- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions JAML PATRIMOINE pour contrat
JAML PATRIMOINE, société civile, au capital social de 2255520,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 424963353 représentée par M Jean-Jacques CONVENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JAML PATRIMOINE
JAML PATRIMOINE, société civile, immatriculée sous le SIREN 424963353, est active depuis 24 ans. Établie à MONT-SAINT-AIGNAN (76130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-03-2016. Jean-Jacques CONVENT est gérant de l'entreprise JAML PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-10-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | JAML PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 22 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 424963353 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42496335300026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR59424963353 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 424 963 353 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... (6.......) Du 17-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX G....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX G....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières, acquisition, gestion, cession de titres, acquisitions de participations ; acquisition, construction, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse pour le financement des acquisitions et des travaux | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-11-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-10-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 2255520,00 EURO Historique Du 16-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 6 jours Capital social : 2255520,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à JAML PATRIMOINE
Cité 6 fois entre 1999 et 2016
Dirigeants : Laurent LOPEZ , Dominique FOUCHET , Xavier ROUSSEL
Cité 4 fois entre 2011 et 2016
Dirigeants : Jean-Jacques CONVENT , Magali CONVENT , JAML PATRIMOINE , Jean-Jacques CONVENT , Laure CONVENT et 1 autre
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société JAML PATRIMOINE :
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières de Seine-Maritime (76)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JAML PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JAML PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JAML PATRIMOINE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JAML PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JAML PATRIMOINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JAML PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Acte de notoriété suite au décès de Mme Agnès CONVENT et option du conjoint - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Acte de notoriété suite au décès de Mme Agnès CONVENT et option du conjoint - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'objet social et de l'article 2 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Rectification d'une erreur matérielle commise dans la rédaction du P.V. du17/01/2008 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'objet social et de l'article 2 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Rectification d'une erreur matérielle commise dans la rédaction du P.V. du17/01/2008 - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'objet social et de l'article 2 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Rectification d'une erreur matérielle commise dans la rédaction du P.V. du17/01/2008 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'objet social et de l'article 2 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Rectification d'une erreur matérielle commise dans la rédaction du P.V. du17/01/2008 - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège de PERROS-GUIREC 20 rue Anatole France à MONT SAINT AIGAN 22 rue Raymond Aron - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société JAML PATRIMOINE
L'entreprise JAML PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à MONT-SAINT-AIGNAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 22 RUE RAYMOND ARON - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 42496335300018
Depuis le : 28-05-2007
SIRET : 42496335300026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société JAML PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise JAML PATRIMOINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 20 RUE ANATOLE FRANCE - 22700 PERROS-GUIREC
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-05-2007
Depuis le : 06-10-1999
SIRET : 42496335300018
Activité : Gestion de fonds (6630Z)
Le dirigeant actuel de la société JAML PATRIMOINE
JAML PATRIMOINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JAML PATRIMOINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JAML PATRIMOINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JAML PATRIMOINE.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société JAML PATRIMOINE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise JAML PATRIMOINE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par JAML PATRIMOINE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JAML PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JAML PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société JAML PATRIMOINE , domiciliée au 22 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JAML PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants