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Mentions GROUPE CMIFA pour contrat
GROUPE CMIFA, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 849870431 représentée par M Pakal HERRMANN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPE CMIFA
GROUPE CMIFA, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 849870431, est active depuis 5 ans. Établie à MARSEILLE (13001). Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 159300,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-04-2019. Pakal HERRMANN est gérant de la société GROUPE CMIFA.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-03-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 17-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée Du 28-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 27 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | GROUPE CMIFA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 13001 MARSEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 849870431 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84987043100012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61849870431 | ||||
| Numéro RCS | Marseille B 849 870 431 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sièges sociaux (7010Z) Historique Du 17-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 8 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) Du 28-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 27 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) | |||||
| Activité principale déclarée | HOLDING ANIMATRICE | ||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Marseille | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-04-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-03-2019 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 28-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 27 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 17-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 8 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 159300.00 EU | ||||
Entreprises liées à GROUPE CMIFA
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 58 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE CMIFA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE CMIFA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE CMIFA, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE CMIFA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE CMIFA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPE CMIFA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GROUPE CMIFA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
Le Siège Social de la société GROUPE CMIFA
L'entreprise GROUPE CMIFA a actuellement domicilié son établissement principal à MARSEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE DE LA REPUBLIQUE - 13001 MARSEILLE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 28-03-2019
SIRET : 84987043100012
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société GROUPE CMIFA
GROUPE CMIFA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GROUPE CMIFA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GROUPE CMIFA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPE CMIFA.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société GROUPE CMIFA
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GROUPE CMIFA
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPE CMIFA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 325700 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 14400 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 159300 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 700 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat GROUPE CMIFA
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE CMIFA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise GROUPE CMIFA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 159300 |
| dont export | 0 |
| Production * | 159300 |
| Valeur ajoutée (VA) | 131600 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 3100 |
| Résultat d'exploitation | 900 |
| RCAI | 900 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 700 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif GROUPE CMIFA
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE CMIFA.
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 128000 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 200 |
| immobilisations financières | 127800 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 197700 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 195700 |
| disponibilités : trésorerie | 2000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 325700 |
Bilan Passif GROUPE CMIFA
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise GROUPE CMIFA doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 14400 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 311300 |
| dettes financières et emprunts | 252800 |
| dettes fournisseurs | 1100 |
| dettes fiscales et sociales | 57300 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 325700 |
Les ratios financiers de la société GROUPE CMIFA
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 4,42 % | 7,18 % | 1,21 % |
| Endettement | 1755,56 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 139300 EU | -91300 EU | -100500 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 265,50 % | 857,14 % | N/C |
| Taux de VA | 82,61 % | 49,83 % | 77,14 % |
| Rentabilité d'exploitation | 1,95 % | 21,17 % | 5,71 % |
| Rentabilité nette finale | 0,44 % | 16,67 % | 4,29 % |
| Capacité d'autofinancement | 0,69 % | 17,00 % | 4,29 % |
| Rentabilité financière | 4,86 % | 89,29 % | 23,08 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 84,43 % | 28,50 % | 71,43 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 229,82 ans | 0,00 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 314,59 jours | -559,98 jours | -3956,07 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 448,40 jours | 322,08 jours | 216,07 jours |
| Délai Fournisseurs | 2,52 jours | 1,22 jours | 39,29 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 4,58 jours | 3,05 jours | 7,86 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPE CMIFA
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 159300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 68300 €
* Sur 29763 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 51300 €
* Sur 2315 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373137 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 182800 €
* Sur un total de 40682 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -100 €
* Sur 29763 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 200 €
* Sur 2315 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373137 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 5200 €
* Sur un total de 40682 sociétés
Capital social : 1000 €
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 € : 210532 sociétés
Inférieur à 1 €
210532 sociétés
GROUPE CMIFA, avec un capital social de 1000 €
GROUPE CMIFA et 138096sociétés
Entre 1€ et 5K€ : GROUPE CMIFA et 138096 sociétés
Entre 1€ et 5K€
GROUPE CMIFA et 138096 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 73984 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
73984 sociétés
Supérieur à 150K€ : 32470 sociétés
Supérieur à 150K€
32470 sociétés
Ancienneté entreprise : 5 ans
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 an : 46065 sociétés
Inférieur à 1 an
46065 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 199912 sociétés
Entre 1 et 5 ans
199912 sociétés
GROUPE CMIFA, avec une ancienneté de 5 ans
GROUPE CMIFA et 144868sociétés
Entre 5 et 15 ans : GROUPE CMIFA et 144868 sociétés
Entre 5 et 15 ans
GROUPE CMIFA et 144868 sociétés
Supérieur à 15 ans : 64237 sociétés
Supérieur à 15 ans
64237 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez GROUPE CMIFA
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
3 marques déposées, 3 marques enregistrées
EDGEPARK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de GROUPE CMIFA, faites évoluer votre offre.
EDGEPARK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 123942
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de GROUPE CMIFA, faites évoluer votre offre.
OPENRENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 123942
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de GROUPE CMIFA, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société GROUPE CMIFA , domiciliée au 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001 MARSEILLE et immatriculée au greffe de MARSEILLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPE CMIFA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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