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- Actes publiés
Mentions SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE pour contrat
SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RPT DES ANTONS, 44700 ORVAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 439236696 représentée par CM-CIC IMMOBILIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE
SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 439236696, a été active pendant 17 ans. Située à ORVAULT (44700), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-12-2018.
La société SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE a été radiée le 11 décembre 2018.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-09-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile Du 12-09-2001 à aujourd'hui 23 ans et 10 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE | ||||
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Adresse postale | 2 RPT DES ANTONS 44700 ORVAULT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 439236696 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43923669600027 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 439 236 696 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 18 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Supports juridiques de programmes | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-12-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 12-10-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Cité 1 fois en 2001
Dirigeant : FONCIERE ET IMMOBILIERE DU CREDIT MUTUEL
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31.12. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31.12. - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social et du siège de liquidation | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Changement de liquidateur | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité avec dissolution | ||||
Annonce BODACC - Changement de représentant permanent d'un associé Changement situation personnelle d'un associé |
Le Siège Social de la société SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE
L'entreprise SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE avait domicilié son établissement principal à ORVAULT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RPT DES ANTONS - 44700 ORVAULT
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-10-2018
Depuis le : 18-03-2014
SIRET : 43923669600027
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 1 anciens établissements de la société SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 1 B RUE FRANKLIN - 44000 NANTES
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-03-2014
Depuis le : 12-09-2001
SIRET : 43923669600019
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE
SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE , domiciliée au 2 RPT DES ANTONS, 44700 ORVAULT et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE DOMAINE DE LA ROUSSELIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants