Suicides à France Télécom : deux ex-cadres déboutés
La justice a débouté jeudi deux anciens cadres mis en examen dans l'affaire des suicides à France Télécom, estimant que, même en l'absence de lien hiérarchique avec certaines victimes, ils restent "complices" de la politique de harcèlement dont est accusée l'entreprise, a appris l'AFP de sources proches du dossier.
Publié le 25-11-2017 par latribune.fr
Ils n'ont pas obtenu gain de cause. La justice a débouté jeudi deux anciens cadres mis en examen dans l'affaire des suicides à France Télécom, estimant que, même en l'absence de lien hiérarchique avec certaines victimes, ils restent "complices" de la politique de harcèlement dont est accusée l'entreprise, a-t-on appris de sources proches du dossier. Ces deux anciens cadres de France Télécom, devenu l'opérateur Orange, envisagent de former un pourvoi en cassation contre cette décision, rendue par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, selon ces sources.
Dans cette affaire considérée comme le premier grand dossier judiciaire de harcèlement moral institutionnalisé, les juges d'instruction avaient bouclé leur enquête fin 2014 et le parquet de Paris avait réclamé le 22 juin 2016 le renvoi en procès de l'entreprise pour "harcèlement moral", ainsi que de sept cadres et dirigeants, dont son ancien PDG, Didier Lombard. Deux anciens cadres, poursuivis pour complicité de harcèlement moral, avaient contesté leur mise en examen en affirmant qu'ils ne pouvaient être tenus responsables des effets de la politique de l'entreprise pour l'ensemble des 39 victimes mentionnées dans le dossier car certaines ne relevaient pas de leur autorité hiérarchique ou de leur service.
"Créer un climat anxiogène"
La chambre de l'instruction avait rejeté leur demande en février 2016, décision qui a ensuite été cassée en octobre 2016 par la Cour de cassation. Dans son arrêt dont a eu connaissa
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