VOLTALIA

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/09/L0509325-1.pdf VOLTALIA Sociéte anonyme au capital de 748.516.681,20 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L´ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 9 OCTOBRE 2026 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 9 octobre 2026 à 11 heures, dans les bureaux du cabinet Jones Day, 2 rue Saint Florentin, 75001 Paris, à l´effet de délibérer sur l´ordre du jour suivant : 1. ratification de la nomination en qualité d´administrateur de Madame Isabelle Kocher par le conseil d´administration du 20 mai 2026, 2. nomination de Madame Emmanuelle Lemer en qualité d´administrateur, 3. approbation d´une convention visée à l´article L. 225-38 du code de commerce, 4. approbation de la politique de rémunération révisée des mandataires sociaux au titre de l´exercice 2026, 5. approbation de la politique de rémunération révisée du président du conseil d´administration au titre de l´exercice 2026, 6. approbation de la politique de rémunération révisée du directeur général au titre de l´exercice 2026, 7. fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d´administration, 8. autorisation, En application des articles L. 228-12 et L. 228-13 du code de commerce, du mécanisme intra-groupe de conversion des actions de préférence émises par Voltalia Management International B.V. en actions ordinaires nouvelles de la Société au profit de l´International Finance Corporation modifications corrélatives des statuts, 9. création d´une réserve indisponible spécifique destinée à couvrir l´émission des actions ordinaires nouvelles de la Société susceptibles de résulter de la conversion des Actions de Préférence VMI et délégation de tous pouvoirs au conseil d´administration, avec faculté de subdélégation, à l´effet de doter ladite réserve. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l´assemblée générale L´assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d´actions qu´ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l´assemblée générale, s´y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 octobre 2026 par l´inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l´article R. 225-85 du code de commerce. B) Modes de participation à l´assemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l´assemblée générale pourront : pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l´assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d´une pièce d´identité ; demander une carte d´admission : soit auprès de Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92 931 Paris la Défense Cedex. - soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS : Les titulaires d´actions inscrites au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d´accès habituels à l´adresse https://www.investors.uptevia.com/. Après s´être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d´admission. Dans le cas où l´actionnaire n´est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 007 535 depuis la France ou le +33 1 49 37 82 36 depuis l´étranger mis à sa disposition. Les titulaires d´actions inscrites au nominatif administré devront se connecter à VoteAG (https://www.voteag.com/) avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d´accueil du site, ils devront suivre les indications à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander une carte d´admission. pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu´une carte d´admission lui soit adressée. Si l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l´actionnaire peut également demander une carte d´admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s´être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d´accès habituels, il devra cliquer sur l´icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VOLTALIA et suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander une carte d´admission 2. Les actionnaires n´assistant pas personnellement à l´assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l´assemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l´aide de l´enveloppe T transmise dans le pli de convocation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l´assemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l´assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : L´actionnaire souhaitant voter, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet accédera au site Internet VOTACCESS via le site https://www.investors.uptevia.com/ en utilisant ses identifiants habituels. Dans le cas où l´actionnaire n´est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 08 00 00 75 35 depuis la France ou le +33 1 49 37 82 36 depuis l´étranger. Pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif administré : L´actionnaire souhaitant voter, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet accédera au site Internet VOTACCESS via le site https://www.voteag.com/ en utilisant les codes temporaires transmis sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Après s´être connecté, l´actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l´intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l´assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d´une attestation de participation délivrée par l´intermédiaire financier et adressé à : Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l´émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l´assemblée générale. Si l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l´actionnaire devra s´identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d´accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l´icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l´établissement teneur de compte de l´actionnaire n´est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l´article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d´un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l´actionnaire devra envoyer un email à l´adresse : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l´émetteur concerné, date de l´assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l´adresse du mandataire. L´actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d´envoyer une confirmation écrite à : Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l´adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l´assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de l´assemblée générale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 23 septembre 2026. La possibilité de voter par Internet avant l´assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 8 octobre 2026 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d´éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l´assemblée pour voter. C) Questions écrites Conformément à l´article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d´adresser au Conseil d´administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d´avis de réception à l´adresse suivante 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris ou par email à l´adresse suivante invest@voltalia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l´article R.225-83 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l´émetteur : www.voltalia.fr. E) Retransmission de l´assemblée générale Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1, l´assemblée générale fera l´objet, dans son intégralité, d´une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la société : www.voltalia.fr. à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L´enregistrement de l´assemblée pourra être consulté sur le site internet de la société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l´assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. ___________________________ Le conseil d´administration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VOLTALIA Sociéte anonyme au capital de 748.516.681,20 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L´ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 9 OCTOBRE 2026 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 9 octobre 2026 à 11 heures, dans les bureaux du cabinet Jones Day, 2 rue Saint Florentin, 75001 Paris, à l´effet de délibérer sur l´ordre du jour suivant : 1. ratification de la nomination en qualité d´administrateur de Madame Isabelle Kocher par le conseil d´administration du 20 mai 2026, 2. nomination de Madame Emmanuelle Lemer en qualité d´administrateur, 3. approbation d´une convention visée à l´article L. 225-38 du code de commerce, 4. approbation de la politique de rémunération révisée des mandataires sociaux au titre de l´exercice 2026, 5. approbation de la politique de rémunération révisée du président du conseil d´administration au titre de l´exercice 2026, 6. approbation de la politique de rémunération révisée du directeur général au titre de l´exercice 2026, 7. fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d´administration, 8. autorisation, En application des articles L. 228-12 et L. 228-13 du code de commerce, du mécanisme intra-groupe de conversion des actions de préférence émises par Voltalia Management International B.V. en actions ordinaires nouvelles de la Société au profit de l´International Finance Corporation modifications corrélatives des statuts, 9. création d´une réserve indisponible spécifique destinée à couvrir l´émission des actions ordinaires nouvelles de la Société susceptibles de résulter de la conversion des Actions de Préférence VMI et délégation de tous pouvoirs au conseil d´administration, avec faculté de subdélégation, à l´effet de doter ladite réserve. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l´assemblée générale L´assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d´actions qu´ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l´assemblée générale, s´y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au cinquième jour ouvré précédant l´assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 octobre 2026 par l´inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l´article R. 225-85 du code de commerce. B) Modes de participation à l´assemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l´assemblée générale pourront : pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l´assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d´une pièce d´identité ; demander une carte d´admission : soit auprès de Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92 931 Paris la Défense Cedex. - soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS : Les titulaires d´actions inscrites au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d´accès habituels à l´adresse https://www.investors.uptevia.com/. Après s´être connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d´admission. Dans le cas où l´actionnaire n´est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 007 535 depuis la France ou le +33 1 49 37 82 36 depuis l´étranger mis à sa disposition. Les titulaires d´actions inscrites au nominatif administré devront se connecter à VoteAG (https://www.voteag.com/) avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d´accueil du site, ils devront suivre les indications à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander une carte d´admission. pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu´une carte d´admission lui soit adressée. Si l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l´actionnaire peut également demander une carte d´admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s´être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d´accès habituels, il devra cliquer sur l´icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VOLTALIA et suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et demander une carte d´admission 2. Les actionnaires n´assistant pas personnellement à l´assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l´assemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l´aide de l´enveloppe T transmise dans le pli de convocation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l´assemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l´assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : L´actionnaire souhaitant voter, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet accédera au site Internet VOTACCESS via le site https://www.investors.uptevia.com/ en utilisant ses identifiants habituels. Dans le cas où l´actionnaire n´est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 08 00 00 75 35 depuis la France ou le +33 1 49 37 82 36 depuis l´étranger. Pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif administré : L´actionnaire souhaitant voter, ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet accédera au site Internet VOTACCESS via le site https://www.voteag.com/ en utilisant les codes temporaires transmis sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Après s´être connecté, l´actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour l´actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l´intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l´assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d´une attestation de participation délivrée par l´intermédiaire financier et adressé à : Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l´émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l´assemblée générale. Si l´intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l´actionnaire devra s´identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d´accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l´icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l´écran afin d´accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l´établissement teneur de compte de l´actionnaire n´est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l´article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d´un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l´actionnaire devra envoyer un email à l´adresse : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l´émetteur concerné, date de l´assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l´adresse du mandataire. L´actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d´envoyer une confirmation écrite à : Uptevia, Assemblées Générales, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l´adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l´assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de l´assemblée générale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 23 septembre 2026. La possibilité de voter par Internet avant l´assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 8 octobre 2026 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d´éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l´assemblée pour voter. C) Questions écrites Conformément à l´article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d´adresser au Conseil d´administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d´avis de réception à l´adresse suivante 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris ou par email à l´adresse suivante invest@voltalia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l´assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d´une attestation d´inscription en compte. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l´article R.225-83 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l´émetteur : www.voltalia.fr. E) Retransmission de l´assemblée générale Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1, l´assemblée générale fera l´objet, dans son intégralité, d´une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la société : www.voltalia.fr. à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. L´enregistrement de l´assemblée pourra être consulté sur le site internet de la société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l´assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. ___________________________ Le conseil d´administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [748516681.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [748516681.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [748516681.2 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Voltalia. Siren : 485182448. VOLTALIA Societé anonyme à Conseil d´administration Au capital de 748 516 681,20 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris RCS Paris 485 182 448 Aux termes des délibérations du Conseil d´administration en date du 20 mai 2026, avec effet à compter de l´issue de l´Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 21 mai 2026, Il a été : pris acte de la démission de Madame Laurence MULLIEZ de ses fonctions de Présidente du Conseil d´administration et d´administratrice ; décidé de désigner Monsieur Bertrand COUSIN en qualité de Président du Conseil d´administration pour la durée restant à courir de son mandat d´administrateur ; décidé de coopter Madame Isabelle KOCHER DE LEYRITZ, demeurant 2 bis rue d´Alsace Lorraine 92100 Boulogne Billancourt, en qualité d´administratrice, en remplacement de Madame Laurence MULLIEZ, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu´à l´issue de l´assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l´exercice clos le 31 décembre 2026. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VOLTALIA. Siren : 485182448. VOLTALIA SA au capital de 748516681,2 EUR Siege social : 84 bd de sebastopol 75003 Paris 485 182 448 RCS de Paris Par décision du conseil d´administration du 20 mai 2026, il a été pris acte de la démission de Mme Laurence MULLIEZ de ses fonctions d´administratrice, Avec effet à l´issue de l´assemblée générale du 21 mai 2026, et décidé de coopter en qualité d´administratrice, à compter de cette même date, Mme Isabelle THABUT, épouse CHENEAUX de LEYRITZ, demeurant 2 bis rue d´Alsace-Lorraine, 92100 Boulogne-Billancourt. Mention au RCS de Paris..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2026/05/L0230090-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [748516681.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [748516681.2 EUR]

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 823547039 - VLT O&S France au prix de 11850321 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : VOLTALIA. Siren : 485182448. Par acte SSP du 01/11/2025, enregistre au SDE de Paris Saint-Hyacinthe, Le 28/11/2025, Dossier 2025 00038803, référence 7544P61 2025 A 09947, la société VOLTALIA, société anonyme au capital de 748.516.681,20 euros, dont le siège social est situé 84 boulevard de Sébastopol - 75003 Paris, 485 182 448 RCS Paris, a vendu à la société VLT O&S France, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé 84 boulevard de Sébastopol - 75003 Paris, 823 547 039 RCS Paris, un fonds de commerce de production d´électricité, exploité au 84 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris (numéro SIRET 485 182 448 00095), au prix de 11 850 321 euros. La date d´entrée en jouissance a été fixée à compter du 01/11/2025. Les opposition s´il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, pour la réception des oppositions éventuelles, au siège social du vendeur..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0076667-1.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [748516681.2 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VOLTALIA. Siren : 485182448. VOLTALIA Societé anonyme au capital de 748.516.681,20 Siège social : 84 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 2 décembre 2024, le Conseil dAdministration a décidé de nommer en qualité de Directeur Général, à compter du 1er janvier 2025, M. Robert KLEIN demeurant 17 rue Guersant 75017 Paris, en remplacement de M. Sébastien CLERC, démissionnaire à compter du 31 décembre 2024. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 68/2024/ENV du 8 août 2024, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours, Du 9 septembre 2024 à 9 heures au 11 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Seraumont. Cette enquête porte sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société PARC ÉOLIEN DE SERAUMONT (VOLTALIA) en vue dobtenir lautorisation de créer et dexploiter un parc éolien de quatre aérogénérateurs et dun poste de livraison sur le territoire de la commune de Seraumont. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une description et présentation du projet, une note de présentation non technique, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de la société PARC ÉOLIEN DE SERAUMONT (VOLTALIA) à cet avis, ainsi que les avis prévus par le 4° alinéa de larticle R123-8 du Code de lenvironnement, du 9 septembre 2024 à 9 heures au 11 octobre 2024 à 17 heures, à la mairie de Seraumont, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à ladresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr De la même manière, un accès gratuit est également garanti par un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Neufchâteau aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.87.79) ou par courriel à ladresse suivante : sp-neufchateau@vosges.gouv.fr Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Stéphanie COUILLARD, responsable du projet à la société VOLTALIA : 84, boulevard Sébastopol 75 003 PARIS ou : s.couillard@voltalia.com ou l.lamour@voltalia.com Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Seraumont, ladresser par correspondance à la mairie précitée, à lattention du commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5576@registre-dematerialise.fr ou encore sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5576 Dans ces deux derniers cas, les observations transmises seront importées dans le registre dématérialisé et consultables par tous. M. Yves LALLEMAND, assurera les fonctions de commissaire enquêteur (M. Jean-Patrick ERARD assurera les fonctions de commissaire enquêteur suppléant), et se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, les : * mercredi 11 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 ; * samedi 21 septembre 2024 de 10h00 à 12h00 ; * vendredi 11 octobre 2024 de 15h00 à 17h00 ; Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Vosges (bureau de lenvironnement et site internet) et à la mairie de Seraumont. Après enquête publique et consultation de la CDNPS, la préfète des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande présentée par la société PARC ÉOLIEN DE SERAUMONT (VOLTALIA).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2024C15084 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la délivrance dun permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey ll sera procédé, sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-de-Crossey, Du lundi 19 août 2024 (début de lenquête à13h30, y compris sous forme électronique) au mercredi 18 septembre 2024 (clôture de lenquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance dun permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. Porté par VOLTALIA, ce projet consiste en linstallation dune centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. Dune surface de 6 ha, cette installation comprendrait 8 616 modules cristallins à haut-rendement permettant de développer une puissance de 4,99 MWc. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire peut être amené a adapter son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est lautorité compétente pour procéder à la délivrance du permis de construire. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal de Saint-Etiennede Crossey est lautorité compétente pour décider de lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Dominique GREMEAUX. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact sur le projet dinstallation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, lavis rendu par le maire de Saint-Etienne-de-Crossey le 22 avril 2024, lévaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Saint-Etiennede Crossey et son résumé non-technique, la décision du 28 mars 2023 de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, (les décisions et avis de la MRAE sont consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) ainsi que le mémoire en réponse à lavis de la MRAE Auvergne Rhône-Alpes de la société VOLTALIA en date du 15 juin 2023. Le dossier denquête sera déposé accompagné dun registre en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête, ainsi que sur le site internet mis en place par la maîtrise douvrage ( https://www.registre-dematerialise.fr/5498 /), à compter de la date douverture denquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant la durée de lenquête, et accessible aux jours et heures douverture précisés ci-dessous. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie deSaint-Etienne-de-Crossey, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, À lattention de Mme Dominique GREMEAUX, commissaire-enquêteur, 134 rue de la mairie, 38960 Saint Etienne-de-Crossey ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-cpvcrossey@isere.gouv.fr Un registre dématérialisé sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5498 / Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey les jours suivants : le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 18h00 ; le mercredi 28 août 2024, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 7 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 18 septembre 2024, de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey sont : le lundi et le mardi de 13h30 à 18h00 ; le mercredi, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ; le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant VOLTALIA (45 impasse de la Draille 13100 Aix en Provence, France) sur le projet, Mme Elodie JULLIAN (07 64 54 24 41 / la-croix-solaire@voltalia.com ) ; concernant la mairie de Saint-Etienne de Crossey (134, rue de la mairie 38960 Saint-Etienne-de-Crossey) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Service Urbanisme (04 76 06 00 11 / urbanisme@crossey.org ). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2024C15083 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la délivrance dun permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey ll sera procédé, sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-de-Crossey, Du lundi 19 août 2024 (début de lenquête à13h30, y compris sous forme électronique) au mercredi 18 septembre 2024 (clôture de lenquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance dun permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. Porté par VOLTALIA, ce projet consiste en linstallation dune centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. Dune surface de 6 ha, cette installation comprendrait 8 616 modules cristallins à haut-rendement permettant de développer une puissance de 4,99 MWc. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire peut être amené a adapter son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est lautorité compétente pour procéder à la délivrance du permis de construire. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal de Saint-Etiennede Crossey est lautorité compétente pour décider de lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Dominique GREMEAUX. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact sur le projet dinstallation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, lavis rendu par le maire de Saint-Etienne-de-Crossey le 22 avril 2024, lévaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Saint-Etiennede Crossey et son résumé non-technique, la décision du 28 mars 2023 de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, (les décisions et avis de la MRAE sont consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) ainsi que le mémoire en réponse à lavis de la MRAE Auvergne Rhône-Alpes de la société VOLTALIA en date du 15 juin 2023. Le dossier denquête sera déposé accompagné dun registre en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête, ainsi que sur le site internet mis en place par la maîtrise douvrage ( https://www.registre-dematerialise.fr/5498 /), à compter de la date douverture denquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant la durée de lenquête, et accessible aux jours et heures douverture précisés ci-dessous. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie deSaint-Etienne-de-Crossey, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, À lattention de Mme Dominique GREMEAUX, commissaire-enquêteur, 134 rue de la mairie, 38960 Saint Etienne-de-Crossey ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-cpvcrossey@isere.gouv.fr Un registre dématérialisé sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5498 / Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey les jours suivants : le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 18h00 ; le mercredi 28 août 2024, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 7 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 18 septembre 2024, de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey sont : le lundi et le mardi de 13h30 à 18h00 ; le mercredi, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ; le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant VOLTALIA (45 impasse de la Draille 13100 Aix en Provence, France) sur le projet, Mme Elodie JULLIAN (07 64 54 24 41 / la-croix-solaire@voltalia.com ) ; concernant la mairie de Saint-Etienne de Crossey (134, rue de la mairie 38960 Saint-Etienne-de-Crossey) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Service Urbanisme (04 76 06 00 11 / urbanisme@crossey.org ). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la délivrance dun permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey ll sera procédé, sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-de-Crossey, Du lundi 19 août 2024 (début de lenquête à13h30, y compris sous forme électronique) au mercredi 18 septembre 2024 (clôture de lenquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance dun permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. Porté par VOLTALIA, ce projet consiste en linstallation dune centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. Dune surface de 6 ha, cette installation comprendrait 8 616 modules cristallins à haut-rendement permettant de développer une puissance de 4,99 MWc. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire peut être amené a adapter son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est lautorité compétente pour procéder à la délivrance du permis de construire. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal de Saint-Etienne-de-Crossey est lautorité compétente pour décider de lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Dominique GREMEAUX. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact sur le projet dinstallation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, lavis rendu par le maire de Saint-Etienne-de-Crossey le 22 avril 2024, lévaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey et son résumé non-technique, la décision du 28 mars 2023 de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, (les décisions et avis de la MRAE sont consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) ainsi que le mémoire en réponse à lavis de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes de la société VOLTALIA en date du 15 juin 2023 Le dossier denquête sera déposé accompagné dun registre en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête, ainsi que sur le site internet mis en place par la maîtrise douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/5498 /), à compter de la date douverture denquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant la durée de lenquête, et accessible aux jours et heures douverture précisés ci-dessous. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Saint-Etienne-de-Crossey À lattention de Mme Dominique GREMEAUX, commissaire-enquêteur 134, rue de la mairie 38960 Saint-Etienne-de-Crossey ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-cpvcrossey@isere.gouv.fr Un registre dématérialisé sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5498 / Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey les jours suivants : le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 18h00 ; le mercredi 28 août 2024, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 7 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 18 septembre 2024, de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey sont : le lundi et le mardi de 13h30 à 18h00 ; le mercredi, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ; le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant VOLTALIA (45 impasse de la Draille 13100 Aix en Provence, France) sur le projet, Mme Elodie JULLIAN (07 64 54 24 41 / la-croix-solaire@voltalia.com) ; concernant la mairie de Saint-Etienne de Crossey (134, rue de la mairie 38960 Saint-Etienne-de-Crossey) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Service Urbanisme (04 76 06 00 11 / urbanisme@crossey.org). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la délivrance dun permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey ll sera procédé, sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-de-Crossey, Du lundi 19 août 2024 (début de lenquête à13h30, y compris sous forme électronique) au mercredi 18 septembre 2024 (clôture de lenquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance dun permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. Porté par VOLTALIA, ce projet consiste en linstallation dune centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. Dune surface de 6 ha, cette installation comprendrait 8 616 modules cristallins à haut-rendement permettant de développer une puissance de 4,99 MWc. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire peut être amené a adapter son projet. Le préfet de lIsère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est lautorité compétente pour procéder à la délivrance du permis de construire. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal de Saint-Etienne-de-Crossey est lautorité compétente pour décider de lapprobation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Dominique GREMEAUX. Le dossier denquête comprend notamment létude dimpact sur le projet dinstallation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, lavis rendu par le maire de Saint-Etienne-de-Crossey le 22 avril 2024, lévaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey et son résumé non-technique, la décision du 28 mars 2023 de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, (les décisions et avis de la MRAE sont consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) ainsi que le mémoire en réponse à lavis de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes de la société VOLTALIA en date du 15 juin 2023 Le dossier denquête sera déposé accompagné dun registre en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête, ainsi que sur le site internet mis en place par la maîtrise douvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/5498 /), à compter de la date douverture denquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant la durée de lenquête, et accessible aux jours et heures douverture précisés ci-dessous. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie de Saint-Etienne-de-Crossey À lattention de Mme Dominique GREMEAUX, commissaire-enquêteur 134, rue de la mairie 38960 Saint-Etienne-de-Crossey ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-cpvcrossey@isere.gouv.fr Un registre dématérialisé sera accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5498 / Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey les jours suivants : le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 18h00 ; le mercredi 28 août 2024, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 7 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 18 septembre 2024, de 09h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey sont : le lundi et le mardi de 13h30 à 18h00 ; le mercredi, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ; le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant VOLTALIA (45 impasse de la Draille 13100 Aix en Provence, France) sur le projet, Mme Elodie JULLIAN (07 64 54 24 41 / la-croix-solaire@voltalia.com) ; concernant la mairie de Saint-Etienne de Crossey (134, rue de la mairie 38960 Saint-Etienne-de-Crossey) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Service Urbanisme (04 76 06 00 11 / urbanisme@crossey.org). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (Préfecture de lIsère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/735672-1.pdf

