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Mentions SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES pour contrat
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, société civile, au capital variable de 48000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE AMELIE, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344175153 représentée par M Guillaume DAMERVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES (SPEDIDAM)
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, société civile, immatriculée sous le SIREN 344175153, est active depuis 36 ans. Localisée à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien au spectacle vivant. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-08-2022. Guillaume DAMERVAL est gérant de l'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-05-1959 - il y a 65 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 16 RUE AMELIE 75007 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 344175153 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34417515300040 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR47344175153 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 344 175 153 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Historique Du 19-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 7 jours Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice et l'administration dans tous pays de tous les droits reconnus par la loi N° 85-660 du 03 juillet 1985 et par toute disposition nationale, communautaire ou internationale relatifs a la reproduction mécanique et la communication au public des interprétations fixées et notamment la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice desdits droits et notamment la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes et de la rémunération due pour la communication dans un lieu public ou la radiodiffusion des phonogrammes du commerce la conclusion de contrats ou conventions de représentation avec des organismes français ou étrangers la perception de toutes sommes au titre d'une indemnisation conventionnelle ou judiciaire - Et plus généralement la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayants-droit. Le droit d'ester en justice tant au nom de ses membres que dans un intérêt collectif pour faire respecter la loi du 03 juillet 1985 et toutes disposition nationale, communautaire ou internationale | ||||
| Convention collective déduite: | Entreprises techniques au service création événement (2717) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-03-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-05-1959 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 22-05-1959 à aujourd'hui 65 ans, 4 mois et 4 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 48000,00 EURO (minimum) Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 3 jours Capital variable : 48000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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SOCIETE DES ARTISTES INTERPRETES
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Divers - Acte rectificatif - Augmentation du capital social - Acte rectificatif - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Divers - Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE 16 RUE AMELIE 75343 PARIS - Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Divers - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le sigle | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
L'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES- 75007
Etablissement Siège socialActifAdresse : 16 RUE AMELIE - 75007 PARIS
État : Actif depuis 29 ans
Successeurs du : 34417515300057
Depuis le : 10-08-1995
SIRET : 34417515300040
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
L'établissement secondaire actif de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
L'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE DE SAINT-PETERSBOURG - 75008 PARIS
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-07-2016
SIRET : 34417515300065
Activité : Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
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Les 3 anciens établissements de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES- 78140
Ancien établissement FerméAdresse : 25 RUE RASPAIL - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2004
Prédécesseur : 34417515300040
Successeur du : 34417515300040
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 34417515300057
Activité : Activités artistiques (923A)
XXXXXXX XX XXXXXXXXXX X XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-08-1995
Prédécesseur : 34417515300040
Successeur du : 34417515300016
Depuis le : 15-01-1990
SIRET : 344175153XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXX XX XXXXXXXXXX X XX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX-XXXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 35 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-06-1994
Depuis le : 22-05-1959
SIRET : 344175153XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX (XXXX)
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Le dirigeant actuel de la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES.
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Depuis le 24-11-2022
Mandataire
SIREN : 338640121
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Analyse bientôt disponible pour cette société
8 marques déposées, 3 marques enregistrées
Génération SPEDIDAM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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SPEDIDAM LES DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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SPEDIDAM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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LA SOCIETE DES ARTISTES INTERPRETES
Date de dépôts:
XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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GENERATION SPEDIDAM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0041
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*LA SOIREE DES ARTISTES*
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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*LA NUIT DES ARTISTES*
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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*LA SOIREE DES MUSICIENS*
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
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En date du 22-09-2024, la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES , domiciliée au 16 RUE AMELIE, 75007 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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