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Mentions CAPSTICE pour contrat
CAPSTICE, société par actions simplifiée, au capital variable de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 63 RUE DU MORELLON, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 818705055 représentée par M Gaetan COSTA-MULA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CAPSTICE
CAPSTICE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 818705055, est en activité depuis 8 ans. Installée à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 1076100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 4,29 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 87 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2023. Gaetan COSTA-MULA est président, Antonino D'AMICO est directeur général de l'entreprise CAPSTICE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-01-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 03-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 21 jours Société par actions simplifiée Du 05-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 17 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | CAPSTICE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 63 RUE DU MORELLON 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 818705055 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81870505500858 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02818705055 | ||||
| Numéro RCS | Vienne B 818 705 055 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 03-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 21 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 05-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 17 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'étude, la réalisation, le financement d'installations valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Vienne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-02-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-01-2016 | ||||
Voir l'historique Capital variable 2000,00 EURO (minimum) Historique Du 03-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 21 jours Capital variable : 2000,00 EURO(minimum) | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 1076100.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société CAPSTICE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Cité 8 fois entre 2018 et 2022
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Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Laurence MULLIEZ , Sebastien CLERC , AlterBiz , THE GREEN OPTION , Sarah CAULLIEZ et 29 autres
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Franck GLEDEL , Laurent DELCOURT , H2C et 4 autres
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Marie GUILLEMOT , Beatrice DE BLAUWE , Jerome KIEFFER , Pierre PLANCHON et 36 autres
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Pierre-Michel CREMIEUX , Gaetan COSTA-MULA , Antonino D'AMICO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAPSTICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAPSTICE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAPSTICE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAPSTICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAPSTICE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAPSTICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Extrait de décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal - Extrait de décision(s) des associés - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Extrait de décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal - Extrait de décision(s) des associés - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Extrait de décision(s) des associés - Transfert siège social et établissement principal - Extrait de décision(s) des associés - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Extrait de décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Constitution d'une société commerciale par création - Liste des souscripteurs - Constitution d'une société commerciale par création - Attestation de dépôt des fonds - Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CAPSTICE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société CAPSTICE
L'entreprise CAPSTICE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 63 RUE DU MORELLON - 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 81870505500015
Depuis le : 30-09-2021
SIRET : 81870505500858
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Les 84 établissements secondaires actifs de la société CAPSTICE
L'entreprise CAPSTICE possède actuellement 84 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LD AU BOURROU - 32140 MONT D'ASTARAC
État : Actif depuis 1 ans
Depuis le : 09-02-2023
SIRET : 81870505500874
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 5 ROUTE DU CASTAGNEY - 33340 GAILLAN-EN-MEDOC
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 13-12-2022
SIRET : 81870505500866
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Adresse : 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 11320 MONTMAUR
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 13-12-2022
SIRET : 81870505500841
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Adresse : LD BARLEAU - 47350 PUYMICLAN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500833
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : PACHIOU - 40140 SOUSTONS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 03-11-2022
SIRET : 81870505500825
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA PEMPE - 40400 LESGOR
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 03-11-2022
SIRET : 81870505500817
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : ROUTE DE FAUCH - 81990 FREJAIROLLES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 24-11-2022
SIRET : 81870505500809
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : SOURLAN LE BAS - 34650 LUNAS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500791
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE BOIS BLANC - 17510 FONTAINE-CHALENDRAY
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500783
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LES FONTETES - 84480 BONNIEUX
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500775
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD BAUVENT - 31450 POUZE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 19-10-2022
SIRET : 81870505500767
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Adresse : LE ROURET - 07120 GROSPIERRES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500759
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 10 DOMAINE DE L HOSTAL - 04510 MALLEMOISSON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500734
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 9 DOMAINE DE L'HOSTAL - 04510 MALLEMOISSON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500726
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA FORESTERIE - 44522 MESANGER
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500718
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE SAUMONT - 40240 LABASTIDE D'ARMAGNAC
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 03-11-2022
SIRET : 81870505500700
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 340 CHEMIN DE CASSAGNE - 40090 GELOUX
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 03-11-2022
SIRET : 81870505500692
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD CALAIS - 40320 LACAJUNTE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 03-11-2022
SIRET : 81870505500684
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CAP BLANC - 24130 MONFAUCON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 19-10-2022
SIRET : 81870505500676
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 570 CHEMIN DU CARATE - 40500 MONTGAILLARD
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 03-11-2022
SIRET : 81870505500668
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 508 CHEMIN DE NAN - 40500 MONTSOUE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 03-11-2022
SIRET : 81870505500650
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : ZA DU REDO - 56640 ARZON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500643
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA RAVARDIERE - 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500635
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA COURPAUDIERE - 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500627
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE BLANDIN - 49270 OREE-D'ANJOU
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500619
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA MENARIERE - 49270 OREE-D'ANJOU
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500601
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : MARONCLE-GARROUSTE - 15150 SAINT-GERONS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 22-11-2022
SIRET : 81870505500593
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 41 ROUTE DU BARRY - 82700 MONTECH
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500585
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD BOUSSY - 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500577
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : ROUTE DE FONTIENNE - 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500569
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : EN LANET - 81110 DOURGNE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500551
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : SAINT-CHRISTOL - 11400 FONTERS-DU-RAZES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500544
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA MAISON ROUGE - 19200 SAINT-BONNET-PRES-BORT
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500536
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : PASSE DU FRANC TIREUR - 33780 SOULAC-SUR-MER
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500528
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : FONNEUVE - 33230 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500510
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHEMIN DES CLASTRES - 84430 MONDRAGON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500502
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : COMBELONGUE - 12560 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 19-10-2022
SIRET : 81870505500494
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA PEYRADE - 12120 CENTRES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 19-10-2022
SIRET : 81870505500486
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LES ALETS - 12200 MORLHON-LE-HAUT
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 19-10-2022
SIRET : 81870505500478
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE PUECH - 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 19-10-2022
SIRET : 81870505500460
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LES CAZELLES - 12270 LA FOUILLADE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 19-10-2022
SIRET : 81870505500452
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : ALLEE DU LAC - 26200 MONTELIMAR
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500445
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE FOUE - 44130 BLAIN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500437
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD LESPAGNON - 32400 MAUMUSSON-LAGUIAN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 18-10-2022
SIRET : 81870505500429
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD THIBAUT - 32700 TERRAUBE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 18-10-2022
SIRET : 81870505500411
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD EMBORDES - 32380 L'ISLE-BOUZON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 18-10-2022
SIRET : 81870505500403
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD JOB - 32460 PERCHEDE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 18-10-2022
SIRET : 81870505500395
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE LANAS - 32150 CAZAUBON
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 18-10-2022
SIRET : 81870505500387
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD SARAILLOT - 64410 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 17-10-2022
SIRET : 81870505500379
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 110 CHEMIN DE HOURCADE - 64160 SEVIGNACQ
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 17-10-2022
SIRET : 81870505500361
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CAMINEL - 24200 SARLAT-LA-CANEDA
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 11-02-2022
SIRET : 81870505500353
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHEMIN CASSIAOU - 64300 LANNEPLAA
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 17-10-2022
SIRET : 81870505500346
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LA BOSSE - 44130 BLAIN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500338
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHE DE LORIOL - 82370 ORGUEIL
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500320
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LIEU DIT MOUNET - 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 20-10-2022
SIRET : 81870505500312
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 220 ZA - 40160 GASTES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500304
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHEMIN DOURS - 65420 IBOS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500296
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE SABATIER - 24610 MONTPEYROUX
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500288
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHEMIN DE JEAN-PAUL - 64330 GARLIN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500270
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 90 CHEMIN DE PAOU - 64300 LABEYRIE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500262
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 115 LIEUDIT MAISON MARQUIS - 64330 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500254
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHEMIN DE BOURDA - 64410 POURSIUGUES-BOUCOUE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500247
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : RTE DE LA GRAVIERE LIEUDIT LES CHAMP - 64360 ABOS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500239
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 116 LIEUDIT MAISON MARQUIS - 64330 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500221
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHEMIN DE BETBEDER - 64160 SAINT-ARMOU
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500213
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHE LASBORDES - 64330 GARLIN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500205
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 4 PLACE DE LEGLISE - 64420 HOURS
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500197
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : CHEMIN DE POUME - 64330 GARLIN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500189
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 190 ROUTE DE BELLOCQ - 64270 LAHONTAN
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500171
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 14 ROUTE DE MONASSUT - 64350 LANNECAUBE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500163
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LIEUDIT LAHITTE - 64330 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 12-10-2022
SIRET : 81870505500155
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : HAM DE BROCAILLES - 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500148
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : PEZET SALVADOU - 12200 LE BAS SEGALA
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500130
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE CLAUX - 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500122
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LE BOIS DE L ONCLE - 19150 LAGARDE-MARC-LA-TOUR
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500114
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD POUNCE - 46230 FONTANES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500106
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD VAYRAC - 46100 PLANIOLES
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500098
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD LE FAGET - 46200 MAYRAC
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500080
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD PIECE TORTE - 46600 BALADOU
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500072
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD MALECOSTE - 46110 LE VIGNON-EN-QUERCY
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500064
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : LD GAILLARD - 46600 BALADOU
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 11-10-2022
SIRET : 81870505500056
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : QUA JASSES - 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 22-09-2022
SIRET : 81870505500049
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 64 CHEMIN DE LAURIOL - 82440 MIRABEL
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 22-09-2022
SIRET : 81870505500031
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Adresse : 140 CHEMIN DE LA BRIQUETERIE - 40300 CAUNEILLE
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 22-09-2022
SIRET : 81870505500023
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CAPSTICE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CAPSTICE
Au cours de son existence l'entreprise CAPSTICE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 10 DOMAINE DE L'HOSTAL - 04510 MALLEMOISSON
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 07-11-2022
Depuis le : 07-11-2022
SIRET : 81870505500742
Activité : Production d'électricité (3511Z)
XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2021
Depuis le : 05-01-2016
SIRET : 818705055XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 87 établissements historiques de CAPSTICE, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société CAPSTICE
CAPSTICE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de CAPSTICE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAPSTICE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAPSTICE.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CAPSTICE
Pour auditer ses comptes annuels, CAPSTICE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CAPSTICE.
Commissaire aux comptes suppléant
| M Jean-Francois PLANTINEst mandaté depuis le 03-03-2016 | 8 ans et 6 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CAPSTICE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise CAPSTICE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAPSTICE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 13805100 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | -4460100 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 1076100 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -542700 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat CAPSTICE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CAPSTICE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise CAPSTICE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1076100 | 951400 | 13,11 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1076100 | 951400 | 13,11 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 776200 | 722500 | 7,43 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 416900 | 721600 | -42,23 % |
| Résultat d'exploitation | -239000 | -639000 | 62,60 % |
| RCAI | -536900 | -900700 | 40,39 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -542700 | -3402200 | 84,05 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif CAPSTICE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CAPSTICE.
| Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 10089600 | 10745500 | -6,10 % |
| immobilisations incorporelles | 1838600 | 1974600 | -6,89 % |
| immobilisations corporelles | 8251000 | 8770900 | -5,93 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 3689200 | 0,69 % | |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 3121100 | 3145900 | -0,79 % |
| disponibilités : trésorerie | 568000 | 517800 | 9,69 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 13805100 | 14424600 | -4,29 % |
Bilan Passif CAPSTICE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CAPSTICE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -4460100 | -3917400 | -13,85 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 18265200 | 18342000 | -0,42 % |
| dettes financières et emprunts | 14371000 | 14900200 | -3,55 % |
| dettes fournisseurs | 711800 | 2940300 | -75,79 % |
| dettes fiscales et sociales | 761800 | 487500 | 56,27 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 2420600 | 14000 | 17190,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 13805100 | 14424600 | -4,29 % |
Les ratios financiers de la société CAPSTICE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -32,31 % | -27,16 % | -2,83 % |
| Endettement | -322,21 % | -380,36 % | -2934,06 % |
| Fonds de roulement | -178700 EU | 237300 EU | 2916100 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 113,11 % | 32,15 % | 255,30 % |
| Taux de VA | 72,13 % | 75,94 % | 13,87 % |
| Rentabilité d'exploitation | 38,74 % | 75,85 % | 13,88 % |
| Rentabilité nette finale | -50,43 % | -357,60 % | 4,88 % |
| Capacité d'autofinancement | 10,52 % | 48,08 % | 18,85 % |
| Rentabilité financière | 12,17 % | 86,85 % | -28,01 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 126,95 ans | 32,58 ans | 27,09 ans |
| Coût de la dette | 71,46 % | 36,27 % | 66,69 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,07 % | 1,76 % | 1,81 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -253,27 jours | -107,61 jours | 280,91 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 1058,64 jours | 1206,91 jours | 726,86 jours |
| Délai Fournisseurs | 241,43 jours | 1128,03 jours | 337,05 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 192,66 jours | 198,65 jours | 79,72 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAPSTICE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1076100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 394200 €
* Sur 9532 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 494100 €
* Sur 1462 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 238100 €
* Sur un total de 373137 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 262400 €
* Sur un total de 51315 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -239000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 20000 €
* Sur 9532 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 22000 €
* Sur 1462 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5900 €
* Sur un total de 373137 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7400 €
* Sur un total de 51315 sociétés
Capital social : 2000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49347 sociétés
Inférieur à 1 €
49347 sociétés
CAPSTICE, avec un capital social de 2000 €
CAPSTICE et 34543sociétés
Entre 1€ et 5K€ : CAPSTICE et 34543 sociétés
Entre 1€ et 5K€
CAPSTICE et 34543 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 42792 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
42792 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5482 sociétés
Supérieur à 150K€
5482 sociétés
Ancienneté entreprise : 8 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 7511 sociétés
Inférieur à 1 an
7511 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 32898 sociétés
Entre 1 et 5 ans
32898 sociétés
CAPSTICE, avec une ancienneté de 8 ans
CAPSTICE et 48082sociétés
Entre 5 et 15 ans : CAPSTICE et 48082 sociétés
Entre 5 et 15 ans
CAPSTICE et 48082 sociétés
Supérieur à 15 ans : 43673 sociétés
Supérieur à 15 ans
43673 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CAPSTICE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
France
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Auvergne-Rhône-Alpes
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CAPSTICE , domiciliée au 63 RUE DU MORELLON, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER et immatriculée au greffe de VIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAPSTICE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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