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- Actes publiés
Mentions CUMA DE LA FRATERNELLE pour contrat
CUMA DE LA FRATERNELLE, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital social de 21085,44 EURO, dont le siège social est situé au , 17210 BRAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 327124046 représentée par M Pascal CERCLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CUMA DE LA FRATERNELLE
CUMA DE LA FRATERNELLE, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 327124046, a été en activité pendant 40 ans. Implantée à BRAN (17210), elle était spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité.
L'entreprise CUMA DE LA FRATERNELLE a été radiée le 10 octobre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 11-03-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 11-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 16 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
| Noms commerciaux | CUMA DE LA FRATERNELLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | MAIRIE 17210 BRAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 327124046 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32712404600019 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 327 124 046 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 08-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 16 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | utilisation de matériel agricole en commun | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saintes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 10-10-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 09-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 21085,44 EURO Historique Du 23-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 31 jours Capital social : 21085,44 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE , Marc BINNIE , Beatrice MAFIOLY-BINNIE et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DE LA FRATERNELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DE LA FRATERNELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA DE LA FRATERNELLE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DE LA FRATERNELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CUMA DE LA FRATERNELLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CUMA DE LA FRATERNELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de trésorier - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Le Siège Social de la société CUMA DE LA FRATERNELLE
L'entreprise CUMA DE LA FRATERNELLE avait domicilié son établissement principal à BRAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 17210 BRAN
État : A été actif pendant 39 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-09-2022
Depuis le : 11-03-1983
SIRET : 32712404600019
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société CUMA DE LA FRATERNELLE
CUMA DE LA FRATERNELLE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DE LA FRATERNELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DE LA FRATERNELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DE LA FRATERNELLE.
Liquidateur
| M Pascal CERCLEEst mandaté depuis le 08-10-2011 | 12 ans et 11 mois | |
| M Jean-Pierre VIAUDEst mandaté depuis le 08-10-2011 | 12 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DE LA FRATERNELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DE LA FRATERNELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DE LA FRATERNELLE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CUMA DE LA FRATERNELLE , domiciliée au , 17210 BRAN et immatriculée au greffe de SAINTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DE LA FRATERNELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants