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Mentions SCI CAEN pour contrat
SCI CAEN, société civile immobilière, au capital social de 3837240,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE DE LA MONNAIE, 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 509859666 représentée par M Vincent TANGUY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société SCI CAEN
SCI CAEN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 509859666, est en activité depuis 15 ans. Installée à RENNES (35000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 66 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-12-2022. Vincent TANGUY est gérant non associé, l'entreprise STAG PATRIMOINE et Franck AMICE sont associés de la société SCI CAEN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-01-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 27 jours Société civile immobilière Du 05-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI CAEN | ||||
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Adresse postale | 16 RUE DE LA MONNAIE 35000 RENNES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 509859666 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50985966600018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR75509859666 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 509 859 666 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 05-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition, construction, propriété, cession et location de tous immeubles bâtis et non bâtis et notamment de l'immeuble dont la désignation suit : un local commercial situé dans la commune de mondeville (14) rue henri spriet, zi de mondeville | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-01-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-01-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 3837240,00 EURO Historique Du 10-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 15 jours Capital social : 3837240,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - *entre Patrick, Bertrand, et Anne STOCKER |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - *entre Patrick, Bertrand, et Anne STOCKER | |||||
Statuts mis à jour - Décision de gérance - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - *entre Patrick, Bertrand, et Anne STOCKER | |||||
Acte notarié - successoral partiel de Mme CHARTIER Catherine et Mr Pierre CHARTIER - Acte notarié - Acte de notoriété après décès de MMe CHARTIER Monique - Acte notarié - par Mme Raymonde LORRE au profit de Mme Maryse LECOMTE - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - entre Mr Denis JOUON des LONGRAIS et Mme Elisabeth KIRCHENSTEN - Acte notarié - entre Mme Bernadette CALMELS et Mr Laurent LEBRET | |||||
Afficher les 38 actes | |||||
Acte notarié - entre Mme Bernadette CALMELS et Mr Laurent LEBRET - Acte notarié - successoral partiel de Mme CHARTIER Catherine et Mr Pierre CHARTIER - Acte notarié - Acte de notoriété après décès de MMe CHARTIER Monique - Acte notarié - par Mme Raymonde LORRE au profit de Mme Maryse LECOMTE - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - entre Mr Denis JOUON des LONGRAIS et Mme Elisabeth KIRCHENSTEN | |||||
Acte notarié - entre Mme Bernadette CALMELS et Mr Laurent LEBRET - Acte notarié - successoral partiel de Mme CHARTIER Catherine et Mr Pierre CHARTIER - Acte notarié - Acte de notoriété après décès de MMe CHARTIER Monique - Acte notarié - par Mme Raymonde LORRE au profit de Mme Maryse LECOMTE - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - entre Mr Denis JOUON des LONGRAIS et Mme Elisabeth KIRCHENSTEN | |||||
Acte notarié - entre Mme Bernadette CALMELS et Mr Laurent LEBRET - Acte notarié - successoral partiel de Mme CHARTIER Catherine et Mr Pierre CHARTIER - Acte notarié - Acte de notoriété après décès de MMe CHARTIER Monique - Acte notarié - par Mme Raymonde LORRE au profit de Mme Maryse LECOMTE - Procès-verbal de la gérance - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - entre Mr Denis JOUON des LONGRAIS et Mme Elisabeth KIRCHENSTEN | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - * articles 13 et 19 - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - par Mr AMICE Jean et Mme LE TEXIER épouse AMICE Brigitte au profit de Messieures AMICE Sébastien et Franck et au profit de Madame AMICE Laureline - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - (extrait du procès verbal de l'assemblée générale mixte annuelle par consultation écrite adressée le 9 juin 2015) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - par Mr AMICE Jean et Mme LE TEXIER épouse AMICE Brigitte au profit de Messieures AMICE Sébastien et Franck et au profit de Madame AMICE Laureline - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - (extrait du procès verbal de l'assemblée générale mixte annuelle par consultation écrite adressée le 9 juin 2015) - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Notoriété après le décès de Mme Laurence PERVEZ - Acte notarié - Donation par M. Georges MENEUX au profit de Mme Catherine MENEUX - Acte notarié - Notoriété suite au décès de Mme Josette SEHIER - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Notoriété après le décès de Mme Laurence PERVEZ - Acte notarié - Donation par M. Georges MENEUX au profit de Mme Catherine MENEUX - Acte notarié - Notoriété suite au décès de Mme Josette SEHIER - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Avis - DE 100 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 3305 A 3404 AU PROFIT DE CCM DINAN, 15 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 | |||||
Avis - de 80 parts sociales numérotées de 1001 à 1080 au profit de la Caisse de crédit Mutuel de Montfort sur Meu, 48 rue Saint Nicolas, 35162 MONTFORT/MEU | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFTI DE MR DENIS TOURNEUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT THERON - MODIFICATION DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFTI DE MR DENIS TOURNEUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT THERON - MODIFICATION DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - * AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES - Statuts mis à jour | |||||
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Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME LAURENCE PERVEZ - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN AMICE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME JOSETTE SEHIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YANNICK PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-THERESE STOCKER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME PASCAL AMICE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR FRANCOIS BILLETTE DE VILLEMEUR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME VALERIE CHIRON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT DUBERNAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME SIMONNE DEJOIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE MICHELE BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-DOMINIQUE CITEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNETTE CHATON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR GEORGES MENEUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARYVONNE NOMME-GEOFFROY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES PERCEVAULT - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
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Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME LAURENCE PERVEZ - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN AMICE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME JOSETTE SEHIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YANNICK PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-THERESE STOCKER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME PASCAL AMICE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR FRANCOIS BILLETTE DE VILLEMEUR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME VALERIE CHIRON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT DUBERNAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME SIMONNE DEJOIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE MICHELE BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-DOMINIQUE CITEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNETTE CHATON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR GEORGES MENEUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARYVONNE NOMME-GEOFFROY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES PERCEVAULT - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
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Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME LAURENCE PERVEZ - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN AMICE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME JOSETTE SEHIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-DOMINIQUE CITEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YANNICK PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-THERESE STOCKER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME PASCAL AMICE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR FRANCOIS BILLETTE DE VILLEMEUR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME VALERIE CHIRON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT DUBERNAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME SIMONNE DEJOIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE MICHELE BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNETTE CHATON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR GEORGES MENEUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARYVONNE NOMME-GEOFFROY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES PERCEVAULT - MODIFICATION DES STATUTS | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PHILIPPE TIREL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PHILIPPE TIREL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PHILIPPE TIREL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PHILIPPE TIREL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PHILIPPE TIREL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PHILIPPE TIREL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PHILIPPE TIREL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PHILIPPE TIREL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME RAYMONDE RENAUDIN-LORRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE YVON-GRIVEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MONIQUE PICHEREAU-CHARTIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR LAURENT BAGLIONE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME ANNE-MARIE SCHIELE-ARBITRE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME KARINE TACHDJIAN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME BERNARD PECATTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME NICOLE CHAPUIS-FRIOCOURT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME LOIC BOUGET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES FILLOUX - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS JOUON DES LONGRAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR OLIVIER JULIA - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ERIC LECOMTE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME MARIE-JOSEE SALAUN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-FRANCOIS SCHILLING - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-CLAUDE TINGHIR - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR DENIS TRAVERS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-BAPTISTE LEBRETON - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JEAN-CHRISTOPHE COENT - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ETIENNE FASKERTY - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR YVES AUDIGANE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME FRANCOISE BARADEAU - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MELLE JOELLE BOSSUET - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE LA SCI STAG PATRIMOINE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR ET MME JACQUES KIRCHENSTEN - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME PAULETTE GAROS-DELIE - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR CLAUDE DESHAIS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BERNADETTE GUICHARD-CALMELS - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MME BRIGITTE RABU-LEBAILLEUL - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR JEAN-YVES PAUMIER - MODIFICATION DES STATUTS - Expédition d'un acte authentique - PAR LA SARL FORTUNE ASSISTANCE AU PROFIT DE MR PAUL QUEMENEUR - MODIFICATION DES STATUTS - Expéditi | |||||
Avis - DE 50 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 3041 A 3079 ET DE 3445 A 3455 AU PROFIT DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, 2 PLACE GRASLIN A NANTES | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Augmentation de capital | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI CAEN
L'entreprise SCI CAEN a actuellement domicilié son établissement principal à RENNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE DE LA MONNAIE - 35000 RENNES
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 05-01-2009
SIRET : 50985966600018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 65 dirigeants actuels de la société SCI CAEN
SCI CAEN est actuellement dirigée par 65 mandataires sociaux : 1 Gérant non associé et 64 Associés. Les mandataires sociaux de SCI CAEN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI CAEN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CAEN.
Associé
STAG PATRIMOINEEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Franck AMICEEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Laureline AMICEEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Pascal AMICEEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Sebastien AMICEEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Yves AUDIGANEEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Annette CHATONEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Laurent BAGLIONEEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Francois BILLETTE DE VILLEMEUREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Joelle BOSSUETEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Loic BOUGETEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Michele BOUGETEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Chantal PECATTEEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Nicole FRIOCOURTEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Catherine HERVOUETEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Pierre CHARTIEREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Jean-Christophe COENTEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Claude DESHAISEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Madeleine LEBRETONEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Laurent DUBERNAISEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Annie COENTEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Etienne FASKERTYEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Yves FILLOUXEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Simonne DEJOIEEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Paulette DELIEEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Isabelle COLLIOUEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Maryvonne NOMME-GEOFFROYEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Elisabeth KIRCHENSTENEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Marie-Dominique CITEAUEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Chantal RABUSSON-CORVISARTEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Valerie CHIRONEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Olivier JULIAEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Francoise BARADEAUEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Jacques KIRCHENSTENEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Laurent LEBRETEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Jean-Baptiste LEBRETONEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Eric LECOMTEEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Maryse LECHARTREEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Francoise AMICEEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Catherine MENEUXEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Jean-Francois PARMENTIEREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Jean-Yves PAUMIEREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Yannick PAUMIEREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Bernard PECATTEEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Yves PERCEVAULTEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Charlotte PERVEZEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Hugo PERVEZEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Romain PERVEZEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Paul QUEMENEUREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Brigitte LEBAILLEULEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Valerie BOUGETEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Marie SALAUNEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Anne-Marie ARBITREEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Jean-Francois SCHILLINGEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Michel SEHIEREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Anne JEGOEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Patrick STOCKEREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Karine PALEYEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Laurent THERONEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Jean-Claude TINGHIREst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Philippe TIRELEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Denis TOURNEUXEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
M Denis TRAVERSEst mandaté depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois | |
MME Marie GRIVEAUEst mandatée depuis le 30-12-2022 | 1 an et 8 mois |
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CAEN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CAEN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI CAEN , domiciliée au 16 RUE DE LA MONNAIE, 35000 RENNES et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CAEN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants