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Mentions SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR pour contrat
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, société anonyme coopérative à conseil d'administration, au capital variable de 18500,00 EURO, dont le siège social est situé au 25 RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 805720273 représentée par MME Patricia FESTIVI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 805720273, est active depuis 67 ans. Établie à CHARTRES (28000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 334300,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 58 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-03-2022. Patricia FESTIVI , Jean-Pierre BURTIN et Michel DEY sont présidents du conseil d'administration de l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1957 - il y a 67 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA coopérative à conseil d'administration Historique Du 08-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 21 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 25 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR | ||||
| |||||
| Adresse postale | 25 RUE DU GRAND FAUBOURG 28000 CHARTRES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 805720273 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80572027300053 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80805720273 | ||||
| Numéro RCS | Chartres B 805 720 273 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 02-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 24 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Construire, acquérir, réaliser des travaux, vendre et gérer en vue de l'accession à la propriété soit directement soit indirectement. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chartres | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-05-1957 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1957 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1957 à aujourd'hui 67 ans, 8 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 18500,00 EURO (minimum) Historique Du 20-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 8 jours Capital variable : 18500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Monique REAU , Guillaume BAVANT , Michel BAVANT , Olivier BAVANT , Jacqueline DEY et 5 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 46 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 37 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Afficher les 22 actes | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Extrait de délibération de conseil municipal - Modification relative aux dirigeants d'une société - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement mandat d'un administrateur - Non renouvellement mandat d'un administrateur - Confirmation de la nomination d'un administrateur - | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - nomination d'un administrateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement de mandat d'un administrateur - démission d'un administrateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - renouvellement de mandat d'un administrateur et du commissaire aux comptes titulaire - nomination de deux administrateurs -modification de la limite d'âge du président et des administrateurs - modification de l'article 18 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - renouvellement de mandat d'un administrateur et du commissaire aux comptes titulaire - nomination de deux administrateurs -modification de la limite d'âge du président et des administrateurs - modification de l'article 18 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Réalisation définitive de l'augmentation du capital | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Réalisation définitive de l'augmentation du capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en société coopérative d'intérêt collectif - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Société coopérative d'intérêt collectif LE FOYER D'Eure ET Loir - Procès-verbal d'assemblée - renouvellement de mandat d'un administrateur - adoption des nouveaux statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en société coopérative d'intérêt collectif - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de Société coopérative d'intérêt collectif LE FOYER D'Eure ET Loir - Procès-verbal d'assemblée - renouvellement de mandat d'un administrateur - adoption des nouveaux statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Mise en harmonie des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Démission d'un administrateur - Approbation des nouveaux statuts - Acte sous seing privé - Lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - lettre de non renouvellement de mandat d'un administrateur - Acte sous seing privé - lettre de démission d'un administrateur - Procès-verbal d'assemblée - changement d'un adminsitrateur - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - démission d'un administrateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépot des fonds - Statuts mis à jour | |||||
| Divers - Copie du jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 09/02/2006 Annulation de la désignation de Madame Patricia FESTIVI en qualité de Président du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - fin de mandats de deux administrateurs - Divers - changement d'administrateurs - Divers - maintien du commissaire aux comptes titulaire - Divers - nomination rejettée du nouveau commissaire aux comptes suppléant - Divers - renouvelleemtn du mandat d'un administrateur - Divers - changement de représentant permanent d'un administrateur - Divers - nomination de deux administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - démission de quatre administrateurs - Divers - nouvelle composition du conseil - Divers - désignation du président du conseil d'administration, du vice président et du secrétaire - Divers - cooptation d'un administrateur - Divers - attestation des nouveaux représentants permanents | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - renouvellement de trois mandats d'administrateurs - Procès-verbal d'assemblée - nomination de deux administrateurs - renouvellement du mandat d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination d'un administrateur - nomination du président et du vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de répresentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - demission de deux administrateurs - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - modification des articles des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à CHARTRES 28000 - 57 bis rue du D. Maunoury - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - renouvellement du mandat d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - renouvellement du mandat de trois administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de vice-président - Divers - Lettre du 01/09/2004 - changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - démission d'un administrateur - coopation de deux administrateurs - Divers - Compte rendu de l'A.G. du 26/06/1993 - nomination d'un commissaire aux comptestitulaire et suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration - agrément d'un nouveau actionnaire et administrateur - Procès-verbal d'assemblée - modification des articles des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en société anonyme coopérative de production d'HLM - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - nomination de trois administrateurs - non renouvellement du mandat d'un administrateur - nomination d'un administrateur - Procès-verbal d'assemblée - démission d'un administrateur - Procès-verbal d'assemblée - non renouvellement d'un administrateur - nomination d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - démission d'un administrateur - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - lettre d'acceptation des commissaires aux comptes | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - nomination du président - Divers - Compte rendu de l'A.G du 04/04/1981 - mise à jour du capital après plusieursattributions - Procès-verbal du conseil d'administration - mise en harmonie des statuts avec le décret 83.754 du 5/8/1983 - changement d'administrateurs - modifications des articles des statuts - Procès-verbal du conseil d'administration - démission d'un administrateur - Divers - Compte rendu du 19/04/1986 - non renouvellement du mandat d'un administrateur - nomination d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège à LUCE 28110 - MAIRIE - 5 rue Jules Ferry - Divers - Compte rendu de l'A.G. du 24/06/1989 - réélection d'administrateurs - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - décès d'un administrateur - nomination d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - démission d'un administrateur - cooptation d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège à LUCE 28110 - 2 rue de Normandie - Procès-verbal d'assemblée - ratification de la nomination d'un administrateur et du transfert de siège social - Procès-verbal du conseil d'administration - démission d'un administrateur - démission du président, administrateur et actionnaire - Statuts mis à jour | |||||
| Divers - MODIFICATIONS STATUTAIRES ARTICLE 11-6 - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | ||||
| Afficher les 33 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Afficher les 4 comptes XLS | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
L'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR a actuellement domicilié son établissement principal à CHARTRES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR- 28000
Etablissement Siège socialActifAdresse : 25 RUE DU GRAND FAUBOURG - 28000 CHARTRES
État : Actif depuis 6 ans
Prédécesseur : 80572027300046
Successeur du : 80572027300046
Depuis le : 28-11-2017
SIRET : 80572027300053
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 57 B RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28000 CHARTRES
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-11-2017
Successeur du : 80572027300038
Depuis le : 28-12-2001
SIRET : 80572027300046
Activité : Location de logements (6820A)
XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXX XX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXX XXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-12-2001
Depuis le : 01-01-1989
SIRET : 805720273XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, faites évoluer votre offre
Les 44 dirigeants actuels de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR est actuellement dirigée par 44 mandataires sociaux : 5 Présidents du conseil d'administration, 2 Présidents-directeurs généraux, 1 Vice-président du conseil d'administration, 3 Directeurs généraux, 2 Vice-présidents, 29 Administrateurs et 2 Administrateurs provisoires. Les mandataires sociaux de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR.
Président du conseil d'administration
| MME Patricia FESTIVIPréside depuis le 26-07-2005 | 19 ans et 2 mois | |
| M Jean-Pierre BURTINPréside depuis le 16-09-2008 | 16 ans | |
| M Michel DEYPréside depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois | En savoir |
| M Gerard HAMELPréside depuis le 26-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Jean-Pierre HISPréside depuis le 29-05-2007 | 17 ans et 4 mois | En savoir |
Président-directeur général
| M Jean-Pierre BURTINPréside depuis le 08-05-2010 | 14 ans et 4 mois | |
| M Jean-Pierre HISPréside depuis le 16-10-2007 | 16 ans et 11 mois |
Vice-président du conseil d'administration
| M Jean-Pierre BURTINEst mandaté depuis le 26-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
Directeur général
| M Jean-Pierre BURTINDirige depuis le 16-09-2008 | 16 ans | |
| M Gerard HAMELDirige depuis le 26-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Jean-Pierre HISDirige depuis le 29-05-2007 | 17 ans et 4 mois | En savoir |
Vice-président
| ASSOCIATION COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT CILDirige depuis le 26-07-2005 | 19 ans et 2 mois | |
| M Fernand MIRADirige depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois |
Administrateur
| ASSOCIATION COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT CILEst mandatée depuis le 26-07-2005 | 19 ans et 2 mois | |
| SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA ROSERAIEEst mandatée depuis le 29-05-2007 | 17 ans et 4 mois | |
| SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA ROSERAIEEst mandatée depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois | |
| SA D'HLM LA ROSERAIEEst mandatée depuis le 16-10-2007 | 16 ans et 11 mois | |
| SA DE CREDIT IMMOBILIER D'EURE ET LOIR SACIELEst mandatée depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois | |
| SA DE CREDIT IMMOBILIER D'EURE ET LOIR SACIELEst mandatée depuis le 18-04-2006 | 18 ans et 5 mois | |
| SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA ROSERAIEEst mandatée depuis le 08-05-2010 | 14 ans et 4 mois | |
| SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA ROSERAIEEst mandatée depuis le 26-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA ROSERAIEEst mandatée depuis le 16-09-2008 | 16 ans | |
| SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER D'EURE ET LOIR SACIELEst mandatée depuis le 22-11-2005 | 18 ans et 10 mois | |
| SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES JARDINS OUVRIERS DE CHARTRESEst mandatée depuis le 02-02-2022 | 2 ans et 7 mois | |
| M Homere BERTHAULTEst mandaté depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois | |
| MME Catherine ORIEULEst mandatée depuis le 26-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| MME Marie-Christine RIVOALEst mandatée depuis le 09-04-2011 | 13 ans et 5 mois | |
| M Jean-Pierre BURTINEst mandaté depuis le 29-05-2007 | 17 ans et 4 mois | |
| M Daniel CHAFFANEL-BESNIEREst mandaté depuis le 26-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Bernard CRUTELEst mandaté depuis le 25-03-2008 | 16 ans et 6 mois | |
| M Jean-Paul DESOUCHESEst mandaté depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois | |
| MME Francoise BAVANTEst mandatée depuis le 26-07-2005 | 19 ans et 2 mois | |
| M Denis GUIGNARDEst mandaté depuis le 08-02-2012 | 12 ans et 7 mois | |
| M Gerard HAMELEst mandaté depuis le 26-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Jean-Pierre HISEst mandaté depuis le 16-09-2008 | 16 ans | |
| M Jean-Bernard HUETEst mandaté depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois | En savoir |
| M Didier LAGRANGEEst mandaté depuis le 26-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| M Michel LERETEst mandaté depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois | |
| M Fernand MIRAEst mandaté depuis le 16-10-2007 | 16 ans et 11 mois | |
| M Jean PELLETIEREst mandaté depuis le 18-04-2006 | 18 ans et 5 mois | |
| M Pierre PHILIPPONEst mandaté depuis le 31-05-2005 | 19 ans et 4 mois | En savoir |
| M Daniel PLOTEst mandaté depuis le 09-04-2011 | 13 ans et 5 mois |
Administrateur provisoire
| M PIERRATEst mandaté depuis le 04-04-2006 | 18 ans et 5 mois | En savoir |
| M Guy PIERRATEst mandaté depuis le 18-04-2006 | 18 ans et 5 mois | En savoir |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
Pour auditer ses comptes annuels, SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR.
