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Mentions SCI CAS COTXU pour contrat
SCI CAS COTXU, société civile immobilière, au capital social de 280000,00 EURO, dont le siège social est situé au 44 COURS DU MARECHAL LECLERC, 17100 SAINTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 443168976 représentée par M Jean HERVOIR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI CAS COTXU
SCI CAS COTXU, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 443168976, est active depuis 22 ans. Localisée à SAINTES (17100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-03-2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-08-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 13-08-2002 à aujourd'hui 22 ans, 1 mois et 9 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI CAS COTXU | ||||
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Adresse postale | 44 COURS DU MARECHAL LECLERC 17100 SAINTES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 443168976 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44316897600019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR11443168976 | ||||
Numéro RCS | Saintes D 443 168 976 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | -l'acquisition d'un immeuble sis à 44 Cours du Maréchal Leclerc 17100 saintes, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement. -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la sté, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opératons ne modifient pas le caractère civil de la société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-08-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-08-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 280000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 280000,00 EURO |
Entreprise liée à SCI CAS COTXU
Cité 3 fois entre 2020 et 2022
Dirigeants : Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE , Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE et 1 autre
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Dévolution successorale de parts | |||||
Statuts constitutifs - NOMINATION DE MME HERVOIR MARIE SIMONNE ET MR HERVOIR ANDRE GERANTS - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Dissolution sans liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Dévolution successorale de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Dévolution successorale de parts | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - NOMINATION DE MME HERVOIR MARIE SIMONNE ET MR HERVOIR ANDRE GERANTS - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI CAS COTXU
L'entreprise SCI CAS COTXU avait domicilié son établissement principal à SAINTES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 44 COURS DU MARECHAL LECLERC - 17100 SAINTES
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-01-2022
Depuis le : 13-08-2002
SIRET : 44316897600019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CAS COTXU
SCI CAS COTXU est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI CAS COTXU est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CAS COTXU devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CAS COTXU.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CAS COTXU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CAS COTXU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CAS COTXU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI CAS COTXU , domiciliée au 44 COURS DU MARECHAL LECLERC, 17100 SAINTES et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CAS COTXU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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