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- Actes publiés
Mentions DOMACCORD pour contrat
DOMACCORD, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHEMIN DE TOURVES, 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 902796481 représentée par M Serge DUCCINI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOMACCORD
DOMACCORD, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 902796481, est en activité depuis 3 ans. Domiciliée à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-03-2023. Serge DUCCINI est président de l'entreprise DOMACCORD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-08-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 07-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 18 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXX S....... Du 18-08-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 5 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | DOMACCORD | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHEMIN DE TOURVES 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 902796481 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 90279648100015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75902796481 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan B 902 796 481 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-09-2021 à aujourd'hui 3 ans et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 18-08-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | centre d'affaire proposant les activité suivantes : domiciliation d'entreprise, location de bureau et d'espace co-working, secrétariat et divers services aux entreprises (Tampon, Flocage, etc..) | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-09-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-08-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 07-09-2021 à aujourd'hui 3 ans et 16 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMACCORD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMACCORD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMACCORD, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMACCORD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMACCORD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Société pluripersonnelle devient unipersonnelle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - NON REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL pour l'exercice 2022 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - NON REMUNERATION DU PRESIDENT MARQUES MARC pour l'exercice 2022 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - NON REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL pour l'exercice 2022 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - NON REMUNERATION DU PRESIDENT MARQUES MARC pour l'exercice 2022 | |||||
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société DOMACCORD
L'entreprise DOMACCORD a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHEMIN DE TOURVES - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 18-08-2021
SIRET : 90279648100015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DOMACCORD
DOMACCORD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de DOMACCORD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMACCORD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMACCORD.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société DOMACCORD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMACCORD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMACCORD
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
DOMACCORD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de DOMACCORD, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société DOMACCORD , domiciliée au CHEMIN DE TOURVES, 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMACCORD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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