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Mentions GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN pour contrat
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 180000,00 EURO, dont le siège social est situé au HAM DE MAMBOUHANS, 25150 DAMBELIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 410310924 représentée par MME Sandrine ROUGEOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 410310924, est en activité depuis 27 ans. Située à DAMBELIN (25150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-04-2019. Sandrine ROUGEOT , Cesare TUTEL et Thomas TUTEL sont gérants de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 24-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 27 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN | ||||
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Adresse postale | HAM DE MAMBOUHANS 25150 DAMBELIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 410310924 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41031092400023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR68410310924 | ||||
Numéro RCS | Belfort D 410 310 924 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 24-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 4 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX É....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation de Beins agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1996 | ||||
Voir l'historique Capital variable 180000,00 EURO (minimum) Historique Du 27-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 1 jour Capital variable : 180000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
L'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN a actuellement domicilié son établissement principal à DAMBELIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN- 25150
Etablissement Siège socialActifAdresse : HAM DE MAMBOUHANS - 25150 DAMBELIN
État : Actif depuis 9 ans
Successeur du : 41031092400015
Depuis le : 01-04-2015
SIRET : 41031092400023
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : HAM DE MAMBOUHANS - 25150 DAMBELIN
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2015
Depuis le : 01-12-1996
SIRET : 41031092400015
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN.
Gérant
MME Sandrine ROUGEOTGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
M Cesare TUTELGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
M Thomas TUTELGère depuis le 27-04-2019 | 5 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN , domiciliée au HAM DE MAMBOUHANS, 25150 DAMBELIN et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants