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Mentions FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 pour contrat
FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2, société civile immobilière, au capital social de 400,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DU CHENE, 25390 ORCHAMPS-VENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 803080233 représentée par M Christophe DUFRESNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 (F.I.H.D. 2)
FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 803080233, est en activité depuis 10 ans. Implantée à ORCHAMPS-VENNES (25390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-07-2021. Christophe DUFRESNE est gérant de la société FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 26-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 31 jours Société civile immobilière Du 01-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE DU CHENE 25390 ORCHAMPS-VENNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 803080233 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80308023300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10803080233 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 803 080 233 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, toutes opérations financières, mobilières, immobilieres | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 400,00 EURO Historique Du 13-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 14 jours Capital social : 400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Michel GRASS , Martine DELBOS , Marie SAVIN , Francois TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Marc BILLOTTE et 62 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Décision de gérance - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile concernant 600 parts sociales numérotées de 401 à 1000 d'une valeur nominale de 1 euro | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile concernant 400 parts sociales numérotées de 1 à 400 d'une valeur nominale de 1 euro | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2
L'entreprise FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 a actuellement domicilié son établissement principal à ORCHAMPS-VENNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DU CHENE - 25390 ORCHAMPS-VENNES
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-07-2014
SIRET : 80308023300015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2
FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2.
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DécouvrirCartographie de la société FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 , domiciliée au 1 RUE DU CHENE, 25390 ORCHAMPS-VENNES et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS 2 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants