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Mentions OPERENVI pour contrat
OPERENVI, société par actions simplifiée, au capital social de 280000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES COMMUNAUX, 89144 MERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 529446338 représentée par OPERENDI EXPANSION agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société OPERENVI
OPERENVI, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 529446338, a été en activité durant 8 ans. Domiciliée à MERE (89144), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la collecte des déchets non dangereux. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 156700,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-10-2014. L'entreprise OPERENDI EXPANSION est président, l'entreprise CONSULT'INGENIERIE est directeur général de la société OPERENVI.
La société OPERENVI a été radiée le 1 avril 2019.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-12-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 04-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 19 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 16-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 6 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | OPERENVI | ||||
| |||||
| Adresse postale | LES COMMUNAUX 89144 MERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 529446338 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52944633800012 | ||||
| Numéro RCS | Auxerre B 529 446 338 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Historique Du 15-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 6 jours Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Du 16-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 6 jours Collecte des déchets non dangereux (3811Z) | |||||
| Activité principale déclarée | La collecte, le tri, la revalorisation, l' élimination et généralement le recyclage du mobilier et des matériaux qui le composent; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées | ||||
| Convention collective déduite: | Activités du déchet (2149) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Auxerre | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-04-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-04-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 280000,00 EURO Historique Du 16-04-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 7 jours Capital social : 280000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à OPERENVI
Cité 5 fois entre 2011 et 2014
Dirigeants : Vincent GRUAU , Vincent GRUAU , Remy BOURGEON , Nicole GELEE , Michel ROGER et 11 autres
Cité 1 fois en 2011
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Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Alain CHAVANCE , Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Olivier LENEL , Dominique MULLER et 61 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OPERENVI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OPERENVI, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OPERENVI, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OPERENVI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OPERENVI
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de OPERENVI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts constitutifs - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Renouvellement de mandat de président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts constitutifs - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts constitutifs - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts constitutifs - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société commerciale - Statuts constitutifs - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts constitutifs - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société OPERENVI
L'entreprise OPERENVI avait domicilié son établissement principal à MERE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES COMMUNAUX - 89144 MERE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2019
Depuis le : 16-12-2010
SIRET : 52944633800012
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société OPERENVI
OPERENVI est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de OPERENVI sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de OPERENVI devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de OPERENVI.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société OPERENVI
Pour auditer ses comptes annuels, OPERENVI a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par OPERENVI.
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DécouvrirCartographie de la société OPERENVI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OPERENVI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat OPERENVI
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise OPERENVI sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise OPERENVI, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 156700 |
| dont export | 0 |
| Production * | 153900 |
| Valeur ajoutée (VA) | -13200 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -100900 |
| Résultat d'exploitation | -124300 |
| RCAI | -133400 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -136600 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif OPERENVI
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| Date de clôture | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 417800 |
| immobilisations incorporelles | 1600 |
| immobilisations corporelles | 205400 |
| immobilisations financières | 210800 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 72000 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 71300 |
| disponibilités : trésorerie | 600 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 493700 |
Bilan Passif OPERENVI
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise OPERENVI doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 142500 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 351200 |
| dettes financières et emprunts | 272600 |
| dettes fournisseurs | 46300 |
| dettes fiscales et sociales | 32300 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 493700 |
Les ratios financiers de la société OPERENVI
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2011 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 28,86 % | 7,57 % | N/C |
| Endettement | 191,30 % | 1015,47 % | N/C |
| Fonds de roulement | -2700 EU | 163800 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 251,12 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | -8,42 % | -190,54 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -64,39 % | -300,00 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -87,17 % | -301,76 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -71,60 % | -267,15 % | N/C |
| Rentabilité financière | -95,86 % | -364,22 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 53,29 % | 114,74 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,60 % | 2,36 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -7,69 jours | -55,57 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 47,96 jours | N/C |
| Délai clients | 166,08 jours | 520,01 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 107,85 jours | 225,20 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 1,40 jours | 1013,11 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise OPERENVI
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 156700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1088200 €
* Sur 2339 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 1000800 €
* Sur 106 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995241 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 253000 €
* Sur un total de 38842 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -124300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 21300 €
* Sur 2339 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 18400 €
* Sur 106 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995241 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6600 €
* Sur un total de 38842 sociétés
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
OPERENVI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
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Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 01-04-2019 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 12-03-2015 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | CARLO François | 2 CHE DE LA GUIMBARDE | 89300 | JOIGNY |
| Administrateur judiciaire | la SELARL BCM en la personne de Me CARBONI | 24 R D'EGLENY | 89000 | AUXERRE |
| Date : 05-01-2015 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | la SELARL BCM en la personne de Me CARBONI | 24 R D'EGLENY | 89000 | AUXERRE |
Les 5 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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