Commissaire aux comptes titulaire
| EURL DE COMMISSAIRE AUX COMPTES LIONEL GUIBERTEst mandatée depuis le 20-10-2016 | 7 ans et 11 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 334300 |
| dont export | 0 |
| Production * | -1200 |
| Valeur ajoutée (VA) | 88900 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 44200 |
| Résultat d'exploitation | 41600 |
| RCAI | 20200 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 19600 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR.
| Date de clôture | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 800 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 800 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 1567100 |
| stocks et en-cours | 1186500 |
| créances | 70000 |
| disponibilités : trésorerie | 310600 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1577400 |
Bilan Passif SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 405100 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 16500 |
| Dettes | 1155800 |
| dettes financières et emprunts | 1085400 |
| dettes fournisseurs | 50600 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 19800 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1577400 |
Les ratios financiers de la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 25,68 % | 25,10 % | 20,71 % |
| Endettement | 267,93 % | 257,51 % | 345,38 % |
| Fonds de roulement | 1506300 EU | 1316200 EU | 1541000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 99,55 % | 699,58 % | N/C |
| Taux de VA | 26,59 % | 20,73 % | 68,75 % |
| Rentabilité d'exploitation | 13,22 % | 16,77 % | 54,17 % |
| Rentabilité nette finale | 5,86 % | 5,63 % | 22,92 % |
| Capacité d'autofinancement | 6,82 % | 8,90 % | 12,50 % |
| Rentabilité financière | 4,84 % | 5,17 % | 3,18 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 13,34 % | 3,96 % | 14,58 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 47,61 ans | 31,46 ans | 199,17 ans |
| Coût de la dette | 59,95 % | 62,52 % | 96,15 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,44 % | 3,74 % | 2,09 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 1305,51 jours | 969,89 jours | 8585,10 jours |
| Poids des stocks | 1295,46 jours | 1075,65 jours | 9223,85 jours |
| Délai clients | 76,43 jours | 16,63 jours | 121,67 jours |
| Délai Fournisseurs | 55,25 jours | 28,70 jours | 342,19 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 339,12 jours | 460,65 jours | 3132,92 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 334300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 94700 €
* Sur 68698 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Centre-Val de Loire : 101000 €
* Sur 1767 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
* Sur un total de 995239 sociétés
CA médian en Centre-Val de Loire : 243200 €
* Sur un total de 33061 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 41600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4300 €
* Sur 68698 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Centre-Val de Loire : 5200 €
* Sur 1767 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 995239 sociétés
REX médian en Centre-Val de Loire : 6800 €
* Sur un total de 33061 sociétés
Capital social : 18500 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525905 sociétés
Inférieur à 1 €
525905 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1498477 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1498477 sociétés
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, avec un capital social de 18500 €
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR et 441222sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR et 441222 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR et 441222 sociétés
Supérieur à 150K€ : 214540 sociétés
Supérieur à 150K€
214540 sociétés
Ancienneté entreprise : 67 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 93449 sociétés
Inférieur à 1 an
93449 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 551284 sociétés
Entre 1 et 5 ans
551284 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 856224 sociétés
Entre 5 et 15 ans
856224 sociétés
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR, avec une ancienneté de 67 ans
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR et 1179187sociétés
Supérieur à 15 ans : SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR et 1179187 sociétés
Supérieur à 15 ans
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR et 1179187 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Centre-Val de Loire
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Centre-Val de Loire
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR , domiciliée au 25 RUE DU GRAND FAUBOURG, 28000 CHARTRES et immatriculée au greffe de CHARTRES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF LE FOYER D'EURE ET LOIR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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