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- Actes publiés
Mentions GAEC DU PATER pour contrat
GAEC DU PATER, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 270000,00 EURO, dont le siège social est situé au FERME DU PATER, 25330 CLERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 409020351 représentée par M Christophe CHEVAL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU PATER
GAEC DU PATER, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 409020351, est en activité depuis 22 ans. Installée à CLERON (25330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-06-2021. Christophe CHEVAL , Jean-Paul CHEVAL et Theo LANGUILLE sont gérants de la société GAEC DU PATER.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-06-1977 - il y a 47 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 30-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 24 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-06-1977 à aujourd'hui 47 ans, 3 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DU PATER | ||||
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| Adresse postale | FERME DU PATER 25330 CLERON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 409020351 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40902035100014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR07409020351 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 409 020 351 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 22-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 1 jour Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | EXPLOITATION AGRICOLE, BOVINS LAIT. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-03-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-1977 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-06-1977 à aujourd'hui 47 ans, 3 mois et 25 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital variable 270000,00 EURO (minimum) Historique Du 15-06-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 11 jours Capital variable : 270000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU PATER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU PATER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU PATER et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU PATER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GAEC DU PATER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Avis de nantissement de parts sociales - Nantissement de 6000 parts sociales, du numéro 12001 à 18000, d'une valeur nominale de 15 euros | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Cession de parts Réduction du capital Conversion du capital social en euros Formation de la société - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Cession de parts Réduction du capital Conversion du capital social en euros Formation de la société - Divers - RETRAIT ET AGREMENT D'ASSOCIES Augmentation de capital Cession de parts Réduction du capital Conversion du capital social en euros Formation de la société - Divers - LES CO GERANTS SONT : CHEVAL JEAN PAUL ET CHEVAL CHRISTOPHE Augmentation de capital Cession de parts Réduction du capital Conversion du capital social en euros Formation de la société | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DU PATER
L'entreprise GAEC DU PATER a actuellement domicilié son établissement principal à CLERON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DU PATER - 25330 CLERON
État : Actif depuis 47 ans
Depuis le : 01-06-1977
SIRET : 40902035100014
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société GAEC DU PATER
GAEC DU PATER est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DU PATER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DU PATER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DU PATER.
Gérant
| M Christophe CHEVALGère depuis le 15-06-2021 | 3 ans et 3 mois | |
| M Jean-Paul CHEVALGère depuis le 30-12-2003 | 20 ans et 9 mois | |
| M Theo LANGUILLEGère depuis le 15-06-2021 | 3 ans et 3 mois |
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GAEC DU PATER
Depuis le 11-11-2020
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DU PAYS DE COURBET
Mandataire
SIREN : 778310912
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DU PATER
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU PATER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DU PATER , domiciliée au FERME DU PATER, 25330 CLERON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DU PATER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants