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Mentions CHARNY pour contrat
CHARNY, société par actions simplifiée, au capital social de 38112,25 EURO, dont le siège social est situé au 1ERE AVENUE, 06510 CARROS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 323588400 représentée par M Sylvain SIRI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CHARNY
CHARNY, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 323588400, est active depuis 124 ans. Domiciliée à CARROS (06510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques. Sur l'année 2009 elle réalise un chiffre d'affaires de 1449000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 1,66 % entre 2008 et 2009. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-01-2007. Sylvain SIRI est président, Marc BLANC est directeur général de l'entreprise CHARNY.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 21-02-2011 - il y a 13 ans | ||||
| Date création entreprise | 20-01-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 07-09-2004 à aujourd'hui 20 ans et 13 jours Société par actions simplifiée Du 17-01-1983 à aujourd'hui 41 ans, 8 mois et 4 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | CHARNY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1ERE AVENUE 06510 CARROS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 323588400 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32358840000032 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR76323588400 | ||||
| Numéro RCS | Grasse B 323 588 400 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (7729Z) Historique Du 26-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 25 jours Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (7729Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX B....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX B....... (9.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (7729Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX B....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX B....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques | ||||
| Convention collective déduite: | Blanchisserie interrégionale (2002) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grasse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-1900 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-01-1982 | ||||
Voir l'historique Capital social 38112,25 EURO Historique Du 13-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 7 jours Capital social : 38112,25 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à CHARNY
Cité 1 fois en 2000
Dirigeants : Marc BLANC , Florence CARDON , Sylvain SIRI , PIERRISNARD ET ASSOCIES , Patrick BONFILS
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHARNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHARNY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHARNY, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHARNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHARNY
| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la durée de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la durée de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - RECTIFICATIF ERREUR MATERIELLE | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Ordonnance - REQUETE EN DATE DU 21/06/2001 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/2001 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Divers - ST LAURENT DU VAR ZI AVE PIERRE ET MARIE CURIE A CARROS... LISTE DES SIEGES - Acte modificatif - STATUTS MIS A JOUR | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société CHARNY
L'entreprise CHARNY avait domicilié son établissement principal à CARROS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1ERE AVENUE - 06510 CARROS
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-02-2011
Prédécesseur : 53129452800025
Depuis le : 01-12-1987
SIRET : 32358840000032
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (7729Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société CHARNY
CHARNY est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de CHARNY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CHARNY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CHARNY.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CHARNY
Pour auditer ses comptes annuels, CHARNY a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CHARNY.
Commissaire aux comptes titulaire
| PIERRISNARD ET ASSOCIESEst mandatée depuis le 21-01-2016 | 8 ans et 8 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Patrick BONFILSEst mandaté depuis le 21-01-2016 | 8 ans et 8 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société CHARNY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHARNY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CHARNY
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CHARNY sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise CHARNY, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2009 | 30-09-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1449000 | 1507000 | -3,85 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1449000 | 1507000 | -3,85 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 825000 | 973000 | -15,21 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 143000 | 296000 | -51,69 % |
| Résultat d'exploitation | -36000 | 127000 | -128,35 % |
| RCAI | -42000 | 123000 | -134,15 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -78000 | 117000 | -166,67 % |
| Effectif moyen | 21 | 23 | -8,70 % |
Bilan Actif CHARNY
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| Date de clôture | 30-09-2009 | 30-09-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 347000 | 334000 | 3,89 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 326000 | 314000 | 3,82 % |
| immobilisations financières | 21000 | 21000 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 420000 | -5,62 % | |
| stocks et en-cours | 7000 | 12000 | -41,67 % |
| créances | 344000 | 342000 | 0,58 % |
| disponibilités : trésorerie | 21000 | 84000 | -75,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 770000 | 783000 | -1,66 % |
Bilan Passif CHARNY
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CHARNY doit en date 30-09-2009. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2009 | 30-09-2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -263000 | -185000 | -42,16 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 15000 | -100,00 % |
| Dettes | 1034000 | 954000 | 8,39 % |
| dettes financières et emprunts | 129000 | 97000 | 32,99 % |
| dettes fournisseurs | 367000 | 297000 | 23,57 % |
| dettes fiscales et sociales | 433000 | 471000 | -8,07 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 105000 | 89000 | 17,98 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 770000 | 783000 | -1,66 % |
Les ratios financiers de la société CHARNY
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -34,16 % | -23,63 % | -41,20 % |
| Endettement | -49,05 % | -52,43 % | -46,69 % |
| Fonds de roulement | -487000 EU | -408000 EU | -445000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 96,15 % | 103,86 % | 111,02 % |
| Taux de VA | 56,94 % | 64,57 % | 65,06 % |
| Rentabilité d'exploitation | 9,87 % | 19,64 % | 19,99 % |
| Rentabilité nette finale | -5,38 % | 7,76 % | 5,79 % |
| Capacité d'autofinancement | 6,63 % | 19,24 % | 17,02 % |
| Rentabilité financière | 29,66 % | -63,24 % | -27,81 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 43,69 % | 39,95 % | 40,80 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,34 ans | 0,33 an | 0,57 an |
| Coût de la dette | 4,20 % | 1,35 % | 1,72 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,65 % | 4,12 % | 3,55 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -126,45 jours | -119,49 jours | -117,47 jours |
| Poids des stocks | 1,76 jours | 2,91 jours | 1,76 jours |
| Délai clients | 86,65 jours | 83,06 jours | 100,37 jours |
| Délai Fournisseurs | 92,45 jours | 72,13 jours | 84,27 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 5,29 jours | 20,40 jours | 13,33 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHARNY
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1449000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 205000 €
* Sur 7744 sociétés de Activités de location et location-bail
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 181000 €
* Sur 885 sociétés de Activités de location et location-bail
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251000 €
* Sur un total de 952467 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205000 €
* Sur un total de 96954 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -36000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2000 €
* Sur 7744 sociétés de Activités de location et location-bail
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2000 €
* Sur 885 sociétés de Activités de location et location-bail
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 952467 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7000 €
* Sur un total de 96954 sociétés
Capital social : 38112 €
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail (en France)
Inférieur à 1 € : 5163 sociétés
Inférieur à 1 €
5163 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 53632 sociétés
Entre 1€ et 5K€
53632 sociétés
CHARNY, avec un capital social de 38112 €
CHARNY et 20418sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : CHARNY et 20418 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
CHARNY et 20418 sociétés
Supérieur à 150K€ : 3122 sociétés
Supérieur à 150K€
3122 sociétés
Ancienneté entreprise : 124 ans
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail (en France)
Inférieur à 1 an : 7057 sociétés
Inférieur à 1 an
7057 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 29789 sociétés
Entre 1 et 5 ans
29789 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 25234 sociétés
Entre 5 et 15 ans
25234 sociétés
CHARNY, avec une ancienneté de 124 ans
CHARNY et 20255sociétés
Supérieur à 15 ans : CHARNY et 20255 sociétés
Supérieur à 15 ans
CHARNY et 20255 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CHARNY
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités de location et location-bail
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 21-02-2011 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | TADDEI - FUNEL prise en la personne de Me Jean-Marie TADDEI | 54 rue Gioffredo | 06000 | NICE |
| Date : 03-03-2003 Type : Plan de continuation / redressement |
|---|
| Date : 03-12-2001 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 3 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
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