Uber condamné

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné hier après-midi la filiale française du géant californien des VTC pour exercice illégal de la profession de taxi, et lui a infligé une amende avec sursis de 800 000 euros. La moitié de cette amende ne sera donc redevable qu'en cas de récidive dans les cinq ans qui suivent le rendu du jugement. La sanction financière est globalement très mesurée, et faible par rapport aux 114 millions d'euros pour dommages et intérêts que réclamaient les 38 parties civiles du procès, syndicats et sociétés de taxi, mais aussi des concurrents d'Uber France dans le domaine des VTC.

UberPop en ligne de mire

Cette condamnation concerne l'application UberPop, suspendue depuis un an, qui permettait de mettre en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels. Les deux patrons d'Uber France, Pierre-Dimitri Gore-Coty, Directeur Europe, et Thibaud Simphal, Directeur Général, ont été également condamnés à 30 000 et 20 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis également. Uber France a décidé immédiatement de faire appel de cette décision. En effet, la filiale française d'Uber met en avant le fait qu'elle a accepté voici un an de suspendre UberPop et s'estime donc « déçue » d'un jugement qui ne reconnaît pas ses efforts pour respecter la Loi Thévenoud. L'appel est bien entendu suspensif de la décision de justice.

Préjudice moral

Le Tribunal correctionnel de Paris a retenu, quant à lui, le préjudice moral des parties civiles, et souligné qu'Uber et ses patrons avaient « dénié aux taxis les contraintes et exigences spécifiques de leur métier », comme la formation, l'achat d'une licence, ou l'obligation de disposer d'un terminal de paiement électronique.

Toutefois, il n'a pas suivi jusqu'au bout les réquisitions du procureur, qui avait requis 1 million d'euros d'amende contre la société, et 50 000 et 70 000 euros pour chacun des dirigeants qui comparaissaient.