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Mentions INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE pour contrat
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, société anonyme à directoire, au capital social de 11698180,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE MARCEL SEMBAT, 94140 ALFORTVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 542014782 représentée par M Pierre FUSTIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.
Présentation de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE (ICE GROUPE)
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, société anonyme à directoire, immatriculée sous le SIREN 542014782, est active depuis 70 ans. Localisée à ALFORTVILLE (94140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des services administratifs combinés de bureau. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 12771000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 7,27 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 8 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 21 mandataires depuis le début de son activité. Pierre FUSTIER est président du directoire, Jacques BOULARD est président du conseil de surveillance et Matthieu BOULARD est vice-président du conseil de surveillance de l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1954 - il y a 70 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à directoire Historique | |||||
Noms commerciaux | INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE | ||||
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Adresse postale | 11 RUE MARCEL SEMBAT 94140 ALFORTVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 542014782 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 54201478200024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR87542014782 | ||||
Numéro RCS | Creteil B 542 014 782 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Services administratifs combinés de bureau (8211Z) Historique Du 10-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 18 jours Services administratifs combinés de bureau (8211Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (2.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX F....... (3.......) Du 02-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 25 jours Services administratifs combinés de bureau (8211Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (2.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX F....... (3.......) | |||||
Activité principale déclarée | La prise de participation dans toutes entreprise ou société opérant dans les domaines techniques, notamment dans la mécanique, la mécatronique, l'électrotechnique, l'électronique, l'informatique, les techniques de l'information et de la communication, ainsi que tous les services associés ; le management et la supervision du groupe de sociétés ou entreprises ainsi constitués; la prestation de services au constituants du groupe, notamment en matière de comptabilité, de gestion financière, de portage de contrats, d'expertise environementale, en maîtrise de la qualité et en droit social. | ||||
Convention collective déduite: | Prestataires de services secteur tertiaire (2098) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-05-1954 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1954 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1954 à aujourd'hui 7 mois et 19 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 11698180,00 EURO Historique Du 23-05-2024 à aujourd'hui 4 mois et 6 jours Capital social : 11698180,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX | |||||
Chiffre d'affaires 2022 | 12771000.00 EU |
Score extra-financier de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises liées à INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT
Cité 10 fois entre 2014 et 2023
Cité 6 fois entre 2017 et 2023
Dirigeants : Pierre FUSTIER , Patrice BIBAUT , APPEASE , Guillaume VAUCHERET-PERRIER et 4 autres
Cité 5 fois entre 2020 et 2023
Dirigeants : Francois BERTHELOT , Farid ABDELTIF , Victor DE CASTRO , Pierre FUSTIER , Christophe POIRMEUR et 11 autres
MAINTENANCE, TRAVAUX ET CABLAGE
Cité 4 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : Regis HUBERT , Pierre FUSTIER , Sebastien MOULINOT , Jacques BOULARD , Didier BANTEGNIES et 9 autres
Cité 2 fois entre 2017 et 2021
Dirigeants : Pierre FUSTIER , Jean-Luc BARREAU , SERGE KUBRYK AUDIT , Gilles BORIE et 8 autres
Cité 2 fois en 2021
Dirigeants : Francois BERTAULD , Pierre FUSTIER , Dominique LESTRADE , AGEMOCOM et 4 autres
Cité 2 fois en 1999
Dirigeants : Alain ANTON , Xavier MOREL , INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT , Jacques BOUCHER
Cité 2 fois entre 2006 et 2013
Dirigeants : Rene FERT , Rene FERT , Jacques BOULARD , Rene FERT , Pierre FUSTIER et 6 autres
SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION
Cité 1 fois en 2015
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Francois BERTAULD , Frederic CZAIKOWSKI , Pierre FUSTIER , AGEMOCOM , Jacques GENET et 16 autres
Cité 1 fois en 1999
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Thierry AUGIER , Jean-Marie GALLET , Jean-Marc DE COURSON DE LA VILLENEUVE et 8 autres
Cité 1 fois en 2007
Dirigeant : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT et 2 autres
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Olivier GERMAIN , Olivier GERMAIN , Jean DREVETON , Jean DREVETON , Olivier GERMAIN et 12 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 54 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document inconnu | |||||
Document faisant reference a : Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS) | |||||
Afficher les 38 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Document faisant reference a : Certificat de dépôt de fonds | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers | |||||
Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - vice-président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de président du conseil de surveillance | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de directeur général | |||||
Acte - Ancienne dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) - Acte - Changement relatif à l'objet social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Apport partiel d'actif - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | |||||
Projet d'apport partiel d'actif - avec la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT NOUVELLE | |||||
Ordonnance - Nomination de commissaire à la scission | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Conversion du capital en euros - Acte - Divers - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance - A ALFORTVILLE 94140 11 RUE MARCEL SEMBAT - Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Afficher les 50 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version consolidée | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Afficher les 12 comptes XLS | |||||
Comptes annuels - version consolidée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version consolidée | |||||
Comptes annuels - version consolidée | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version consolidée | |||||
Comptes annuels - version consolidée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version consolidée | |||||
Comptes annuels - version consolidée | |||||
Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Comptes annuels - version complète |
Le Siège Social de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
L'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE a actuellement domicilié son établissement principal à ALFORTVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE MARCEL SEMBAT - 94140 ALFORTVILLE
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 54201478200024
Activité : Services administratifs combinés de bureau (8211Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, faites évoluer votre offre.
Les 7 anciens établissements de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Au cours de son existence l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE a fermé ou déménagé 7 établissements. Ces 7 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 24 RUE PETIT DE BEAUVERGER - 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2015
Prédécesseur : 80866078100028
Successeur du : 54201478200016
Depuis le : 01-03-1992
SIRET : 54201478200073
Activité : Fabrication de composants électroniques (2611Z)
XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXX XXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2003
Depuis le : 04-07-2000
SIRET : 542014782XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2003
Prédécesseur : 54201478200024
Successeurs du : 61204760500029
Depuis le : 04-07-2000
SIRET : 542014782XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 97 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1997
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 542014782XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1997
Depuis le : 01-11-1980
SIRET : 542014782XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 97 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-12-1997
Prédécesseur : 54201478200073
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 542014782XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1996
Depuis le : 10-06-1995
SIRET : 542014782XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 8 établissements historiques de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, faites évoluer votre offre
Les 11 dirigeants actuels de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE est actuellement dirigée par 11 mandataires sociaux : 1 Président du directoire, 1 Président du conseil de surveillance, 1 Vice-président du conseil de surveillance, 5 Membres du conseil de surveillance et 3 Membres du directoire. Les mandataires sociaux de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE.
Vice-président du conseil de surveillance
M Matthieu BOULARDEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
Membre du conseil de surveillance
M Arnaud BOULARDEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Laurence BOULARDEst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Matthieu BOULARDEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Francois NEVEUEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Marie-Laure GOHIEREst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
Membre du directoire
M Francois BERTAULDEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Jean-Yves FUSTIEREst mandaté depuis le 07-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Bruce HUBERTEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Pour auditer ses comptes annuels, INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE.
Commissaire aux comptes titulaire
SERGE KUBRYK AUDITEst mandatée depuis le 12-06-2015 | 9 ans et 3 mois | |
SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDITEst mandatée depuis le 12-06-2015 | 9 ans et 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 108086000 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 67910000 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 12771000 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 4911000 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 12771000 | 13163000 | -2,98 % |
dont export | 33000 | 0 | 0,00 % |
Production * | 12770000 | 13163000 | -2,99 % |
Valeur ajoutée (VA) | 1416000 | 1363000 | 3,89 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 32000 | 61000 | -47,54 % |
Résultat d'exploitation | -9000 | 0 | 0,00 % |
RCAI | 4873000 | 2942000 | 65,64 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 4911000 | 2817000 | 74,33 % |
Effectif moyen | Non precise | 11 | -109,09 % |
Bilan Actif INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE.
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 56713000 | 58364000 | -2,83 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 52000 | 61000 | -14,75 % |
immobilisations financières | 56661000 | 58303000 | -2,82 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 51248000 | 21,16 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 28459000 | 25849000 | 10,10 % |
disponibilités : trésorerie | 22789000 | 16446000 | 38,57 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 108086000 | 100759000 | 7,27 % |
Bilan Passif INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 67910000 | 63995000 | 6,12 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 12000 | 34000 | -64,71 % |
Dettes | 40164000 | 36658000 | 9,56 % |
dettes financières et emprunts | 35054000 | 30832000 | 13,69 % |
dettes fournisseurs | 3931000 | 0 | 0,00 % |
dettes fiscales et sociales | 884000 | 5753000 | -84,63 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 296000 | 73000 | 305,48 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 72000 | -100,00 % |
Total passif | 108086000 | 100759000 | 7,27 % |
Les ratios financiers de la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2020 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 62,83 % | 63,51 % | 71,69 % |
Endettement | 51,62 % | 48,18 % | 31,46 % |
Fonds de roulement | 46263000 EU | 36497000 EU | 24536000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 97,02 % | 117,53 % | 99,41 % |
Taux de VA | 11,09 % | 10,35 % | 10,75 % |
Rentabilité d'exploitation | 0,25 % | 0,46 % | 0,67 % |
Rentabilité nette finale | 38,45 % | 21,40 % | 43,17 % |
Capacité d'autofinancement | 38,35 % | 21,56 % | 42,79 % |
Rentabilité financière | 7,23 % | 4,40 % | 7,79 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 10,56 % | 9,71 % | 9,77 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 7,16 ans | 10,86 ans | 4,08 ans |
Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 670,87 jours | 556,00 jours | 433,09 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 813,37 jours | 716,77 jours | 595,08 jours |
Délai Fournisseurs | 112,35 jours | 0,00 jour | 0,00 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 651,32 jours | 456,04 jours | 368,68 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
5
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 12771000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 97900 €
* Sur 7990 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
CA médian en Ile-de-France : 251100 €
* Sur 1999 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373136 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 254800 €
* Sur un total de 104871 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -9000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 800 €
* Sur 7990 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
REX médian en Ile-de-France : 6300 €
* Sur 1999 sociétés de Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373136 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5700 €
* Sur un total de 104871 sociétés
Capital social : 11698180 €
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)
Inférieur à 1 € : 63333 sociétés
Inférieur à 1 €
63333 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 40843 sociétés
Entre 1€ et 5K€
40843 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 22768 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
22768 sociétés
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, avec un capital social de 11698180 €
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE et 7573sociétés
Supérieur à 150K€ : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE et 7573 sociétés
Supérieur à 150K€
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE et 7573 sociétés
Ancienneté entreprise : 70 ans
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (en France)
Inférieur à 1 an : 11946 sociétés
Inférieur à 1 an
11946 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 43200 sociétés
Entre 1 et 5 ans
43200 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 44077 sociétés
Entre 5 et 15 ans
44077 sociétés
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, avec une ancienneté de 70 ans
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE et 35294sociétés
Supérieur à 15 ans : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE et 35294 sociétés
Supérieur à 15 ans
INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE et 35294 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
6 marques déposées, 1 marque enregistrée
ice
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093742
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PROCOM
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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TECHNIREL
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ICELEC
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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ICE PROTECTIONS & CONTROLE COMMANDE
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ICE
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XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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En date du 25-09-2024, la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE , domiciliée au 11 RUE MARCEL SEMBAT, 94140 ALFORTVILLE et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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