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- Actes publiés
Mentions GFA LE CLOS DES BRUYERES pour contrat
GFA LE CLOS DES BRUYERES, groupement foncier agricole, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 LA ROULERIE, 17100 LE DOUHET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 794080945 représentée par MME Sylvia DUMONT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA LE CLOS DES BRUYERES
GFA LE CLOS DES BRUYERES, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 794080945, est en activité depuis 11 ans. Établie à LE DOUHET (17100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-06-2023. Sylvia DUMONT est gérant, Sylvia DUMONT et Patrick DUMONT sont associés de l'entreprise GFA LE CLOS DES BRUYERES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-06-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 10-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 19 jours Groupement foncier agricole Du 01-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 27 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA LE CLOS DES BRUYERES | ||||
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Adresse postale | 11 LA ROULERIE 17100 LE DOUHET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 794080945 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79408094500031 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59794080945 | ||||
Numéro RCS | Saintes D 794 080 945 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 10-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 19 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du 01-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 27 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, jouissance et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-07-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 10-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 19 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Dirigeants : Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE , Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA LE CLOS DES BRUYERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA LE CLOS DES BRUYERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA LE CLOS DES BRUYERES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA LE CLOS DES BRUYERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GFA LE CLOS DES BRUYERES
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA LE CLOS DES BRUYERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société GFA LE CLOS DES BRUYERES
L'entreprise GFA LE CLOS DES BRUYERES a actuellement domicilié son établissement principal à LE DOUHET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 LA ROULERIE - 17100 LE DOUHET
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 79408094500023
Depuis le : 27-03-2023
SIRET : 79408094500031
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de GFA LE CLOS DES BRUYERES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société GFA LE CLOS DES BRUYERES
Au cours de son existence l'entreprise GFA LE CLOS DES BRUYERES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LE PETIT PEYRAT - 24300 ABJAT-SUR-BANDIAT
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-03-2023
Prédécesseur : 79408094500031
Successeur du : 79408094500015
Depuis le : 27-11-2018
SIRET : 79408094500023
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
XXX XX XXXX XXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXX - XXXXX XXXXXX XX XXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-11-2018
Depuis le : 01-06-2013
SIRET : 794080945XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de GFA LE CLOS DES BRUYERES, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société GFA LE CLOS DES BRUYERES
GFA LE CLOS DES BRUYERES est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GFA LE CLOS DES BRUYERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA LE CLOS DES BRUYERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA LE CLOS DES BRUYERES.
Associé
MME Sylvia DUMONTEst mandatée depuis le 08-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
M Patrick DUMONTEst mandaté depuis le 08-12-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GFA LE CLOS DES BRUYERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA LE CLOS DES BRUYERES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA LE CLOS DES BRUYERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société GFA LE CLOS DES BRUYERES , domiciliée au 11 LA ROULERIE, 17100 LE DOUHET et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA LE CLOS DES BRUYERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants