MS FINANCES

24 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 24/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Taddei - Funel prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/05/2017

19 janvier 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 19/01/2016 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

22 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 22/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

21 novembre 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 21/11/2014 nommant M. Thelotte Marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

3 mai 2011

• Par ordonnance en date du 26/04/2011 le président du tribunal de commerce de Grasse décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

21 février 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 21/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011J00024 , date de cessation des paiements 17/01/2002 désigne juge commissaire M. Westrelin Philippe , juge commissaire suppléant M. Gramard Jean-Louis , liquidateur SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 21/04/2011

25 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 25/10/2010 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Westrelin Philippe

8 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 08/02/2010 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Westrelin Philippe

10 avril 2006

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 10/04/2006 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. WESTRELIN PHILIPPE , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ 6, Bvd Dubouchage 06000 NICE

3 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 03/03/2003 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ 6, Bvd Dubouchage 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. WESTRELIN PHILIPPE Nom du Juge-Commissaire suppleant : M. GRAMARD JEAN-LOUIS

3 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 03/02/2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/03/2003

20 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 20/01/2003 Nommant SCP TADDEI - FUNEL, PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN-MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

2 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 02/12/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/02/2003

1 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 01/07/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 03/12/2002 Administrateur Me Faivre-duboz Marie-claire 6, Bvd Dubouchage 06000 Nice

30 janvier 2002

• Le tribunal de commerce de Grasse , a prononcé en date du 30/01/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00008 , date de cessation des paiements le 17/01/2002 , et a désigné juge commissaire M. Westrelin Philippe , juge commissaire suppléant M. Gramard Jean-louis , administrateur Me Faivre-duboz Marie-claire 6, Bvd Dubouchage 06000 Nice représentant créanciers Me Taddei Jean-marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

17 janvier 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Grasse , en date du 17/01/2002