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- Actes publiés
Mentions ICA 63 pour contrat
ICA 63, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 ALLEE DES SAULES, 63720 CHAPPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 790296412 représentée par M Jose CANCELA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ICA 63
ICA 63, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 790296412, est en activité depuis 11 ans. Installée à CHAPPES (63720), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Jose CANCELA , Julien CANCELA sont gérants et Florence SCATTOLINI est conjoint collaborateur de l'entreprise ICA 63.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 01-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 23 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 07-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 15 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ICA 63 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 ALLEE DES SAULES 63720 CHAPPES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 790296412 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79029641200014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19790296412 | ||||
| Numéro RCS | Clermont-Ferrand B 790 296 412 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 09-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 13 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 07-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 15 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
| Activité principale déclarée | Ingénierie, études techniques, conseil, diagnostic, amélioration des process industriels, assistance à la production, formation professionnelle, chaudronnerie métallerie, serrurerie industrielle | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Clermont-Ferrand | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-01-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-01-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 07-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 15 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 09-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 13 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ICA 63 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ICA 63, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ICA 63, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ICA 63 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ICA 63 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Par M. CANCELA José à ses enfants - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Par M. CANCELA José à ses enfants - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2013) | ||||
Le Siège Social de la société ICA 63
L'entreprise ICA 63 a actuellement domicilié son établissement principal à CHAPPES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 ALLEE DES SAULES - 63720 CHAPPES
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 07-01-2013
SIRET : 79029641200014
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'établissement secondaire actif de la société ICA 63
L'entreprise ICA 63 possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE LA CURE - 63370 LEMPDES
État : Actif depuis 5 ans
Successeurs du : 79029641200022
Depuis le : 30-04-2019
SIRET : 79029641200030
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
L'ancien établissement de la société ICA 63
Au cours de son existence l'entreprise ICA 63 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 36 B RUE DES BARDINES - 63370 LEMPDES
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2019
Prédécesseurs : 79029641200030
Successeur du : 79029641200014
Depuis le : 01-05-2014
SIRET : 79029641200022
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Les 3 dirigeants actuels de la société ICA 63
ICA 63 est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Gérants et 1 Conjoint collaborateur. Les mandataires sociaux de ICA 63 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ICA 63 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ICA 63.
Gérant
| M Jose CANCELAGère depuis le 09-01-2013 | 11 ans et 8 mois | |
| M Julien CANCELAGère depuis le 01-06-2024 | 3 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société ICA 63
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ICA 63
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ICA 63
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ICA 63 , domiciliée au 2 ALLEE DES SAULES, 63720 CHAPPES et immatriculée au greffe de CLERMONT-FERRAND sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ICA 63 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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