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      Dernière modification le23/08/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
CUMA DU FALLOT
- SIREN
 - 437 572 654 437572654
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 437 572 654 00014 43757265400014
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR96437572654 FR96437572654
 - DATE DE CREATION
 - 25 avril 2001
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location et location-bail de machines et équipements agricoles - 7731Z 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
 - FORME JURIDIQUE
 - Société coopérative agricole Société coopérative agricole
 - ADRESSE
 - MAIRIE, 25150 DAMBELIN MAIRIE, 25150 DAMBELIN
 - DIRIGEANTS
 - Alexis MORNARD + 9 autres dirigeants
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - CUMA DU FALLOT CUMA DU FALLOT
 
- Capital social
 - 13100,00 € 13100,00
 
- Statut RCS
 - Inscrite le 25 avril 2001 25/04/2001
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 16 février 2001 16/02/2001
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 25 avril 2001 25/04/2001
 
- 
                    
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
 
 
- Forme juridique
 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
 
- Numéro RCS
 - Belfort D 437572654 Belfort D 437572654
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
 
Secteur d'activité de CUMA DU FALLOT
- Domaine d'activité
 - Activités de location et location-bail Activités de location et location-bail
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
 - Activité principale déclarée
 - ACHAT ET UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE POUR L'USAGE ET LES BESOINS DES SOCIETAIRES DE LA CUMA ACHAT ET UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE POUR L'USAGE ET LES BESOINS DES SOCIETAIRES DE LA CUMA
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Téléphone
 
83 sociétés exercent la même activité que CUMA DU FALLOT dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location et location-bail de machines et équipements agricoles" dans le Doubs (25)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la location de matériel agricole - France
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Établissements
- 
        
        Ouvert
        
        
        
- 
            
Depuis le 16 février 2001 (24 ans)
CUMA DU FALLOT - 25150
Siège social
- SIRET 43757265400014 43757265400014
 - Activité Location et location-bail de machines et équipements agricoles - 7731Z
 - Adresse MAIRIE, 25150 DAMBELIN
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de CUMA DU FALLOT
- 
        
        Actuels
        
        
        
- 
            
Alexis MORNARD
Né en 1997 (28 ans)
Président Depuis le 20 mai 2023 (2 ans)
 - 
            
GAEC CIRESA DU SAULSOIR
Administrateur Depuis le 20 mai 2023 (2 ans)
 - 
            
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN
Administrateur Depuis le 20 mai 2023 (2 ans)
 - 
            
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GUEZ
Administrateur Depuis le 20 mai 2023 (2 ans)
 - 
            
LABEUCHE
Administrateur Depuis le 20 mai 2023 (2 ans)
 - 
            
GAEC DE LA RANCEUSE
Administrateur Depuis le 20 mai 2023 (2 ans)
 - 
            
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MAUCHAMPS
Administrateur Depuis le 20 mai 2023 (2 ans)
 - 
            
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'ESNANS
Administrateur Depuis le 20 mai 2023 (2 ans)
 - 
            
Matthieu MORNARD
Né en 1988 (37 ans)
Administrateur Depuis le 29 novembre 2019 (5 ans)
 - 
            
Colombe JACQUET
Née en 1974 (51 ans)
Administrateur Depuis le 29 novembre 2019 (5 ans)
 
 - 
            
 - 
        
        
        Anciens
        
        
- 
            
Alexandre SCHAMM
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Administrateur Du 29 novembre 2019 au 23 août 2023
 - 
            
EARL MORNARD
Ancien Administrateur Du 20 mai 2023 au 23 août 2023
 - 
            
Ludovic GUILLEMIN
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Président Du 29 novembre 2019 au 20 mai 2023
 - 
            
Serge GUILLEMIN LABORNE
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 29 novembre 2019
 - 
            
Jean GALLECIER
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Vice-président Du 14 avril 2012 au 29 novembre 2019
 - 
            
Claude MOUGEY
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 14 avril 2012 au 29 novembre 2019
 - 
            
Observation de conformité Laurent BITARD
Né en 1966 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 14 avril 2012 au 29 novembre 2019
 - 
            
Jean GRASSER
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 14 avril 2012 au 29 novembre 2019
 - 
            
Gerard GUENOT
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 14 avril 2012 au 29 novembre 2019
 - 
            
Jacques COLIN
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 14 avril 2012 au 29 novembre 2019
 - 
            
Jean MORNARD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 14 avril 2012 au 29 novembre 2019
 - 
            
Maurice ROLIN
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 14 avril 2012 au 29 novembre 2019
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CUMA DU FALLOT
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de CUMA DU FALLOT
Solvabilité
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 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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            5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de CUMA DU FALLOT
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
 - 
        
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
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P.V. d'Assemblée
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CUMA DU FALLOT
13 événements depuis 2005
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mardi 23 août 2023
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Alexandre SCHAMM et EARL MORNARD quittent leurs fonctions d'administrateur.
 
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vendredi 20 mai 2023
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Alexis MORNARD succède à Ludovic GUILLEMIN en tant que président.
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Ludovic GUILLEMIN cède sa place de président à Alexis MORNARD.
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GUEZ, EARL MORNARD, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MAUCHAMPS, LABEUCHE, GAEC CIRESA DU SAULSOIR, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'ESNANS, GAEC DE LA RANCEUSE et GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN prennent le relais de GAEC DE LA RANCEUSE, GAEC DE MAUCHAMPS, EARL MORNARD, GAEC DE HYEMONDANS LABEUCHE DARTEVELLE, GUEZ et GAEC DE L'ISERAN en tant qu'administrateur.
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EARL MORNARD, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ISERAN, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MAUCHAMPS, LABEUCHE, GAEC CIRESA DU SAULSOIR, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'ESNANS, GAEC DE LA RANCEUSE et GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GUEZ succèdent à GAEC DE L'ISERAN, GAEC DE LA RANCEUSE, GAEC DE MAUCHAMPS, EARL MORNARD, GAEC DE HYEMONDANS LABEUCHE DARTEVELLE, GUEZ, en tant qu'administrateur.
 
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jeudi 29 novembre 2019
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Jean GALLECIER démissionne de la fonction de vice-président.
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Colombe JACQUET, EARL MORNARD, Alexandre SCHAMM, GAEC DE L'ISERAN, GUEZ, Matthieu MORNARD, GAEC DE LA RANCEUSE, GAEC DE HYEMONDANS LABEUCHE DARTEVELLE et GAEC DE MAUCHAMPS prennent le relais de Claude MOUGEY, Jacques COLIN, Maurice ROLIN, Gerard GUENOT, Jean GRASSER, Laurent BITARD, Jean MORNARD, en tant qu'administrateur.
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GAEC DE MAUCHAMPS, Colombe JACQUET, Alexandre SCHAMM, GAEC DE L'ISERAN, GUEZ, Matthieu MORNARD, GAEC DE LA RANCEUSE, GAEC DE HYEMONDANS LABEUCHE DARTEVELLE et EARL MORNARD succèdent à Jacques COLIN, Maurice ROLIN, Gerard GUENOT, Jean GRASSER, Laurent BITARD, Jean MORNARD et Claude MOUGEY en tant qu'administrateur.
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Serge GUILLEMIN cède sa place de président à Ludovic GUILLEMIN.
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Ludovic GUILLEMIN prend le relais de Serge GUILLEMIN en tant que président.
 
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vendredi 14 avril 2012
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Maurice ROLIN, Laurent BITARD, Jean MORNARD, Gerard GUENOT, Jean GRASSER, Claude MOUGEY et Jacques COLIN assument maintenant la fonction d'administrateur.
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Jean GALLECIER est promue vice-président.
 
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mardi 19 janvier 2005
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Serge GUILLEMIN a été désignée en tant que président.
 
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13 événements ont marqué le parcours de CUMA DU FALLOT depuis 2005