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [748516681.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : VOLTALIA. VOLTALIA Societé anonyme au capital de 747.503.380,80 Siège social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 25 juillet 2023, le Conseil dAdministration a décidé les augmentations de capital de 943.156,20 et 70.144,20 pour le porter de 747.503.380,80 à 748.516.681,20 . Suivant procès-verbal en date du 31 juillet 2023, Le Directeur Général a constaté la réalisation définitive des augmentations de capital susvisées. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [747503380.8 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VOLTALIA. VOLTALIA Societé anonyme au capital de 747.503.380,80 Siège social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2023, le conseil dadministration a coopté en qualité de nouvel administrateur, à compter du 23 juin 2023 : M. Luc POYER, Domicilié 40 rue Philibert Delorme 75017 PARIS en remplacement M. Jean-Marc ARMITANO, démissionnaire. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : VOLTALIA. Siren : 485182448. VOLTALIA Societé anonyme au capital de 747.503.380,80 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 17 MAI 2023 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 17 mai 2023 à 15 heures, à lEspace Saint Martin, 199 bis, rue Saint Martin, 75003 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil dadministration présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2022, renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Céline Leclercq, renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Alain Papiasse, renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2022 au président du conseil dadministration, Madame Laurence Mulliez, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2022 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc, vote sur les informations relatives à la rémunération 2022 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce, approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2023, approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration au titre de lexercice 2023, approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de lexercice 2023, autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Il est rappelé que lavis préalable de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO du 12 avril 2023 Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Marc Armitano, pour une durée exceptionnelle dune année dérogatoire aux dispositions statutaires, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place dune ligne de financement en fonds propres ou obligataire, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banques ou institutions participant au financement et à laccompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire de financier, autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital social, de fixer le prix démission, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris soit le 15 mai 2023 par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du code de commerce. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; demander une carte dadmission : soit auprès de Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VOLTALIA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lassemblée générale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 avril 2023. La possibilité de voter par Internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 16 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris ou par email à ladresse suivante invest@voltalia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur : www.voltalia.fr. ____________________________ Le conseil dadministration .

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [747503380.8 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : VOLTALIA. Siren : 485182448. VOLTALIA Societé anonyme au capital de 543.638.822,40 Siège social : 84 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 novembre 2022, le Conseil dAdministration a décidé daugmenter le capital social dun montant nominal de 203.864.558,40 pour le porter de 543.638.822,40 à 747.503.380, 80 . Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [543638822.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [543638822.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [543638822.4 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VOLTALIA. Siren : 485182448. VOLTALIA Societé anonyme au capital de 543.638.822,40 Siège social : 84 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société CREADEV, administrateur qui a désigné, à compter du 21 juin 2022 M. Benoit LEGRAND, Demeurant 15 Rue de Prony, 75017 PARIS, en remplacement de TOULAS Chantal. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Le représentant légal..…

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : VOLTALIA. . . VOLTALIA. Societé anonyme au capital de 543.638.822,40 euros. Siège social : 84 boulevard de Sébastopol _ 75003 Paris. 485 182 448 R.C.S. Paris. . . . . AVIS DE CONVOCATION. . A LASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE. . DU 17 MAI 2022. . . . Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués à lassemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 17 mai 2022 à 15 heures, à lEspace Saint Martin, 199 bis, rue Saint Martin 75003 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : . . Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire. . rapport de gestion du conseil dadministration présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021,. . rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,. . approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021,. . approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021,. . affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2021,. . examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,. . nomination dun nouvel administrateur (Madame Sarah Caulliez),. . approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au président du conseil dadministration, Madame Laurence Mulliez,. . approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2021 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc,. . vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce,. . approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2022,. . approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration au titre de lexercice 2022,. . approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de lexercice 2022,. . fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil dadministration,. . autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions,. . Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire. . autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions,. . délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place dune ligne de financement en fonds propres ou obligataire,. . délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banques ou institutions participant au financement et à laccompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale),. . fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,. . délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres,. . délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe.. . Il est rappelé que lavis préalable de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO du 11 avril 2022.. ________________________________________________________________________________________. . MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE. . A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale. . Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent.. . Les actionnaires souhaitant participer à lassemblée générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 13 mai 2022, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du code de commerce.. . B) Modes de participation à lassemblée générale. . 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront : . . pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : . . ? se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité.. . ? demander une carte dadmission : . . soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex,. . soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.. . Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels.. . Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 depuis la France ou le + 33 01 57 43 02 30 depuis létranger.. . Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission.. . pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : . . ? demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé.. . ? Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : . . Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VOLTALIA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. . 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lassemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale ou à toute autre personne pourront : . . pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : . . ? soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. . Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. . ? soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : . . Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.. . Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels.. . Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 depuis la France ou le + 33 01 57 43 02 30 depuis létranger.. . Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.. . pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : . . ? demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée générale.. . ? Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.. . ? Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : . . lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. . lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex.. . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.. . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris).. . Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 2 mai 2022.. . La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 16 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris.. . Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter.. . Questions écrites. . Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.. . Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante 84 boulevard de Sébastopol _ 75003 Paris ou par email à ladresse suivante invest@voltalia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale.. . Droit de communication des actionnaires. . Tous les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.voltalia.com.. . . . ___________________________. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : VOLTALIA. Siren : 485182448. VOLTALIA Societé anonyme au capital de 543 638 822,40 Siège social : 84 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 17 mai 2022, Le conseil dadministration a constaté la fin du mandat dadministrateur de Monsieur André-Paul Leclercq. Suivant procès-verbal en date du 17 mai 2022, Lassemblée générale a décidé de nommer en qualité dadministrateur madame Sarah CAULLIEZ demeurant : Strada Roma 26, 011774 Bucarest (Roumanie) Mention sera portée au RCS de PARIS. Le représentant Légal.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA04532 Demande de permis de construire (pc n° 9733061920034) du parc solaire de Laussat, au sol, Sur le territoire de la commune de Mana AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de permis de construire (pc n° 9733061920034) présentée par la SAS Laussat Solaire énergie, en vue de la construction dun parc solaire au sol, sur le territoire de la commune de Mana, dune puissance de 2,8 MWc sur le fondement des articles r. 123-1 à r. 123-27 du code de lenvironnement et de la loi sur leau. Cette enquête est prescrite du 25 avril 2022 au 27 mai 2022 Le maître douvrage est la SAS Laussat Solaire Énergie (représentant Voltalia SA). La personne en charge de ce dossier est M. BASTIEN-AMARE -mail : e.bastienamare@voltalia.com téléphone : 06 94 24 13 86 ou 05 94 30 47 12. Ladresse de la correspondance est la suivante : Voltalia Guyane 1897 Route de Montjoly RD 1 97 354 REMIRE-MONTJOLY. Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et Aménagement » unité « Urbanisme ». La personne en charge de ce dossier est Mme Colette METHON-CARON colette.caron 1@developpement-durable.gouv.fr 05 94 39 80 81. Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n° E22000005 / 97 du 16 mars 2022, M. Philippe THIBAULT en qualité de commissaire enquêteur. Durant toute la durée de lenquête publique, le dossier sera consultable : En version papier : a la mairie de Mana, 1 place Yves patient 97 360 Mana, ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 13h30 et les mardi et jeudi de 7h30 à 13h30 et de 15h à 17h30 ; En version dématérialisée : http://implantation-parc-solaire-laussat. enquetepublique.net sur le site internet des services de létat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/E nquetes-publiques/2022 ce dossier comprend notamment : le dossier de demande de permis de construire du projet ; lavis n° 2021 APGUY6 de la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) de Guyane du 1er juillet 2021 et le mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis du 5 octobre 2021 ; lensemble des divers avis favorables des services. Durant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : par écrit, sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public, à ladresse susmentionnée ; sur le registre dématérialisé : http://implantation-parc-solaire-laussat. enquetepublique.net par courriel : implantation-parc-solaire-laussat@enquetepublique. netoudga-djc -enquetes publiques@guyane.pref.gouv.fr sur le site internet des services de létat en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/actualites/ Enquetes-publiques/2022 via longlet « Réagir à cet article » ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur M. Philippe THIBAULT Direction du Juridique et du Contentieux Bâtiment HEDER RDC Rue Élisa ROBERTIN 97 307 Cayenne Cedex. Toutes les observations devront parvenir durant la période de lenquête publique, au plus tard le vendredi 27 mai 2022 avant la fermeture de la mairie de Mana pour les observations écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 27 mai 2022. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Mana, au cours des permanences suivantes : lundi 25 avril 2022 de 9h à 12h ; vendredi 29 avril 2022 de 9h à 12h ; vendredi 27 mai 2022 de 10h à 13h30. En raison de la situation sanitaire liée à lépidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures dhygiène dites « gestes barrières » et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. À lissue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera susceptible de délivrer ou de refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mana. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes publiques/2022 Cayenne, le 04 avril 2022 Le Prefet

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [543638822.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VOLTALIA Sociéte anonyme au capital de 543.579.713,40 Siège social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENT 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 septembre 2021, le Directeur général a : constaté laugmentation du capital social de 59.109 pour le porter à la somme de 543.638.822,40 . En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [543579713.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [543477113.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

VOLTALIA Sociéte anonyme au capital de 543.477.113,40 Siège social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 3E-ARRONDISSEMENT 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2021, le Directeur Général a constaté laugmentation de capital dun montant nominal de 102.600 pour le porter de 543.477.113,40 à 543.579.713, 40 par lémission au prix unitaire de 7,93 de 18.000 actions dune valeur nominal de 5.70 chacune. Les Statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Le Représentant légal.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VOLTALIA Sociéte Anonyme au capital de 543 477 113,40 Euros Siège social : 75003 PARIS 84, boulevard de Sébastopol 485 1 82 448 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 19 MAI 2021 Il est rappelé que Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à lassemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 19 mai 2021 à 15 heures, Au siège social. Il est également rappelé que dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusquau 31 juillet 2021 par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se déroulera à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des personnes pouvant habituellement y assister. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure dassister physiquement à ladite assemblée mais pourront sy faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Lassemblée générale fera lobjet dune retransmission vidéo dont les modalités seront précisées ultérieurement sur le site internet de la Société (www.voltalia.com). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site internet de la Société (www.voltalia.com). Lassemblée générale est appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil dadministration présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020, approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2020, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Laurence Mulliez, renouvellement du mandat dadministrateur de la société The Green Option, renouvellement du mandat dadministrateur de la société Creadev, non-renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Eveline Tall, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au président du conseil dadministration, Madame Laurence Mulliez, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2020 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc, vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 22-10-9 du code de commerce, approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2021, approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration au titre de lexercice 2021, approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de lexercice 2021, autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur André-Paul Leclercq, pour une durée exceptionnelle dune année dérogatoire aux dispositions statutaires, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire et financier), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée au paragraphe 1° de larticle L. 411-2 du code monétaire de financier, autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital social, de fixer le prix démission, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place dune ligne de financement en fonds propres ou obligataire, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de s ouscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banques ou institutions participant au financement et à laccompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale), délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, autorisation à donner au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-1 77 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options et des actions gratuites susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe. modification de larticle 18 des statuts relatif aux assemblées générales (précision sur les modalités de vote), modification des statuts afin dy inclure les objectifs environnementaux et sociaux de la Société en tant que société à mission ainsi que la mise en place dun comité de mission.. Il est rappelé que lavis préalable de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO du 12 avril 2021. Modalités de participation à lAssemblée Dans le contexte de lépidémie de covid-19 et à la suite des mesures prises par les autorités pour freiner sa propagation, lassemblée générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit dy assister, Vous ne serez donc pas en mesure dassister physiquement à ladite assemblée mais tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée soit en se faisant représenter par le président de lassemblée, soit en votant par correspondance ou à distance. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires peuvent participer à lassemblée en choisissant lune des deux modalités suivantes : a) voter par correspondance ou à distance ; b) donner pouvoir (procuration) au président de lassemblée générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lassemblée générale. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant voter à distance ou bien se faire représenter, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 mai 2021, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du code de commerce. B) Modes de participation à lassemblée générale Dans le contexte de lépidémie de covid-19, les actionnaires ne seront pas en mesure dassister à lassemblée mais pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée générale : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le 01 57 43 02 30 (depuis la France) ou le + 33 01 57 43 02 30 depuis létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de lassemblée générale. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts. . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire mandats@bnpparibas.com lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020, les mandats avec indication de mandataire devront être réceptionnés au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, soit le samedi 15 mai 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour lexercice des mandats dont il dispose à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, sous la forme du formulaire mentionné à larticle R. 225-76 du code de commerce, au plus tard le quatrième jour précédant lassemblée, soit le samedi 15 mai 2021. Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, soit le mardi 18 mai 2021 (15 heures heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 30 avril 2021. La possibilité de voter par internet avant lassemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 18 mai à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 22584 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris ou par email à ladresse suivante invest@voltalia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur www.voltalia.fr. Le conseil dadministration. 107100

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VOLTALIA Sociéte anonyme au capital de 543.477.113,40 Siège social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 19 Mai 2021, lassemblée générale à caractère mixte a pris acte du non renouvellement du mandat dAdministrateur de Mme. Eveline TALL. Mention sera portée au RCS de Paris. Le Représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [543477133.4 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 décembre 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, Au titre des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement relative au projet de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Pontevès, lieu-dit «Château Raymond». Le projet de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Pontevès, est porté par la Société VOLTALIA 45 impasse de la Draille Parc de la Duranne 13100 Aix-en-Provence. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 33 jours de lenquête publique, du 4 février 2021 au 8 mars 2021 dans les lieux ci-dessous : Mairie de Pontevès Hôtel de Ville LEsplanade 83 670 Pontevès lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi : 9h00-12h00 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Pontevès LEsplanade 83 670 Pontevès, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact « (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lÉtat dans le Var (http: //www.var.gouv.fr). Monsieur Jean-Claude MELIS, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences jeudi 4 février 2021 jeudi 11 février 2021 jeudi 18 février 2021 jeudi 25 février 2021 lundi 8 mars 2021 Mairie de Pontevès 9h 12h 9h 12h 9h 12h 9h 12h 9h 12h Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet (Société VOLTALIA 45 impasse de la Draille Parc de la Duranne 13100 Aix-en-Provence). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lÉtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Pontevès, en préfecture du Var (DDTM du Var, service affaires générales et juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder lautorisation de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune Pontevès, lieu-dit «Château Raymond», par arrêté préfectoral. N° 202100055

