- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions CONVENTION pour contrat
CONVENTION, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 22 RUE RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 532961547 représentée par M Jean-Jacques CONVENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CONVENTION
CONVENTION, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 532961547, est active depuis 12 ans. Localisée à MONT-SAINT-AIGNAN (76130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-03-2016. Jean-Jacques CONVENT , Magali CONVENT sont gérants et l'entreprise JAML PATRIMOINE, représentée par Jean-Jacques CONVENT, est associé de la société CONVENTION.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 03-06-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 18 jours Société civile immobilière Du 03-06-2011 à aujourd'hui 13 ans et 2 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | CONVENTION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 22 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 532961547 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53296154700025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91532961547 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 532 961 547 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 03-06-2011 à aujourd'hui 13 ans et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale ; vente des mêmes immeubles, acquisition d'autres immeubles, construction de nouveaux immeubles, ainsi que l'échange de ces biens. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-06-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-06-2011 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 18 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société CONVENTION
Dirigeants mandataires de CONVENTION :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 18-06-2011 | M Jean-Jacques CONVENT |
| Depuis le 18-06-2011 | MME Magali CONVENT |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 28-12-2022 | JAML PATRIMOINE |
| Depuis le 28-12-2022 | M Jean-Jacques CONVENT |
| Depuis le 28-12-2022 | MME Laure CONVENT |
| Depuis le 28-12-2022 | MME Magali CONVENT |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CONVENTION
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise CONVENTION, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société CONVENTION
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent CONVENTION, faites évoluer votre offre
Entreprise liée à CONVENTION
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Expédition d'un acte authentique - Acte de notoriété suite au décès de Mme Agnès CONVENT et option du conjoint - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Acte de notoriété suite au décès de Mme Agnès CONVENT et option du conjoint - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - 22 rue Raymond Aron 76130 Mont Saint Aignan précédement sis 28 avenue Edmond Grasset 17440 Aytre - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 5 des statuts - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société CONVENTION :
Prospectez les entreprises d'Activités immobilières de Seine-Maritime (76)
Chiffres clés de CONVENTION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONVENTION
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société CONVENTION
CONVENTION - 76130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 9 ansAdresse : 22 RUE RAYMOND ARON - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CONVENTION - 17440Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 28 AVENUE EDMOND GRASSET - 17440 AYTRE