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Mentions LES MOUSSELIERES pour contrat
LES MOUSSELIERES, société civile immobilière, au capital social de 50,00 EURO, dont le siège social est situé au 267 CHEMIN DES PIECAOUDS, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 510810070 représentée par M Joseph GEDOUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES MOUSSELIERES
LES MOUSSELIERES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 510810070, est en activité depuis 15 ans. Implantée à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-05-2019. Joseph GEDOUIN et Noel TESTUT sont gérants de la société LES MOUSSELIERES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-02-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 10 jours Société civile immobilière Du 16-02-2002 à aujourd'hui 22 ans, 7 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LES MOUSSELIERES | ||||
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| Adresse postale | 267 CHEMIN DES PIECAOUDS 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 510810070 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51081007000035 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR69510810070 | ||||
| Numéro RCS | Avignon D 510 810 070 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-02-2002 à aujourd'hui 22 ans, 7 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-02-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-02-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 50,00 EURO Historique Du 22-08-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 3 jours Capital social : 50,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Cité 4 fois entre 2013 et 2019
Dirigeants : Gregory GEDOUIN , Joseph GEDOUIN , Danielle GEDOUIN , Gregory GEDOUIN , Joseph GEDOUIN et 1 autre
Cité 2 fois entre 2010 et 2019
Dirigeants : Mireille DARGERE , Philippe JOLLET
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Laure GAUTTIER , Remi GAUTTIER , Clement GAUTTIER , Nathan GAUTTIER , Romain GAUTTIER et 2 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeant : Jean LE POITEVIN DE LACROIX DE VAUBOIS
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Sophie CLEMENT , Bruno CLEMENT , Sophie CLEMENT
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Thierry DEREZ , Michele BEYT , Antoine ERMENEUX , Olivier LE BORGNE , COVEA et 58 autres
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES MOUSSELIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES MOUSSELIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES MOUSSELIERES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES MOUSSELIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LES MOUSSELIERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LES MOUSSELIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Afficher les 13 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Acte sous seing privé - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Donation Associé de société civile | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LES MOUSSELIERES
L'entreprise LES MOUSSELIERES a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 267 CHEMIN DES PIECAOUDS - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 18-04-2019
SIRET : 51081007000035
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de LES MOUSSELIERES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société LES MOUSSELIERES
Au cours de son existence l'entreprise LES MOUSSELIERES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 980 AVENUE DE LA 2E DIVISION BLINDEE - 30133 LES ANGLES
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-04-2019
Depuis le : 16-02-2002
SIRET : 51081007000019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXXXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXX-XXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-10-2015
Depuis le : 01-12-2009
SIRET : 510810070XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de LES MOUSSELIERES, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société LES MOUSSELIERES
LES MOUSSELIERES est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LES MOUSSELIERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LES MOUSSELIERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LES MOUSSELIERES.
Gérant
| M Joseph GEDOUINGère depuis le 22-08-2014 | 10 ans et 1 mois | |
| M Noel TESTUTGère depuis le 20-03-2019 | 5 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LES MOUSSELIERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES MOUSSELIERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES MOUSSELIERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société LES MOUSSELIERES , domiciliée au 267 CHEMIN DES PIECAOUDS, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES MOUSSELIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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