- Date d'expiration
  
  30 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
TER KHRONO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2018
- Date d'expiration
  
  29 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 6 jours

Classes :
TER KRONO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2018
- Date d'expiration
  
  22 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
TER CITI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 17 jours

Classes :
OUIPRO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2017
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 16 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 12 jours

Classes :
OUI TECHNOLOGIES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 18 jours

Classes :
TGV INOUI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 17 jours

Classes :
TGV INOUI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 17 jours

Classes :
OUI.SNCF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2017
- Date d'expiration
  
  19 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 26 jours

Classes :
INOUI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2017
- Date d'expiration
  
  19 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 26 jours

Classes :
INOUI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2017
- Date d'expiration
  
  19 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 26 jours

Classes :
ANDILIEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2017
- Date d'expiration
  
  17 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 24 jours

Classes :
TER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2017
- Date d'expiration
  
  14 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours

Classes :
TER NORMANDIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2017
- Date d'expiration
  
  14 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours

Classes :
TER GRAND EST

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2017
- Date d'expiration
  
  14 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours

Classes :
TER HAUTS-DE-FRANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2017
- Date d'expiration
  
  14 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours

Classes :
TER AUVERGNE-RHONE-ALPES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2017
- Date d'expiration
  
  13 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
TER OCCITANIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2017
- Date d'expiration
  
  13 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
TER NOUVELLE-AQUITAINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2017
- Date d'expiration
  
  13 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 20 jours

Classes :
G 30

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 8 jours

Classes :
POP & VROOM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 11 jours

Classes :
TGV CONNECT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2026
Expire dans 10 mois et 3 jours

Classes :
TGV CONNECT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2026
Expire dans 10 mois et 3 jours

Classes :
MONT-BLANC EXPRESS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2026
Expire dans 8 mois et 19 jours

Classes :
TER FLEXI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2016
- Date d'expiration
  
  07 août 2026
Expire dans 7 mois et 14 jours

Classes :
TGVMAX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2026
Expire dans 6 mois et 12 jours

Classes :
IDTRAIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2016
- Date d'expiration
  
  22 juin 2026
Expire dans 5 mois et 29 jours

Classes :
CARTE VERMEIL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2016
- Date d'expiration
  
  02 mars 2026
Expire dans 2 mois et 9 jours

Classes :
TER Chrono

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2016
- Date d'expiration
  
  08 février 2026
Expire dans 1 mois et 15 jours

Classes :
TER Proxi

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2016
- Date d'expiration
  
  08 février 2026
Expire dans 1 mois et 15 jours

Classes :
TER City

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2016
- Date d'expiration
  
  08 février 2026
Expire dans 1 mois et 15 jours

Classes :
TER Express

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2016
- Date d'expiration
  
  08 février 2026
Expire dans 1 mois et 15 jours

Classes :
TGV 2020

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2026
Expire dans 1 mois et 2 jours

Classes :
EMMENEZ-MOI À PAR TGV

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
OUITRAIN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TER CENTRE-VAL DE LOIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2015
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
LE TRAIN DE L IMPRESSIONNISME

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2015
- Date d'expiration
  
  02 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Communauté Train

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2014
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
NFC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2014
- Date d'expiration
  
  14 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
NEXTEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2014
- Date d'expiration
  
  14 mars 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
INTERSCOPIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2014
- Date d'expiration
  
  25 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LAB SYNCHRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2014
- Date d'expiration
  
  25 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2014
- Date d'expiration
  
  12 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
NExTEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2033
Expire dans 7 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
ter Bretagne

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
ter Pays de la Loire

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
ter Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
ter Alsace

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Aquitaine

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Auvergne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Basse-Normandie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Bourgogne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Centre

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Champagne-Ardenne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Franche-Comté

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Haute-Normandie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Languedoc-Roussillon

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Limousin

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Lorraine

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Midi-Pyrénées

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Nord-Pas-de-Calais

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Picardie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Poitou-Charentes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ter Rhône-Alpes

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2013
- Date d'expiration
  
  27 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIMUTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2013
- Date d'expiration
  
  18 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
TER'Etudes

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2013
- Date d'expiration
  
  02 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 10 jours

Classes :
Mobili'TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2013
- Date d'expiration
  
  01 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
SKIRAIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2013
- Date d'expiration
  
  27 février 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
TRANQUILIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2013
- Date d'expiration
  
  21 février 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
Flash Trafic RER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Radio RER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
OUIGO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2032
Expire dans 6 années, 10 mois et 6 jours

Classes :
V.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2012
- Date d'expiration
  
  13 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TER Market

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2012
- Date d'expiration
  
  13 août 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 21 jours

Classes :
El Tren Groc

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2012
- Date d'expiration
  
  01 août 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2012
- Date d'expiration
  
  01 août 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
LA GARANTIE VOYAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TER Spot Info

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2012
- Date d'expiration
  
  25 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TER Clic Letter

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2012
- Date d'expiration
  
  25 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TER Push Info

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2012
- Date d'expiration
  
  25 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
TER Clic Info

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2012
- Date d'expiration
  
  25 mai 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
VSC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2012
- Date d'expiration
  
  24 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTERCITÉS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2032
Expire dans 6 années et 13 jours

Classes :
SIMCO2

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 30 jours

Classes :
SOMOBIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2011
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 27 jours

Classes :
DECLIQ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
DEFI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
Inter'Jonxion

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
Eco2Mod

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 6 jours

Classes :
Junior & Cie

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2011
- Date d'expiration
  
  23 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
Grand''TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2011
- Date d'expiration
  
  02 juin 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 9 jours

Classes :
TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2011
- Date d'expiration
  
  10 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
T

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2030
Expire dans 4 années, 10 mois et 23 jours

Classes :
Masteris

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2010
- Date d'expiration
  
  17 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 24 jours

Classes :
REGIOLIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 3 jours

Classes :
TGV Family

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2009
- Date d'expiration
  
  20 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
VOYAGES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2009
- Date d'expiration
  
  03 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
Pour vous, nous n'irons jamais assez loin

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2009
- Date d'expiration
  
  27 mars 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
C ommunauter

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 20 jours

Classes :
VSC Technologies

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 16 jours

Classes :
France Rail

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2028
Expire dans 2 années, 10 mois et 4 jours

Classes :
ACCES TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 24 jours

Classes :
TGV lyria

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2028
Expire dans 2 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
Premiu-M

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Combi-M

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Chrono-M

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Rail France

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
ECOPARCOURS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 26 jours

Classes :
TGVAIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2008
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
Solidari'TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2008
- Date d'expiration
  
  30 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
Fideli'TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2008
- Date d'expiration
  
  30 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 8 jours

Classes :
RITMx

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 2008
- Date d'expiration
  
  02 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 10 jours

Classes :
OPTIFORFAIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mai 2008
- Date d'expiration
  
  05 mai 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
FRANCE RAIL PASS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2008
- Date d'expiration
  
  30 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 8 jours

Classes :
CORAIL INTERCITES JACQUES COEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
e-services TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2008
- Date d'expiration
  
  25 avril 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
SYNCHRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 2008
- Date d'expiration
  
  09 avril 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 17 jours

Classes :
TECHNICAMPUS SNCF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2008
- Date d'expiration
  
  28 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 5 jours

Classes :
OPTI FORFAIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2008
- Date d'expiration
  
  25 mars 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 2 jours

Classes :
TGV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2008
- Date d'expiration
  
  19 mars 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
INGENIERIE MAINTENANCE TRAIN SOLUTIONS (IMTS)

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2008
- Date d'expiration
  
  29 février 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 8 jours

Classes :
MOOVITER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 25 jours

Classes :
TGV Prems

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 13 jours

Classes :
TGV Prems

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 13 jours

Classes :
TGV PRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 13 jours

Classes :
ALLEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2007
- Date d'expiration
  
  23 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 30 jours

Classes :
e-forfait

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2007
- Date d'expiration
  
  22 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours

Classes :
TER Flash trafic

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2007
- Date d'expiration
  
  19 mars 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours

Classes :
VOYAGES-SNCF.COM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2027
Expire dans 1 année et 26 jours

Classes :
TIKEFONE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 2006
- Date d'expiration
  
  16 juin 2026
Expire dans 5 mois et 23 jours

Classes :
CORAIL INTERCITES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2006
- Date d'expiration
  
  20 avril 2026
Expire dans 3 mois et 27 jours

Classes :
TGV ESTEUROPEEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2026
Expire dans 1 mois et 1 jour

Classes :
TGV-LYRIA

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2005
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
3635

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2005
- Date d'expiration
  
  07 mars 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
LIGNE DES HIRONDELLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2004
- Date d'expiration
  
  10 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
GENTIANE BLEUE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIGNE DES HIRONDELLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2033
Expire dans 7 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
LE MAGAZINE DE CLIENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2003
- Date d'expiration
  
  10 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BALADES TER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2003
- Date d'expiration
  
  09 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PASS évasion

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2003
- Date d'expiration
  
  04 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 12 jours

Classes :
INterESSANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2003
- Date d'expiration
  
  24 mars 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
AVAN'GO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PREM'S

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2033
Expire dans 7 années et 16 jours

Classes :
ESCAPADES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 19 jours

Classes :
corail

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
TER. Pour être bien, bougez mieux

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 août 2002
- Date d'expiration
  
  14 août 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 22 jours

Classes :
Le Kiosque Interne SNCF - KIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
Visiter

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2002
- Date d'expiration
  
  27 juin 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 5 jours

Classes :
CITELIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2002
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2032
Expire dans 6 années et 30 jours

Classes :
TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 2001
- Date d'expiration
  
  08 août 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 15 jours

Classes :
TEOZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2001
- Date d'expiration
  
  02 août 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRAIN DES MERVEILLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
VOYAGES-SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2001
- Date d'expiration
  
  11 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
VOYAGES-SNCF.COM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2001
- Date d'expiration
  
  11 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUSDENUIT TRANSILIEN SNCF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2001
- Date d'expiration
  
  28 mai 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
FORFAITER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2001
- Date d'expiration
  
  03 mai 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RAILPRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TGV PRENEZ LE TEMPS D ALLER VITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 26 jours

Classes :
TGV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
TGV MEDITERRANEE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2000
- Date d'expiration
  
  11 mai 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Cité Mobile

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2000
- Date d'expiration
  
  27 avril 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
La Tarentaise

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2000
- Date d'expiration
  
  14 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
La Vallée Blanche

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2000
- Date d'expiration
  
  14 mars 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Le Train Jaune

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
transilien

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2029
Expire dans 3 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
TRAMTRAIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2029
Expire dans 3 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANCILIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1999
- Date d'expiration
  
  29 avril 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSILIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 1999
- Date d'expiration
  
  29 avril 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE TRANSILIEN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 1999
- Date d'expiration
  
  02 avril 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RESARAIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1998
- Date d'expiration
  
  12 juin 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
Abonnement Fréquence

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours

Classes :
Abonnement Forfait

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2027
Expire dans 1 année, 10 mois et 28 jours

Classes :
GRAND VOYAGEUR SNCF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES BONS PLANS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1996
- Date d'expiration
  
  21 mai 2026
Expire dans 4 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TGV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1994
- Date d'expiration
  
  11 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2032
Expire dans 6 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
RER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
TGV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1991
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 7 jours

Classes :
E EURAFFAIRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
CARRISSIMO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2030
Expire dans 4 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLUB QUATRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2029
Expire dans 4 années et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLUB DUO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2029
Expire dans 4 années et 6 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2029
Expire dans 4 années et 6 jours

Classes :
TGV ATLANTIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2029
Expire dans 4 années et 6 jours

Classes :
TER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 1989
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SOCRATE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 1989
- Date d'expiration
  
  22 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TGV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 1988
- Date d'expiration
  
  17 août 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 25 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CORAIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1988
- Date d'expiration
  
  23 juin 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPACE-PREMIERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2027
Expire dans 1 année, 9 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KIWI SNCF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 5 jours

Classes :
TGV

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 29 jours

Classes :
EUROCITY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2026
Expire dans 10 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRAIN + AUTO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1985
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CORAIL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1985
- Date d'expiration
  
  29 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
T.E.E.

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1985
- Date d'expiration
  
  27 juin 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TEE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1985
- Date d'expiration
  
  27 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEN TRANS EURO NIGHT TEN TRANS EURO NUIT TEN TRANS EURO NACHT TEN TRANS EURO NOTTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1984
- Date d'expiration
  
  29 août 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 5 jours

Classes :
CARTE INTEGRALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 1984
- Date d'expiration
  
  21 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERCITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1982
- Date d'expiration
  
  10 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERCITY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1982
- Date d'expiration
  
  10 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERCITTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 1982
- Date d'expiration
  
  10 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque