CHARNY

7 septembre 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 28/08/2020 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : TADDEI - FUNEL prise en la personne de Me Jean-Marie TADDEI 54 rue Gioffredo 06000 Nice en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 décembre 2019

• Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

4 février 2019

• Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22 décembre 2018

• Ordonnance de Mme. La Présidente du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 20/12/2018 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : TADDEI - FUNEL prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 rue Gioffredo 06000 Nice en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

19 janvier 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 19/01/2016 nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 21/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

21 novembre 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 21/11/2014 nommant M. Thelotte Marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 février 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 21/02/2011 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2011J00025 , date de cessation des paiements 16/11/2001 désigne juge commissaire M. Westrelin Philippe , juge commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude , liquidateur SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 21/04/2011

25 octobre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 25/10/2010 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Westrelin Philippe

8 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 08/02/2010 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Westrelin Philippe

10 avril 2006

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 10/04/2006 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : M. WESTRELIN PHILIPPE , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ 6, Bvd Dubouchage 06000 NICE

24 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 24/05/2004 , modifiant le plan de continuation Juge-Commissaire suppleant M. AVELINES JEAN-CLAUDE , nom du juge commissaire : M. WESTRELIN PHILIPPE , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ 6, Bvd Dubouchage 06000 NICE

3 mars 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 03/03/2003 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ 6, Bvd Dubouchage 06000 NICE , nom du juge commissaire : M. WESTRELIN PHILIPPE Nom du Juge-commissaire suppleant : M. AVELINES JEAN-CLAUDE

3 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 03/02/2003 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/03/2003

20 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 20/01/2003 Nommant SCP TADDEI - FUNEL, PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEAN-MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

2 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 02/12/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/02/2003

1 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 01/07/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/12/2002

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

3 décembre 2001

• Le tribunal de commerce de Grasse a prononcé en date du 03/12/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00158 , date de cessation des paiements le 16/11/2001 , et a désigné juge commissaire M. Westrelin Philippe , juge commissaire suppléant M. avelines Jean-claude , administrateur Me Faivre-duboz Marie-claire 6, Bvd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission de Assister , représentant des créanciers Me Taddei Jean-marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

16 novembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Grasse , en date du 16/11/2001

8 août 1996

• Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège