UBS va devoir transmettre des informations sur des comptes de clients français

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La banque suisse UBS va devoir transmettre des informations aux autorités suisses sur des clients français suite à une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale émise par la France, a annoncé le groupe mardi.

Publié le 05-07-2016 par latribune.fr

UBS a reçu une demande d'informations de la part de l'administration fiscale suisse, elle-même saisie d'une demande d'aide administrative de la part de la France, a annoncé mardi la banque suisse.

Cette requête concerne des comptes liés à des clients actuels ou à d'anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008, a indiqué la banque dans un communiqué.

Les autorités fiscales françaises ont déposé une demande d'assistance administrative internationale en matière fiscale auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) sur la base de la convention de double imposition entre la Suisse et la France, a expliqué la banque.

UBS va saisir le Tribunal administratif fédéral

L'AFC a accepté cette demande et adressé une ordonnance à UBS.

"La banque a exprimé son inquiétude à l'AFC quant au fait que les bases légales sur lesquelles se fonde cette requête sont pour le moins ambiguës", a toutefois indiqué l'établissement dans le communiqué.

L'établissement bancaire a pris des mesures pour informer les clients concernés de cette procédure, et prévoit également de prendre des mesures juridiques pour faire examiner l'admissibilité de cette demande par le Tribunal administratif fédéral.

(Avec AFP et Reuters)

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