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Mentions JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle, au capital social de 551410,86 EURO, dont le siège social est situé au 19 AV HENRI SIMON, 81290 LABRUGUIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le numéro 493562367 représentée par M Jean-Philippe RIETSCH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle, immatriculée sous le SIREN 493562367, a été en activité pendant 11 ans. Établie à LABRUGUIERE (81290), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-09-2018. Jean-Philippe RIETSCH est gérant de l'entreprise JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
L'entreprise JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a été radiée le 24 septembre 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-12-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 23-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 31 jours Société civile professionnelle Du 06-12-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 18 jours Société civile professionnelle | |||||
| Noms commerciaux | JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
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| Adresse postale | 19 AV HENRI SIMON 81290 LABRUGUIERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 493562367 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49356236700018 | ||||
| Numéro RCS | Castres D 493 562 367 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 07-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 16 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Castres | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 24-09-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 09-02-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 551410,86 EURO Historique Du 23-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 31 jours Capital social : 551410,86 EURO | |||||
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Cité 3 fois entre 2017 et 2022
Dirigeants : Arnaud PASSELAC , Jean-Philippe RIETSCH , Eric SERY et 1 autre
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Dirigeant : Arnaud PASSELAC
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Projet de fusion, établi par Me Xavier POITEVIN, Notaire à Toulouse, de la société Jean-Philippe RIETSCH notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 493 562 367 (société absorbée) et la société Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 482 517 174 (société absorbante) sous conditions suspensives. - Acte notarié - Réalisation des conditions suspensives | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
L'entreprise JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL avait domicilié son établissement principal à LABRUGUIERE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL- 81290
Etablissement Siège socialFerméAdresse : 19 AV HENRI SIMON - 81290 LABRUGUIERE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-02-2017
Depuis le : 06-12-2006
SIRET : 49356236700018
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Le dirigeant actuel de la société JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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DécouvrirCartographie de la société JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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En date du 22-09-2024, la société JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL , domiciliée au 19 AV HENRI SIMON, 81290 LABRUGUIERE et immatriculée au greffe de CASTRES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants