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France

DOMUS EFFECTUS

Active Intermédiaire
SIREN
490 347 259
SIRET DU SIEGE SOCIAL
490 347 259 00015
NUMÉRO DE TVA
FR26490347259
DATE DE CREATION
01 juin 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Pierre FUSTIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/03/2026
Insee RNE

Rapport complet officiel

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)

9 119 sociétés exercent la même activité que DOMUS EFFECTUS dans le 79.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Deux-Sèvres (79)

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Établissements

  • Ouvert

Dirigeants

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprises liées

  • Cité 5 fois entre 2006 et 2015

    SM3A INDUSTRIES

    • SIREN 448819649

Documents de DOMUS EFFECTUS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales de DOMUS EFFECTUS

  • Annonce BODACC - Modification de représentant.

    Associé indéfiniment responsable : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA en fonction le 05 Novembre 2013 Gérant : FUSTIER Pierre Jacques François en fonction le 11 Mai 2015

  • Annonce BODACC - remplacement de TILLEAU (Éric) par FERT (René) en qualité de gérant, le 17/04/2008

Historique de DOMUS EFFECTUS

5 événements depuis 2006

  • lundi 19 août 2008

    • Rene FERT est promue gérant de l'entreprise.

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de DOMUS EFFECTUS depuis 2006

Nos services pour les Société civile

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