Uber, Lyft... La Californie signe-t-elle la fin des travailleurs indépendants ?
La Californie, l'un des États américains à la pointe en matière de régulation du numérique, a approuvé mardi un projet de loi visant à redéfinir le salariat. L'objectif : pousser les plateformes comme Uber et Lyft à requalifier les travailleurs indépendants en salariés. Le texte doit encore être approuvé par le gouverneur démocrate de l'État, Gavin Newsom.
Publié le 13-09-2019 par Anaïs Cherif
Les chauffeurs Uber et Lyft, actuellement travailleurs indépendants, vont-ils vraiment devenir tous salariés ? La Californie vient de relancer ce vif débat en adoptant mardi soir un projet de loi à destination des entreprises de l'économie dite "collaborative", telles que les sociétés de VTC Uber et Lyft. Le texte doit encore être approuvé par le gouverneur démocrate de l'État Gavin Newsom, même s'il s'y est déjà déclaré favorable. En cas d'adoption, cette loi entrerait en vigueur le 1er janvier 2020. Les marchés ont immédiatement réagi mercredi. À la Bourse new-yorkaise, l'action de Lyft a gagné 2,38% et celle de Uber 1,46%.
Les objectifs avancés par la Californie pour défendre ce projet de loi est d'améliorer les conditions de travail des indépendants et d'obliger les plateformes à payer leurs charges sociales. Baptisé "Bill 5", ce projet de loi suppose désormais que tous les travailleurs sont par défaut des employés et non plus des indépendants. Il incombera alors à l'entreprise de démontrer le contraire si la question est portée devant un tribunal.
"A ma connaissance, ce projet de loi ne supprime pas le statut d'indépendant, de sorte qu'il n'entraîne pas non plus de requalification automatique du statut d'indépendant en salarié", détaille Arthur Millerand, avocat spécialiste des plateformes et de l'économie numérique, associé du cabinet Parallel Avocats. "Je comprends que ce texte vient simplement préciser les critères qui permettent de distinguer la qualification de tra
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