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- Actes publiés
Mentions BY CATHERINE BREARD pour contrat
BY CATHERINE BREARD, société par actions simplifiée, au capital social de 7051,00 EURO, dont le siège social est situé au 72 RUE DE LESSARD, 76100 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 832182273 représentée par MME Catherine MOREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société BY CATHERINE BREARD
BY CATHERINE BREARD, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 832182273, est en activité depuis 6 ans. Établie à ROUEN (76100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2021. Catherine MOREL est président et Philippe MOREL est directeur général de l'entreprise BY CATHERINE BREARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-09-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 28-09-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 27 jours Société par actions simplifiée Du 20-09-2017 à aujourd'hui 7 ans et 4 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | BY CATHERINE BREARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 72 RUE DE LESSARD 76100 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 832182273 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83218227300025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19832182273 | ||||
| Numéro RCS | Rouen B 832 182 273 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (1089Z) Historique Du 05-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 20 jours Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (1089Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (8.......) Du 02-09-2019 à aujourd'hui 5 ans et 22 jours Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (1089Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... (8.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication, importation, exportation, distribution et vente de produits alimentaires et de boissons ; gestion de magasins vendant des produits alimentaires et des boissons. | ||||
| Convention collective déduite: | Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-09-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-09-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 7051,00 EURO Historique Du 30-11-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 24 jours Capital social : 7051,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à BY CATHERINE BREARD
Cité 1 fois en 2017
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BY CATHERINE BREARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BY CATHERINE BREARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BY CATHERINE BREARD, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BY CATHERINE BREARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de BY CATHERINE BREARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Décision(s) du président - Nomination de directeur général | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Décision(s) des associés - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Reconstitution de l'actif net - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision(s) du président - Augmentation du capital social | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Ordonnance - 2019O6774 | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BY CATHERINE BREARD
L'entreprise BY CATHERINE BREARD a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 72 RUE DE LESSARD - 76100 ROUEN
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 83218227300017
Depuis le : 01-03-2020
SIRET : 83218227300025
Activité : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (1089Z)
L'ancien établissement de la société BY CATHERINE BREARD
Au cours de son existence l'entreprise BY CATHERINE BREARD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 65 RUE DES TROIS FONTANOT - 92000 NANTERRE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2020
Depuis le : 20-09-2017
SIRET : 83218227300017
Activité : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (1089Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société BY CATHERINE BREARD
BY CATHERINE BREARD est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de BY CATHERINE BREARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BY CATHERINE BREARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BY CATHERINE BREARD.
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DécouvrirCartographie de la société BY CATHERINE BREARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BY CATHERINE BREARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BY CATHERINE BREARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
4 marques déposées, 2 marques enregistrées
Catherine Breard
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 21304143
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de BY CATHERINE BREARD, faites évoluer votre offre.
Catherine Breard
Date de dépôts:
XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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By Catherine Breard
Date de dépôts:
XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Maman au chocolat
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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En date du 22-09-2024, la société BY CATHERINE BREARD , domiciliée au 72 RUE DE LESSARD, 76100 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BY CATHERINE BREARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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