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Mentions SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB pour contrat
SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB, société par actions simplifiée, au capital social de 378400,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 RUE DE LA GARE, 94230 CACHAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 435401955 représentée par J 3 L agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 435401955, a été en activité pendant 14 ans. Située à CACHAN (94230), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 18751800,00 EU. Le total du bilan a diminué de 21,22 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-08-2015. L'entreprise J 3 L est président de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB.
L'entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB a été radiée le 24 août 2015.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-04-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 26-08-2015 à aujourd'hui 9 ans et 29 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 13-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 RUE DE LA GARE 94230 CACHAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 435401955 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43540195500016 | ||||
| Numéro RCS | Creteil B 435 401 955 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (3213Z) Historique Du 26-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 29 jours Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (3213Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 05-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 18 jours Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (3213Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication darticles de bijouterie fantaisie et articles similaires | ||||
| Convention collective déduite: | Bijouterie joaillerie orfèvrerie (567) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Creteil | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-08-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 27-07-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 378400,00 EURO Historique Du 14-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 11 jours Capital social : 378400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois en 2015
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Cité 1 fois en 2006
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Cité 1 fois en 2012
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Cité 1 fois en 2010
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008) | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
L'entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB avait domicilié son établissement principal à CACHAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE DE LA GARE - 94230 CACHAN
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-07-2015
Depuis le : 12-04-2001
SIRET : 43540195500016
Activité : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (3213Z)
Les 1 anciens établissements de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 CHE DE CHENNEVIERES A BRY - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 27-07-2015
Successeur du : 43540195500016
Depuis le : 01-09-2014
SIRET : 43540195500024
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (4690Z)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
Pour auditer ses comptes annuels, SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB.
Commissaire aux comptes suppléant
| AUDIT CONSEIL COMPTABILITE - ACCEst mandatée depuis le 06-05-2015 | 9 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 | 31-08-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 16 mois | 4 mois | 4 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 18751800 | 4694600 | 299,43 % |
| dont export | 4506400 | 340100 | 1225,02 % |
| Production * | 18800500 | 4757300 | 295,19 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 4824200 | 1360500 | 254,59 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 2257300 | 809300 | 178,92 % |
| Résultat d'exploitation | 2618900 | 643200 | 307,17 % |
| RCAI | 3307000 | 1744000 | 89,62 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 168400 | 421100 | -60,01 % |
| Effectif moyen | 31 | 34 | -8,82 % |
Bilan Actif SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB.
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-08-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 16 mois | 4 mois | 4 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 1357200 | 3900600 | -65,21 % |
| immobilisations incorporelles | 10400 | 12000 | -13,33 % |
| immobilisations corporelles | 560500 | 621400 | -9,80 % |
| immobilisations financières | 786300 | 3267200 | -75,93 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 9125900 | -1,89 % | |
| stocks et en-cours | 1056400 | 1375300 | -23,19 % |
| créances | 6311700 | 5628400 | 12,14 % |
| disponibilités : trésorerie | 1757900 | 2296300 | -23,45 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 10521900 | 13356800 | -21,22 % |
Bilan Passif SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-08-2013 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 16 mois | 4 mois | 4 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 7435000 | 6968200 | 6,70 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 11900 | 463700 | -97,43 % |
| Dettes | 3067700 | 5924700 | -48,22 % |
| dettes financières et emprunts | 522400 | 2949700 | -82,29 % |
| dettes fournisseurs | 2094300 | 2137200 | -2,01 % |
| dettes fiscales et sociales | 446900 | 553500 | -19,26 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 4100 | 284400 | -98,56 % |
| Compte de régularisation passif | 7300 | 300 | 2333,33 % |
| Total passif | 10521900 | 13356800 | -21,22 % |
Les ratios financiers de la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 70,66 % | 52,17 % | 54,52 % |
| Endettement | 7,03 % | 42,33 % | 32,34 % |
| Fonds de roulement | 6611400 EU | 5657900 EU | 4925000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 399,43 % | 28,69 % | 3505,23 % |
| Taux de VA | 25,73 % | 28,98 % | 30,31 % |
| Rentabilité d'exploitation | 12,04 % | 17,24 % | 16,60 % |
| Rentabilité nette finale | 0,90 % | 8,97 % | 6,11 % |
| Capacité d'autofinancement | -2,23 % | 12,71 % | 17,90 % |
| Rentabilité financière | 2,26 % | 6,04 % | 15,19 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 12,67 % | 10,97 % | 12,40 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 4,95 ans | 0,73 an |
| Coût de la dette | 18,02 % | 2,93 % | 2,30 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 77,85 % | 0,80 % | 2,94 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 126,07 jours | 108,75 jours | 71,54 jours |
| Poids des stocks | 27,44 jours | 35,74 jours | 21,88 jours |
| Délai clients | 163,92 jours | 146,27 jours | 111,95 jours |
| Délai Fournisseurs | 54,39 jours | 55,54 jours | 48,81 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 45,65 jours | 59,67 jours | 38,32 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 16365900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 244300 €
* Sur 4786 sociétés de Autres industries manufacturières
CA médian en Ile-de-France : 212600 €
* Sur 1063 sociétés de Autres industries manufacturières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995238 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 217300 €
* Sur un total de 234279 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 2550500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9200 €
* Sur 4786 sociétés de Autres industries manufacturières
REX médian en Ile-de-France : 5700 €
* Sur 1063 sociétés de Autres industries manufacturières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995238 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6200 €
* Sur un total de 234279 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB , domiciliée au 19 RUE DE LA GARE, 94230 CACHAN et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE D'APPLICATION DE BREVETS, EN ABREGE SAB ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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