Sortie du glyphosate : le crédit d'impôt entre en vigueur
En application du projet de loi de finances 2021, les agriculteurs qui n'utilisent plus cet herbicide controversé bénéficient désormais d'un crédit d'impôt de 2.500 euros. Ses usages et ses doses sont déjà limités par l'Anses.
Publié le 31-10-2021 par latribune.fr
C'est une disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances 2021 qui vient seulement de prendre effet. « A l'exception des pépinières et des taillis à courte rotation ou sur des terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres », les entreprises agricoles qui n'utilisent plus de glyphosate depuis l'année 2021 bénéficieront, dès demain, d'un crédit d'impôt.
Des usages et des doses déjà limités par l'Anses
Selon un décret publié au Journal officiel ce 30 octobre, les éleveurs n'ayant plus recours aux produits phytopharmaceutiques contenant cet herbicide vont toucher 2.500 euros. Dans le cas où l'exploitation est un groupement, ce crédit d'impôt peut même être multiplié par quatre, soit 10.000 euros maximum. Il est imputé soit sur l'impôt sur les sociétés soit sur l'impôt sur le revenu.
Autorisé par la Commission européenne le 12 mai dernier, ce dispositif fait, notamment, suite aux restrictions d'utilisation du glyphosate annoncée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentaire, de l'environnement et du travail (Anses). En octobre 2020, l'établissement public a en effet décidé de « limiter les conditions d'emploi et des doses par hectare » dans la viticulture, l'arboriculture ou les céréales.
Objectif : en finir avec cet herbicide. Dès novembre 2017, le président de la République s'était engagé à l'interdire « au plus tard dans trois ans ». Invité de Brut en décembre 2020, Emm
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