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Mentions ELH pour contrat
ELH, société par actions simplifiée, au capital social de 7000000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1230 RUE DE L'ABBAYE, 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 905134946 représentée par MME Emilie PASSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ELH
ELH, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 905134946, est active depuis 2 ans. Implantée à MONTAUBAN (82000). Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-06-2022. Emilie PASSET est président, Lionel PASSET est directeur général de la société ELH.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-11-2021 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 20-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 2 jours Société par actions simplifiée Du 04-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 18 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | ELH | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1230 RUE DE L'ABBAYE 82000 MONTAUBAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 905134946 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 90513494600011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42905134946 | ||||
| Numéro RCS | Montauban B 905 134 946 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sièges sociaux (7010Z) Historique Du 20-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 2 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) Du 04-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 18 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, détention, gestion, cession de toutes participations, à titre principal dans des sociétés ayant pour activité l'exploitation d'un hypermarché (ou supermarché) et, à titre accessoire, dans les sociétés filiales ou apparentées; la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de société nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres sociaux, de fusion, le management et la prestation de service. | ||||
| Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montauban | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-11-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-11-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 7000000,00 EURO Historique Du 24-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 2 jours Capital social : 7000000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à ELH
Cité 3 fois en 2022
Dirigeants : Emilie PASSET , Lionel PASSET , EXCO VALLIANCE AUDIT et 13 autres
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Laurent BOISSONADE , CABINET NICOL PELE BRODU GUILLET , Nicolas BOUJU
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Steve HOULIEZ , Steve HOULIEZ , Jean BENOIST , Cyril MONDON , Nicolas PILON et 46 autres
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Nicolas PILON , Elise PILON , AUDIT EVALUATION CONSEIL , Vincent GUILLEMIN et 6 autres
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Stephane PILON , Stephanie PILON , SYGNATURES , Philippe BENZONI et 1 autre
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Joseph CHAUVET , Anne-Sophie CHAUVET , SYGNATURES et 7 autres
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Philippe LELAURE , CABINET TRINTIGNAC ASSOCIES et 15 autres
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
Dirigeants : Jean-Paul MARTY , Eliane MARTY , Antoine MARTY , SYGNATURES SAS et 1 autre
CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Nicolas BOUJU , Dominique GUILLET , Pierre-Camille MOROGNIER et 8 autres
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Jean-Yves GAILLAT , Philippe BENZONI , Gilles BERNAT , NNExT AUDIT et 24 autres
CABINET TRINTIGNAC ET ASSOCIES
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Jean GUTTADORO , Bruno ALLEAUME , Pascal LUCCHESI , Marie-Laure VINCENT , Bruno ALLEAUME et 18 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ELH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ELH, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ELH, le dernier bilan simple comparé, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ELH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Procès-verbal de réunion du Conseil de parrainage : nomination d'un Directeur Général | |||||
| Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Rapport du commissaire aux apports - Apport de titres de la société SODIBAG à la société ELH | |||||
| Liste des souscripteurs - Acte notarié - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (28/02/2022) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ELH en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société ELH
L'entreprise ELH a actuellement domicilié son établissement principal à MONTAUBAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1230 RUE DE L'ABBAYE - 82000 MONTAUBAN
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 04-11-2021
SIRET : 90513494600011
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société ELH
ELH est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de ELH sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ELH devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ELH.
Le commissaire aux comptes actuel de la société ELH
Pour auditer ses comptes annuels, ELH a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par ELH.
Commissaire aux comptes titulaire
| EXCO VALLIANCE AUDITEst mandatée depuis le 20-11-2021 | 2 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ELH
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ELH
| Date de publication de l'exercice | 28-02-2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 26369100 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | 9539500 EU | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | 0 EU | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 2541700 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat ELH
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ELH sur les 12 mois de son exercice clôturé le 28-02-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ELH, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 28-02-2023 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 0 |
| dont export | 0 |
| Production * | 0 |
| Valeur ajoutée (VA) | -53000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -53600 |
| Résultat d'exploitation | -53600 |
| RCAI | 2548300 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 2541700 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif ELH
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ELH.
| Date de clôture | 28-02-2023 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 25934500 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 25934500 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 434600 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 381500 |
| disponibilités : trésorerie | 53100 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 26369100 |
Bilan Passif ELH
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise ELH doit en date 28-02-2023. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 28-02-2023 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 9539500 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 16829600 |
| dettes financières et emprunts | 16823000 |
| dettes fournisseurs | 0 |
| dettes fiscales et sociales | 6600 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 26369100 |
Les ratios financiers de la société ELH
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2023 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 36,18 % | N/C | N/C |
| Endettement | 176,35 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 428000 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 26,64 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 6,62 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,56 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
| Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
| Délai clients | N/C | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise ELH
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 55000 €
* Sur 12341 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
CA médian en Occitanie : 20300 €
* Sur 1073 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 205600 €
* Sur un total de 126524 sociétés
CA médian en Occitanie : 169300 €
* Sur un total de 11391 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -53600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -700 €
* Sur 12341 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
REX médian en Occitanie : -1300 €
* Sur 1073 sociétés de Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5800 €
* Sur un total de 126524 sociétés
REX médian en Occitanie : 4200 €
* Sur un total de 11391 sociétés
Capital social : 7000000 €
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 € : 210532 sociétés
Inférieur à 1 €
210532 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 138097 sociétés
Entre 1€ et 5K€
138097 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 73984 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
73984 sociétés
ELH, avec un capital social de 7000000 €
ELH et 32469sociétés
Supérieur à 150K€ : ELH et 32469 sociétés
Supérieur à 150K€
ELH et 32469 sociétés
Ancienneté entreprise : 2 ans
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion (en France)
Inférieur à 1 an : 46065 sociétés
Inférieur à 1 an
46065 sociétés
ELH, avec une ancienneté de 2 ans
ELH et 199911sociétés
Entre 1 et 5 ans : ELH et 199911 sociétés
Entre 1 et 5 ans
ELH et 199911 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 144869 sociétés
Entre 5 et 15 ans
144869 sociétés
Supérieur à 15 ans : 64237 sociétés
Supérieur à 15 ans
64237 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ELH
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités des sièges sociaux, conseil de gestion
France
Occitanie
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Occitanie
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ELH , domiciliée au 1230 RUE DE L'ABBAYE, 82000 MONTAUBAN et immatriculée au greffe de MONTAUBAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ELH ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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