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Présentation de la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 777304403, est en activité depuis 21 ans. Établie à MONTAUBAN (82000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
08-09-1971  - il y a 53 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 01-12-2012

à aujourd'hui

11 ans, 9 mois et 22 jours

Société civile professionnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXXX

S.......

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Du 08-09-1971

à aujourd'hui

53 ans et 14 jours

Société civile professionnelle d'huissiers

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Noms commerciauxVINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale20 RUE JULES MICHELET 82000 MONTAUBAN
Numéros d'identification
Numéro SIREN
777304403
Numéro SIRET (siège)
77730440300036
Numéro TVA Intracommunautaire
FR47777304403
Numéro RCSMontauban D 777 304 403
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 01-12-2012

à aujourd'hui

11 ans, 9 mois et 22 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréeL exercice en commun par ses membres de leur profession D huissier de justice
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Montauban
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 31-10-2002
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 08-09-1971
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
3 à 5 salariés
Historique

Du 01-01-1900

à aujourd'hui

7 mois et 14 jours

3 à 5 salariés

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Capital social
24696,74 EURO
Historique

Du 13-04-2004

à aujourd'hui

20 ans, 5 mois et 11 jours

Capital social : 24696,74 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE :

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Mme Marie Françoise CROS LESCURE cède 81 parts sociales numérotées de 55 à 108 et de 136 à 162 à Mme Julie CASTAGNE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Acte sous seing privé - Mme Marie Françoise CROS LESCURE cède 81 parts sociales numérotées de 55 à 108 et de 136 à 162 à Mme Julie CASTAGNE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - du 51 rue de la Résistance 82000 Montauban - Statuts mis à jour
Afficher les 1 actes
Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Divers - AVENANT AU TRAITE DE CESSIONS DE PARTS EN DATE DU 11.06.03
Statuts mis à jour - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Le Siège Social de la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

L'entreprise VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE avait domicilié son établissement principal à MONTAUBAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Adresse : 20 RUE JULES MICHELET - 82000 MONTAUBAN

État : A été actif pendant 13 ans

Statut : Etablissement fermé le 22-07-2022

Successeur du : 77730440300028

Depuis le : 01-12-2008

SIRET : 77730440300036

Activité : Activités juridiques (6910Z)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

Au cours de son existence l'entreprise VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Adresse : 51 RUE DE LA RESISTANCE - 82000 MONTAUBAN

État : A été actif pendant 37 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-12-2008

Depuis le : 08-09-1971

SIRET : 77730440300028

Activité : Activités juridiques (6910Z)

Fiche de l'établissement

Les 2 dirigeants actuels de la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE.

Liquidateur


MME Julie CASTAGNEEst mandatée depuis le 10-12-20158 ans et 9 mois

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M Vincent TREMOULETEst mandaté depuis le 20-04-200420 ans et 5 mois

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Cartographie de la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

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Les 4 dirigeants passés de la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

Durant les 53 ans ans de sa vie, VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE a été dirigée par 4 mandataires sociaux : 4 Co-gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Co-gérant


MME Marie-France CROSDu 13-04-2004 au 20-04-2004
MME Marie CROSDu 20-04-2004 au 11-05-2004
MME Marie-Francoise CROSDu 01-12-2012 au 10-12-2015
MME Sylvie SOTODu 13-04-2004 au 20-04-2004

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE , domiciliée au 20 RUE JULES MICHELET, 82000 MONTAUBAN et immatriculée au greffe de MONTAUBAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société VINCENT TREMOULET, JULIE CASTAGNE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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