- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LEX CONSULTATIS pour contrat
LEX CONSULTATIS, société par actions simplifiée, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE DE L AVENIR, 91400 ORSAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 832668958 représentée par M Eric MONANGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société LEX CONSULTATIS
LEX CONSULTATIS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 832668958, a été en activité pendant 3 ans. Établie à ORSAY (91400), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-11-2020.
La société LEX CONSULTATIS a été radiée le 13 novembre 2020.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-10-2017 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 20-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 6 jours Société par actions simplifiée Du 15-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 11 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | LEX CONSULTATIS | ||||
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Adresse postale | 6 RUE DE L AVENIR 91400 ORSAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 832668958 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83266895800016 | ||||
Numéro RCS | Evry B 832 668 958 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 20-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du 15-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
Activité principale déclarée | Le conseil juridique et financier, la médiation et l'aide aux formalités administratives, l'aide pour la gestion de tutelle, de curatelle et de succession, les services aux entreprises et aux particuliers. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-11-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 20-10-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 6 jours Capital social : 100,00 EURO |
Entreprise liée à LEX CONSULTATIS
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Daniel BAAL , Eric CHARPENTIER , Claude KOESTNER , BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL , Saida BERKOUK et 54 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LEX CONSULTATIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LEX CONSULTATIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LEX CONSULTATIS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LEX CONSULTATIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LEX CONSULTATIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Acte SSP - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Document inconnu | |||||
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Acte SSP - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LEX CONSULTATIS
L'entreprise LEX CONSULTATIS avait domicilié son établissement principal à ORSAY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE DE L AVENIR - 91400 ORSAY
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2020
Depuis le : 15-10-2017
SIRET : 83266895800016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société LEX CONSULTATIS
LEX CONSULTATIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de LEX CONSULTATIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LEX CONSULTATIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LEX CONSULTATIS.
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DécouvrirCartographie de la société LEX CONSULTATIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LEX CONSULTATIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LEX CONSULTATIS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société LEX CONSULTATIS , domiciliée au 6 RUE DE L AVENIR, 91400 ORSAY et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LEX CONSULTATIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants