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- Actes publiés
Mentions DOM COM 73 pour contrat
DOM COM 73, société par actions simplifiée, au capital variable de 34,00 EURO, dont le siège social est situé au 4108 D ROUTE DE MONTABO, 97300 CAYENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 538152786 représentée par DOM COM INVEST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOM COM 73
DOM COM 73, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 538152786, est en activité depuis 12 ans. Installée à CAYENNE (97300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-03-2014. L'entreprise DOM COM INVEST est président de l'entreprise DOM COM 73.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-11-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du 21-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 1 jour Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | DOM COM 73 | ||||
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Adresse postale | 4108 D ROUTE DE MONTABO 97300 CAYENNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 538152786 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53815278600025 | ||||
Numéro RCS | Cayenne B 538 152 786 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 13 jours Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Du 21-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 1 jour Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer afin de faire bénéficier les associés des réductions d'impôts régies par l'article 199 undecies B du code général des impôts ou de tout texte équivalent s'y rapportant, la mise en location pour une durée minimale de 5 ans et une semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre mer. | ||||
Convention collective déduite: | Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cayenne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-12-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-11-2011 | ||||
Voir l'historique Capital variable 34,00 EURO (minimum) Historique Du 10-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 13 jours Capital variable : 34,00 EURO(minimum) |
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Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOM COM 73 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOM COM 73, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOM COM 73, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOM COM 73 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Transfert du siège social Transfert du siège 78110 Le Vésinet au 97300 Cayenne - Divers - Divers Convention d'occupation précaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Décision(s) du président - Transfert du siège social Transfert du siège 78110 Le Vésinet au 97300 Cayenne - Divers - Divers Convention d'occupation précaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOM COM 73
L'entreprise DOM COM 73 a actuellement domicilié son établissement principal à CAYENNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4108 D ROUTE DE MONTABO - 97300 CAYENNE
État : Actif depuis 12 ans
Successeur du : 53815278600017
Depuis le : 08-12-2011
SIRET : 53815278600025
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
L'ancien établissement de la société DOM COM 73
Au cours de son existence l'entreprise DOM COM 73 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 16 RUE ALBERT JOLY - 78110 LE VESINET
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 08-12-2011
Depuis le : 21-11-2011
SIRET : 53815278600017
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Le dirigeant actuel de la société DOM COM 73
DOM COM 73 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président et 1 Directeur général. Le mandataire social de DOM COM 73 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOM COM 73 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOM COM 73.
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DécouvrirCartographie de la société DOM COM 73
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOM COM 73
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOM COM 73
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DOM COM 73 , domiciliée au 4108 D ROUTE DE MONTABO, 97300 CAYENNE et immatriculée au greffe de CAYENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOM COM 73 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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