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Mentions SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL pour contrat
SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL, société civile coopérative de construction, au capital variable de 1600,71 EURO, dont le siège social est situé au 3 PLACE DU 19 AVRIL 1944, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 444032783 représentée par M Jean-Mary MICHEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL (SACC)
SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL, société civile coopérative de construction, immatriculée sous le SIREN 444032783, est active depuis 21 ans. Établie à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 12 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Mary MICHEL est président, Yvonne DUBOIS est vice-président et Nadine ACHART est administrateur de l'entreprise SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-04-1971 - il y a 53 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile coopérative Historique Du 05-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 20 jours Société civile coopérative Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 23-04-1971 à aujourd'hui 53 ans, 5 mois et 4 jours Société civile coopérative de construction | |||||
| Noms commerciaux | SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL | ||||
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| Adresse postale | 3 PLACE DU 19 AVRIL 1944 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 444032783 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44403278300011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77444032783 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 444 032 783 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 23-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 3 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La construction de logements et dépendances destinés aux membres delà coopérative et situés sur un terrain sis à Mesnil esnard, l'attribution- cession aux membres de la société et généralement toutes opérations de caractère non commercial destinées Ala réalisation de l'objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-04-1971 | ||||
Voir l'historique Capital variable 1600,71 EURO (minimum) Historique Du 15-09-2017 à aujourd'hui 7 ans et 11 jours Capital variable : 1600,71 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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Cité 8 fois entre 2005 et 2019
Dirigeants : Christele GITTON , DELOITTE ASSOCIES , B E A S et 9 autres
Cité 6 fois entre 2003 et 2019
Dirigeants : Gwenael LEFEUVRE , DELOITTE ET ASSOCIES , BEAS et 2 autres
Cité 4 fois entre 2005 et 2012
Dirigeants : Jean-Philippe BOUGEARD , Elise COLLIN , Anne-Helene COLLETER , Olivier JOURDAIN , Jean-Philippe BOUGEARD et 7 autres
Cité 2 fois entre 2005 et 2008
Dirigeants : Vincent COHAS , KPMG S A , RSA , SALUSTRO REYDEL , Arnaud DEVOUCOUX et 7 autres
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Chantal HARDY , Charles-Edouard BLAISET , Laurent CHEVALIER , Arnaud DESBRUERES , Hubert DUDONNE et 13 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Procès-verbal du conseil d'administration - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Statuts mis à jour - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Divers - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mr et Mme Pierre FOUCOUT au profit de Mr et Mme Grégory POULAIN | |||||
| Afficher les 21 actes | |||||
| Acte notarié - par M. Mickaël HENRY au profit de Mme Sylviane DUCROCQ | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales | |||||
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Mme Jacqueline LEFEBVRE - Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts LEFEBVRE au profit de Mme Raymonde FERREIRA, de Mr José FERREIRA et de Mme Sylvie GUERIN | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Chantal BERNARD au profit de Mr Florent PESSY | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Nadia LAUNAY au profit de Mme Sylvie LEFEBVRE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts détenues Mr Florian QUEYROUX au profit de Mme Martine BONNAIRE | |||||
| Acte notarié - Attribution de 2 parts sociales à Monsieur Jean-Pierre DUPONCHEL suite à la liquidation et le partage des successions confondues de Monsieur et Madame Pierre DUPONCHEL. | |||||
| Acte notarié - Cession des parts numéros 12 et 22 par M. et Mme GONFROY Gérard au profit de M. LEGUILLON Yves | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par M. Bernard BLONDEAU au profit de M. Christian MARTINEZ et Mme Christine CAUME | |||||
| Acte notarié - Cession des parts numéros 28 et 42 par M. et Mme CUVILLIER au profit de M. Yann HEBERT | |||||
| Acte notarié - Cession des parts numéros 28 et 42 par M. et Mme POLLET au profit de M. et Mme CUVILLIER | |||||
| Acte notarié - Cession des parts numéros 57 et 66 par les consorts DEROTTE au profit de M. Paul LEFEBVRE et Melle Marie ARGANT | |||||
| Acte notarié - Cession des parts 79 et 89 par M. Stéphane BERNIER et Melle Aurélie BARAGUE au profit de M. et Mme Robert BIVILLE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Melle Caroline DERMY au profit des consorts ARTUS: Mme Liliane PECOT Veuve ARTUS, Mme Christine HOMPS et M. Didier ARTUS | |||||
| Acte notarié - Cession de parts par les consorts GAGNON au profit de MrFlorian QUEYROUX | |||||
| Acte notarié - Cession des parts sociales de Mme Julie BARBIN au profit de M. LaurentDELAMOTTE et Mme Nadine MAHE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts LHERNAULT au profit deMelle Aurélie BARAGUE et M. Stéphane BERNIER | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Lucienne COTTINEAU au profit deM. David DELAHAYE et Melle Magali LAMBERT | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par M. Yann CONSTANT au profitdes Consorts MILON | |||||
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Melle Martine DUFILSau profit de Melle Caroline DERMY | |||||
| Acte notarié - Divers - CESSION DE PARTS PAR MR DOMINIQUE FRIESS, MR JOEL FRIESS, MLLE CATHERINEFRIESS AU PROFIT DE MR LAURENT NOEL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Procès-verbal du conseil d'administration - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Statuts mis à jour - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Divers - IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
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| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
Le Siège Social de la société SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
L'entreprise SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 PLACE DU 19 AVRIL 1944 - 76000 ROUEN
État : Actif depuis 53 ans
Depuis le : 23-04-1971
SIRET : 44403278300011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 11 dirigeants actuels de la société SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL est actuellement dirigée par 11 mandataires sociaux : 1 Président, 1 Vice-président et 9 Administrateurs. Les mandataires sociaux de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL.
Administrateur
| MME Nadine ACHARTEst mandatée depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| MME Francoise FISCHEREst mandatée depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| M Jean-Marie DEMARETEst mandaté depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| M Patrick DUPLANNEEst mandaté depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| MME Catherine FOSSEEst mandatée depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| MME Arlette TERRIEREst mandatée depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| M Jean-Pierre LAVIEREst mandaté depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| M Raymond RIOULTEst mandaté depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| M Robert THORYEst mandaté depuis le 05-11-2013 | 10 ans et 10 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL , domiciliée au 3 PLACE DU 19 AVRIL 1944, 76000 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC ACC COOP CONSTR LE HAMEAU DE CORVAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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