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Dernière modification le25/09/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement
- SIREN
- 494 124 258 494124258
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 494 124 258 00018 49412425800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR65494124258 FR65494124258
- DATE DE CREATION
- 05 février 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE SAINTE FOY, 81100 CASTRES 13 RUE SAINTE FOY, 81100 CASTRES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 480400,00 € 480400,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 septembre 2018 21/09/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 09 février 2017 09/02/2017
- Statut RNE
- Radiée le 21 septembre 2018 21/09/2018
-
21 septembre 2018
- Radiation du RCS le 21/09/2018 avec effet au 09/02/2017 Cessation complète d'activité à la suite de la fusion avec la société Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 482 517 174. Dépôt d'actes n° 7723.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Castres D 494124258 Castres D 494124258
- Tribunal de commerce
- Greffe de Castres Tribunal de commerce - Greffe de Castres
Secteur d'activité d'ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Office notarial. Office notarial.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
324 sociétés exercent la même activité que ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 81.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Tarn (81)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 septembre 2016 au 09 février 2017
ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 81100
Ancien établissement
- SIRET 49412425800026 49412425800026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 30 AV DE LA MONTAGNE NOIRE ZONE D'ACTIVITES LE CAUSSE, 81100 CASTRES
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Du 17 janvier 2007 au 01 septembre 2016
ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 81100
Ancien établissement
- SIRET 49412425800018 49412425800018
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE SAINTE FOY, 81100 CASTRES
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Dirigeants d'ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Anciens
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Arnaud PASSELAC
Né en 1975 (49 ans)
Ancien Gérant Du 27 mars 2007 au 31 décembre 2017
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Bernard PASSELAC
Né en 1946 (78 ans)
Ancien Gérant Du 27 mars 2007 au 15 mai 2013
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Arnaud PASSELAC
Né en 1975 (49 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 février 2007 au 27 mars 2007
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Bernard PASSELAC
Né en 1946 (78 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 février 2007 au 27 mars 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 derniers documents officiels
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Acte notarié
Projet de fusion, établi par Me Xavier POITEVIN, Notaire à Toulouse, de la société ARNAUD PASSELAC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 494 124 258 (société absorbée) et la société Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 482 517 174 (société absorbante) sous conditions suspensives. - Réalisation des conditions suspensives
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Expédition d'un acte authentique
Cession de parts - Réalisation de la condition suspensive de l'acte du 31 mai 2012
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Ancienne : BERNARD ET ARNAUD PASSELAC NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : Arnaud PASSELAC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. - Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Cession de parts - RECTIFICATIF DANS LA NUMEROTATION DES PARTS - Constitution - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
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Cité 1 fois en 2018
ERIC SERY, ARNAUD PASSELAC ET JEAN-PHILIPPE RIETSCH, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D
- SIREN 482517174 482517174
Dirigeants : Arnaud PASSELAC , Jean-Philippe RIETSCH , Eric SERY
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Acte notarié
Projet de fusion, établi par Me Xavier POITEVIN, Notaire à Toulouse, de la société ARNAUD PASSELAC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 494 124 258 (société absorbée) et la société Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 482 517 174 (société absorbante) sous conditions suspensives. - Réalisation des conditions suspensives
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Cité 1 fois en 2018
JEAN-PHILIPPE RIETSCH NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN 493562367 493562367
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Acte notarié
Projet de fusion, établi par Me Xavier POITEVIN, Notaire à Toulouse, de la société ARNAUD PASSELAC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 494 124 258 (société absorbée) et la société Eric SERY, Arnaud PASSELAC et Jean-Philippe RIETSCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS CASTRES 482 517 174 (société absorbante) sous conditions suspensives. - Réalisation des conditions suspensives
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : PASSELAC Arnaud, Jean-Marie
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Historique d'ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2007
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mardi 15 mai 2013
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Bernard PASSELAC quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 27 mars 2007
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Bernard PASSELAC et Arnaud PASSELAC sont promus gérant de l'entreprise.
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Bernard PASSELAC et Arnaud PASSELAC démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 27 février 2007
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Bernard PASSELAC et Arnaud PASSELAC assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2007