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 21 décembre 2020, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique, Au titre des articles L.123-1 et suivants du code de lenvironnement relative au projet de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Pontevès, lieu-dit Château Raymond. Le projet de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Pontevès, est porté par la Société VOLTALIA-45, impasse de la Draille Parc de la Duranne 13100 Aix-en-Provence. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront déposés pendant les 33jours de lenquête publique, du4 février 2021 au 8 mars 2021 dans les lieux ci-dessous : Mairie de Pontevès Hôtel de Ville lEsplanade 83 670 Pontevès lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi: 9h00-12h00 Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de lenquête: Mairie de Pontevès lEsplanade -83 670 Pontevès, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire contact {thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de lEtat dans le Var (http: //www.var.gouv.fr). Monsieur Jean-Claude MEUS, désigné en qua lité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants : Permanences Mairie de Pontevès jeudi 4 février 2021 -9 h 12 h Jeudi 11 février 2021 9 h-12 h jeudi 18 février 2021 9 h-12 h jeudi 25 février 2021 -9 h -12 h lundi 8 mars 2021 -9 h-12 h Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du responsable du projet {Société VOLTALIA -45, impasse de la Draille Parc de la Duranne 13100 Aix-en-Provence). Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lavis denquête et de lensemble du dossier sur le site internet de lEtat dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures douverture de celle-ci. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la mairie de Pontevès, en préfecture du Var (DDTM du Var, service affaires générales et juridiques) et sur le site internet de lÉtat dans le Var. Le préfet du Var pourra accorder lautorisation de défrichement pour la création dune centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune Pontevès, lieu-dit Château Raymond , par arrêté préfectoral.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

499243 Petites-Affiches VOLTALIA Société anonyme au capital de 543.463.718,40 EUR Siege social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2020, le directeur général a décidé daugmenter le capital de 13.395 EUR pour le porter de 543.463.718,40 EUR à 543.477.113,40 EUR. En conséquence, Larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

190449 AVIS DE PROLONGATION DE CONCERTATION PREALABLE En application des articles 1121-16 et R121-19 du Code de lenvironnement Projet éolien de Thalis Commune de Mélagues (12360) Prolongation de la periode de concertation en raison de la crise sanitaire 1. Objet de la concertation préalable du public La société VOLTALIA dont le siège est situé 84 Boulevard de Sébastopol à Paris (75003) développe un projet éolien sur la commune de Mélagues (12360). Le développement de ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de VOLTALIA et de sa chef de projet. Christelle PAGÈS. 2. Garant CNDP La concertation préalable nest pas placée sous légide dun garant. 3. Durée de la concertation préalable Initialement prévue du 17 novembre 2020 au 02 décembre 2020, la concertation est prolongée jusquau 16 décembre indus, Afin de permettre un meilleur accès aux éléments présentés. 4. Modalités de la concertation préalable Une présentation complète du projet est disponible, pendant la durée évoquée o-dessus. sur le site internet du projet : www.parc-eolien-thalis.frChaque personne intéressée pourra également consulter ce site internet à la Cyber-base de Mélagues durant les heures douverture de la mairie et de la Cyber-base de Mélagues. Une permanence à la Cyber-base de Mélagues sera tenue par le porteur de projet le 10 décembre de13hà17h. Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions : en Mairie de Mélagues sur un registre prévu à cet effet et aux horaires douverture ; par voie électronique directement sur le site internet visé ci-dessus rubrique « PARTICIPER.» ; par voie postale à ladresse suivante, à lattention du porteur de projet : Maine de Mélagues Le Bourg 12360 Mélagues Dans un délai de trois mors après la fin de la concertation, un bilan de la concertation sera publié sur le site internet du projet II résumera la façon dont sest déroulée la concertation préalable et établira la synthèse des observations et propositions du public.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

188670 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet éolien de Thalis Commune de Mélagues (12360) En application des articles L121-16 et R121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation prealable du public La société VOLTALIA dont le siège est situé 84 Boulevard de Sébastopol à Paris (75003) développe un projet éolien sur la commune de Mélagues (12360). Le développement de ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de VOLTALIA et de sa chef de projet, Christelle PAGÈS. 2. Garant CNDP La concertation préalable nest pas placée sous légide dun garant. 3. Durée de la concertation préalable Du 17 novembre 2020 au 02 décembre 2020. 4. Modalités de la concertation préalable Une présentation complète du projet sera disponible, Pendant la durée évoquée ci-dessus, sur le site internet du projet : www.parc-eolien-thalis.fr Chaque personne intéressée pourra consulter ce site internet durant les heures douverture de la mairie et de la Cyberbase de Mélagues : les mardis de 10h à 17h les mercredis de 13h à 17h les jeudis de 13h à 17h Des permanences en Mairie seront tenues par le porteur de projet : le mardi 17 novembre de 10h à 12h et de 16h à 19h le mercredi 18 novembre de 13h à 16h Le public pourra déposer ses observations et soumettre ses propositions : en Mairie de Mélagues sur un registre prévu à cet effet et aux horaires douverture ; par voie électronique directement sur le site internet visé ci-dessus, rubrique « PARTICIPER » ; par voie postale à ladresse suivante, à lattention du porteur de projet : Mairie de Mélagues Le Bourg 12360 Mélagues Dans un délai de trois mois après la fin de la concertation, un bilan de la concertation sera publié sur le site internet du projet. Il résumera la façon dont sest déroulée la concertation préalable et établira la synthèse des observations et propositions du public.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [543463718.4 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

475074 Petites-Affiches VOLTALIA Société anonyme au capital de 543.216.019,20 Siege social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 23 septembre 2020, le conseil dadministration a constaté laugmentation de capital dun montant de 86.959,20 euros pour le porter à 543.302.978,40 euros. Suivant acte en date du 30 septembre 2020, Le directeur général a constaté laugmentation de capital dun montant de 160.740 euros pour le porter à 543.463.718,40 euros Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris Le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [543216019.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

454115 Petites-Affiches VOLTALIA Société anonyme au capital de 543.128.239,20 Siege social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2020, le directeur général a constaté laugmentation de capital dun montant de 87.780 euros pour le porter à 543.216.019,20 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [543128239.2 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [543128239.2 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

445957 Petites-Affiches VOLTALIA Société anonyme au capital de 543.083.311,80 Siege social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 13 mai 2020, lassemblée générale a: décidé de ne pas renouveler les mandats dadministrateurs de Mme Solène GUERE et M. Robert DARDANNE; nommé en qualité dadministrateurs M. Jean-Marc ARMITANO, 10 chemin Alfred Vieillot 30400 Villeneuve les Avignon; M. Alain PAPIASSE, 2 avenue Rouget de Lisle 78110 Le Vésinet; Mme Céline LECLERCQ, Calle Azalea 542 28109 Alcobendas Espagne; décidé de ne pas renouveler les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société H3P Audit & Conseil et de commissaire aux suppléant de la société Auditeurs et Conseils Associés; nommé en qualité de commissaire aux compte titulaire la société GRANT THORNTON, 26 rue du Pont 92200 Neuilly sur Seine, 632 013 843 RCS Nanterre. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

445957 Petites-Affiches VOLTALIA Société anonyme au capital de 543.083.311,80 Siege social : 84 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 13 mai 2020, lassemblée générale a: décidé de ne pas renouveler les mandats dadministrateurs de Mme Solène GUERE et M. Robert DARDANNE; nommé en qualité dadministrateurs M. Jean-Marc ARMITANO, 10 chemin Alfred Vieillot 30400 Villeneuve les Avignon; M. Alain PAPIASSE, 2 avenue Rouget de Lisle 78110 Le Vésinet; Mme Céline LECLERCQ, Calle Azalea 542 28109 Alcobendas Espagne; décidé de ne pas renouveler les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société H3P Audit & Conseil et de commissaire aux suppléant de la société Auditeurs et Conseils Associés; nommé en qualité de commissaire aux compte titulaire la société GRANT THORNTON, 26 rue du Pont 92200 Neuilly sur Seine, 632 013 843 RCS Nanterre. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

VOLTALIA Sociéte Anonyme au capital de 543 083 311,80 Euros Siège social : 75003 PARIS 84 boulevard de Sébastopol 485 182 448 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 13 MAI 2020 Il est rappelé que Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à lassemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 13 mai 2020 à 14 heures. Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée générale se déroulera à huis clos, I.e. hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires ne seront donc pas en mesure dassister physiquement à ladite assemblée mais pourront sy faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Lassemblée générale est ainsi appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale ordinaire rapport de gestion du conseil dadministration présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, affectation des résultats de lexercice clos le 31 décembre 2019, examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, non-renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Solène Gueré, non-renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Robert Dardanne, nomination dun nouvel administrateur (Monsieur Jean-Marc Armitano), nomination dun nouvel administrateur (Monsieur Alain Papiasse), nomination dun nouvel administrateur (Madame Céline Leclercq), approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 au président du conseil dadministration, Madame Laurence Mulliez, approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de lexercice 2019 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc, vote sur les informations relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à larticle L. 225-37-3, I du code de commerce, fixation de la rémunération globale à allouer aux membres du conseil dadministration, approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2020, approbation de la politique de rémunération du président du conseil dadministration au titre de lexercice 2020, approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de lexercice 2020, non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire de H3P Audit & Conseil et nomination dun nouveau commissaire aux comptes titulaire, autorisation à donner au conseil dadministration en vue de lachat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de lassemblée générale extraordinaire autorisation à donner au conseil dadministration en vue de réduire le capital social par voie dannulation dactions dans le cadre de lautorisation de rachat par la Société de ses propres actions, renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur André-Paul Leclercq, pour une durée exceptionnelle dune année dérogatoire aux dispositions statutaires, renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Eveline Tall, pour une durée exceptionnelle dune année dérogatoire aux dispositions statutaires, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital immédiatement ou à terme par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 du code monétaire de financier, autorisation à consentir au conseil dadministration, en cas démission dactions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital social, de fixer le prix démission, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas doffre publique comportant une composante déchange initiée par la Société, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors dune offre publique déchange, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, autorisation à donner au conseil dadministration de consentir des options de souscription ou dachat dactions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, autorisation à donner au conseil dadministration de procéder à lattribution gratuite dactions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options et des actions gratuites susvisées, ajout dun préambule avant larticle 1 des statuts afin dadopter une raison dêtre de la Société, modification de larticle 12 des statuts « réunion du conseil dadministration », modification de larticle 18 des statuts « assemblées générales » afin de le mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour ladoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires, délégation de compétence à consentir au conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan dépargne du groupe. Il est rappelé que lavis préalable de réunion de lassemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil dadministration a été publié au BALO du 8 avril 2020. Modalités de participation à lAssemblée Compte-tenu des mesures de confinement liées à lépidémie de Covid-19, cette assemblée générale ne pourra pas se tenir physiquement et se tiendra donc à huis clos. Vous ne serez donc pas en mesure dassister physiquement à ladite assemblée mais tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lassemblée soit en se faisant représenter par le président de lassemblée, soit en votant par correspondance. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant sy faire représenter par le président de lassemblée ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 mai 2020, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du code de commerce. B. Modes de participation à lassemblée générale 1. Compte-tenu des mesures de confinement liées à lépidémie de Covid-19, les actionnaires ne seront pas en mesure dassister à lassemblée mais pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée générale : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressée à : BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours francs avant la tenue de lassemblée générale. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R. 22583 du code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. 2. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@ .Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur, la date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. bnpparibas.com lactionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande sur PlanetShares en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mes avoirs Mes droits de vote» puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ». Pour un actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse paris.bp2s.france.cts.mandats@ bnpparibas.com.Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C. Questions écrites. Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté dadresser au conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante 84 boulevard de Sébastopol 75003 Paris ou par email à ladresse suivante AG2020@voltalia.com Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Par ailleurs, dans la mesure où lassemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant lassemblée générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la Société après la date limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant lassemblée générale via ladresse mentionnée ci-dessus (AG2020@voltalia.com) seront traitées dans la mesure du possible. D. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur www.voltalia.com, à compter du vingt et unième jour précédant lassemblée générale, soit le 22 avril 2020. Le conseil dadministration. 006146

Annonce JAL - Modification du Capital social

VOLTALIA SA au capital de 543 083 311,80 84 bd de Sébastopol 75003 PARIS RCS PARIS 485 182 448 Par PV du DG du 31/03/2020, il a eté constaté la réalisation de laugmentation du capital social dune somme de 44 927,40 par la création de 7882 actions. Le capital social est désormais de 543 128 239,20 divisé en 95 285 656 actions de 5,70 euros chacune. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [543083311.8 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

402473 Petites-Affiches VOLTALIA Société anonyme au capital de 512.002.186,50 Siege social : 84 Bd de Sébastopol 75003 PARIS 485 182 448 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration du 25/09/2019, il a été constaté laugmentation de capital de 31 081 125,30 le portant ainsi de 512 002 186.50 à 543 083 311,80 . les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de PARIS Le Président,

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [512002186.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [279177193.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [279063638.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [279011084.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [278976086.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [278976086.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [278976086.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [278976086.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [278976086.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [149405909.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [149280509.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [149280509.1 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [139106658.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [72760596.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [72760537.05 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [9497834.19 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [33325734.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [33309734.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [33289734.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [22089734.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [22041734.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [21066554.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [20830304.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation