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Mentions ACVS DECORATION pour contrat
ACVS DECORATION, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DE SOULTZ, 68270 WITTENHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 920265733 représentée par M Anthony DUSAUTOIR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ACVS DECORATION
ACVS DECORATION, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 920265733, est active depuis 1 an. Domiciliée à WITTENHEIM (68270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Anthony DUSAUTOIR est président et Caroline DUSAUTOIR est directeur général de la société ACVS DECORATION.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-11-2022 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 05-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 18 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 01-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 22 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | ACVS DECORATION | ||||
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Adresse postale | 7 RUE DE SOULTZ 68270 WITTENHEIM | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 920265733 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 92026573300013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89920265733 | ||||
Numéro RCS | Mulhouse B 920 265 733 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (4753Z) Historique Du 08-06-2024 à aujourd'hui 3 mois et 17 jours Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (4753Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX A....... (4.......) Du 12-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 12 jours Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (4753Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | vente et pose de décoration, d'ameublement, de luminaire et d'habillage de fenêtre, conseils en décoration | ||||
Convention collective déduite: | Ameublement - négoce de l'ameublement (1880) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mulhouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-11-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 05-11-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 18 jours Capital social : 5000,00 EURO |
Entreprise liée à ACVS DECORATION
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Yann GERARDIN , Thierry LABORDE , Jacques ASCHENBROICH et 87 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise |
Le Siège Social de la société ACVS DECORATION
L'entreprise ACVS DECORATION a actuellement domicilié son établissement principal à WITTENHEIM (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DE SOULTZ - 68270 WITTENHEIM
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 96750575104182
Depuis le : 01-11-2022
SIRET : 92026573300013
Activité : Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (4753Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société ACVS DECORATION
ACVS DECORATION est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de ACVS DECORATION sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACVS DECORATION devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACVS DECORATION.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACVS DECORATION
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACVS DECORATION
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ACVS DECORATION , domiciliée au 7 RUE DE SOULTZ, 68270 WITTENHEIM et immatriculée au greffe de MULHOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACVS DECORATION ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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