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Mentions SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 305082,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 AVENUE DE BELGIQUE, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 440798908 représentée par MME Sandrine CLAVERIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (SCP)
SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 440798908, est active depuis 22 ans. Située à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Sandrine CLAVERIE est gérant et Sandrine CLAVERIE est associé de l'entreprise SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-01-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 13-11-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 10 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 08-01-2002 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 15 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 AVENUE DE BELGIQUE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 440798908 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44079890800024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04440798908 | ||||
| Numéro RCS | Tarbes D 440 798 908 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 17-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 7 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire, acquérir ou prendre à bail tous immeubles, droits immobiliers et meubles utiles à l'exercice de son activité ou au logement de son personnel | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tarbes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-02-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-01-2002 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 08-01-2002 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 15 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 305082,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 305082,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal d'assemblee constitutive | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Proces-verbal d'assemblee constitutive | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - sous conditions suspensives - Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation des conditions suspensives - Statuts mis à jour | |||||
| Expédition d'un acte authentique - sous conditions suspensives - Expédition d'un acte authentique - Constatation de réalisation des conditions suspensives - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
L'entreprise SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a actuellement domicilié son établissement principal à BAGNERES-DE-BIGORRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL- 65200
Etablissement Siège socialActifAdresse : 12 AVENUE DE BELGIQUE - 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 13-05-2024
SIRET : 44079890800024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Au cours de son existence l'entreprise SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL- 65200
Ancien établissement FerméAdresse : 5 ALLEES TOURNEFORT - 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-05-2024
Depuis le : 08-01-2002
SIRET : 44079890800016
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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En date du 22-09-2024, la société SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL , domiciliée au 12 AVENUE DE BELGIQUE, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE et immatriculée au greffe de TARBES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SANDRINE CLAVERIE NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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