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Mentions SCI NOUTARY pour contrat
SCI NOUTARY, société civile immobilière, au capital social de 3048,98 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DE L'ECOLE, 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 313003204 représentée par M Thierry CHAGNEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI NOUTARY
SCI NOUTARY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 313003204, a été en activité durant 14 ans. Localisée à SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE (33240), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-09-2017. Thierry CHAGNEAU est gérant de la société SCI NOUTARY.
La société SCI NOUTARY a été radiée le 5 septembre 2017.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-12-1977 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 15 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 19-12-1977 à aujourd'hui 46 ans, 9 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI NOUTARY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 RUE DE L'ECOLE 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 313003204 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31300320400036 | ||||
| Numéro RCS | Libourne D 313 003 204 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 7 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Libourne | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-09-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-07-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 3048,98 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 19 jours Capital social : 3048,98 EURO | |||||
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Cité 8 fois entre 2017 et 2022
Dirigeants : Thierry CHAGNEAU , Pierre CHAGNEAU
Cité 4 fois entre 2017 et 2019
Dirigeants : CINVEST , EXCO ECAF , Antoine COCHET et 3 autres
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Dirigeants : Thierry CHAGNEAU , Pierre CHAGNEAU , KPMG S A
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOUTARY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOUTARY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOUTARY, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOUTARY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI NOUTARY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Muriel DUFLOT - Marianne DUFLOT et Alexandre DUFLOT / SCI LE PEY MAROUAT 399 272 582 RCS LIBOURNE - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) Muriel DUFLOT - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) Thierry CHAGNEAU - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social reformulation et précision de l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social Ancien siège / 44 lotissement les Pelouses d'Ascot 33270 BOULIAC - Décision(s) de l'associé unique - Prorogation de durée de 30 ans pour expirer le 19.12.2057 - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) refonte des statuts article 2 - article 4 - article 5 et article 6 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts SCI LE PEY MAROUAT / SAS CINVEST 490 940 061 RCS LIBOURNE - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 7 - Statuts mis à jour - Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Muriel DUFLOT - Marianne DUFLOT et Alexandre DUFLOT / SCI LE PEY MAROUAT 399 272 582 RCS LIBOURNE - Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de gérant(s) Muriel DUFLOT - Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de gérant(s) Thierry CHAGNEAU - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social reformulation et précision de l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social Ancien siège / 44 lotissement les Pelouses d'Ascot 33270 BOULIAC - Décision(s) de l'associé unique - Prorogation de durée de 30 ans pour expirer le 19.12.2057 - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) refonte des statuts article 2 - article 4 - article 5 et article 6 - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts SCI LE PEY MAROUAT / SAS CINVEST 490 940 061 RCS LIBOURNE - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 7 - Statuts mis à jour - Transfert du siège social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège. | ||||
Le Siège Social de la société SCI NOUTARY
L'entreprise SCI NOUTARY avait domicilié son établissement principal à SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DE L'ECOLE - 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-07-2017
Depuis le : 13-12-2016
SIRET : 31300320400036
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI NOUTARY, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI NOUTARY
Au cours de son existence l'entreprise SCI NOUTARY a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 44 LOT LES PELOUSES D'ASCOT - 33270 BOULIAC
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2016
Depuis le : 22-12-2014
SIRET : 31300320400028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-12-2014
Depuis le : 19-12-1977
SIRET : 313003204XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
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Le dirigeant actuel de la société SCI NOUTARY
SCI NOUTARY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI NOUTARY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI NOUTARY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NOUTARY.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI NOUTARY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NOUTARY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOUTARY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCI NOUTARY , domiciliée au 9 RUE DE L'ECOLE, 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE et immatriculée au greffe de LIBOURNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NOUTARY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants