Taxe internationale sur les bénéfices : qui sont les pays gagnants et les perdants ?
Prévue pour remettre des barrières fiscales aux entreprises - principalement celles de l'Internet sans frontières - qui déclarent leurs bénéfices là où l'imposition est la plus clémente, la taxe des 15% annoncée lors du G7 est-elle sans conséquences pour les Etats ? Si la France et la zone euro peuvent se féliciter d'ouvrir un nouveau robinet de recettes pour alimenter les budgets des Etats, surtout ceux qui sont déficitaires, d'autres pays, qui faisaient le pari de l'attractivité et de l'investissement, vont être, à l'inverse, pénalisés, selon une étude d'Oxford Economics.
Publié le 17-06-2021 par Jeanne Dussueil
Qualifiée d'"historique" lors de l'accord trouvé début juin, à l'occasion du G7, la taxe internationale visant à ponctionner les multinationales qui réalisent des bénéfices - sans les déclarer auprès des services fiscaux du pays étranger où se trouvent pourtant les clients et les consommateurs - n'est pas sans conséquences. Tandis que les sept puissances mondiales (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis) se sont mises d'accord sur un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", son implémentation doit générer de nouvelles rentrées fiscales pour les États. A la clé, il y aura donc des pays « gagnants » de ce nouvel IS mondial, et des « perdants », comme l'observe le cabinet d'études Oxford Economics qui a modélisé l'application de cette taxe.
Sans surprise, les pays bénéficiaires de ce nouvel impôt vont être plus nombreux que ceux dont la fiscalité avantageuse permettait de capter les déclarations des firmes. Au premier rang desquels la France, qui pourra récupérer les bénéfices des ventes réalisés sur son territoire. A la clé, en mettant fin au dumping fiscal pour attirer les multinationales - en particulier celles du numérique -, ce sont de nouvelles rentrées fiscales pour les Etats qui tombent à pic.
« La pandémie a pesé lourdement sur les finances publiques partout dans le monde. Les gouvernements cherchant des revenus additionnels, la taxe sur les entreprises est une aubaine », écrit Oxford Economics dans son étude du 15 juin.
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