TAXES & AIDES...

TAXE D'HABITATION

Les 20% de ménages les plus aisés vont commencer à voir leur taxe d'habitation diminuer cette année. Ceux qui sont mensualisés constateront cette baisse de 30% dès janvier. En 2023, plus aucun Français ne paiera la taxe d'habitation pour sa résidence principale.

FOND DE SOLIDARITE

L'indemnisation jusqu'à 1.500 euros mensuels apportée aux petites entreprises et aux indépendants touchés par la crise du Covid quel que soit leur secteur d'activité s'arrête le 31 décembre. Le fonds est désormais réservé aux entreprises des secteurs les plus pénalisés (restauration, loisirs...), avec un montant augmenté.

AIDE AU LOGEMENT

La réforme des aides au logement (APL) doit adapter le montant des aides au logement en fonction des revenus actuels du bénéficiaire et non plus de ceux engrangés deux ans plus tôt. Elles seront calculées à partir de ses revenus actuels ou, plus précisément, de ceux engrangés dans les douze mois précédents avec une réactualisation tous les trois mois.

IMPÔTS DE PRODUCTION

Dénoncés de longue date par le patronat, les impôts de production payés par les entreprises baissent de 10 milliards d'euros, avec la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit -7 milliards d'euros, et la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels (-3,3 milliards).

DONS D'INVENDUS

Les obligations de dons des invendus sont étendues aux commerces de gros dont le chiffre d'affaire es