SNCF: malgré la grève, les députés donnent un premier feu vert à la réforme ferroviaire

Les députés ont adopté mercredi soir en commission plusieurs amendements du projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les "petites lignes" et de nouvelles modifications, notamment pour assurer la mise en oeuvre des tarifs sociaux avec l'ouverture à la concurrence.
Publié le 05-04-2018 par latribune.fr
Au deuxième jour d'une grève encore très suivie contre la réforme ferroviaire, les députés, réunis pour examiner le projet de loi devant la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, ont adopté plusieurs des amendements présentés. Ceci constitue un premier feu vert, sachant que les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour réformer la SNCF débuteront le 9 avril. Un vote solennel en première lecture est prévu le 17 avril, à la demande du groupe LREM, a-t-on appris de source parlementaire.
Les trois groupes de gauche, communistes en tête, sont à l'offensive sur le projet de loi sur le pacte ferroviaire, avec de multiples amendements pour contrer les projets du gouvernement lors de l'examen en commission à partir de mardi. De fait, ce sont quelque 140 amendements qui doivent être examinés en commission du Développement durable entre mercredi et jeudi, les communistes en ont déposé une trentaine, la gauche dans son ensemble totalisant près de la moitié des amendements.
Des tarifs réduits juridiquement solides et étendus à tous les opérateurs
Le premier amendement du gouvernement adopté hier, mercredi soir, en commission vise à introduire dans la loi le principe de l'extension des tarifs sociaux (familles nombreuses, handicapés, etc.) à l'ensemble des opérateurs. L'argument de la ministre des Transports, Elisabeth Borne : supprimer l'incertitude juridique liée à ces dispositifs de tarifs réduits.
La ministre, présente hier à l'ouverture d
Les dernières actualités
-
Publié le 26/05/2022 à 10:50:47
Sécurité nationale : le nouvel investissement de Patrick Drahi dans BT passé au crible par Londres -
Publié le 26/05/2022 à 10:42:25
Climat : l'Australie veut organiser un sommet COP de l'ONU -
Publié le 26/05/2022 à 10:42:13
Jeux vidéo : Sony mise sur les ordinateurs et les téléphones mobiles -
Publié le 26/05/2022 à 10:41:59
La Grande-Bretagne va alléger la facture carburant des Britanniques les plus modestes -
Publié le 26/05/2022 à 10:41:46
Etats-Unis : la SEC veut plus de transparence sur les investissements ESG -
Publié le 26/05/2022 à 10:41:34
TotalEnergies : si les actionnaires rebelles n'aiment pas les émissions de CO2, "ils aiment le dividende" (Patrick Pouyanné, PDG) -
Publié le 26/05/2022 à 10:41:27
Immobilier : la hausse des taux pourrait faire chuter les prix, prévient la BCE -
Publié le 26/05/2022 à 10:41:14
Pénurie de soignants dans les hôpitaux : le gouvernement promet des mesures avant l'été -
Publié le 26/05/2022 à 10:41:02
A Tourcoing, le Big Tour met les entrepreneurs français sur le devant de la scène internationale -
Publié le 25/05/2022 à 16:05:34
Air France-KLM annonce une augmentation de capital -
Publié le 25/05/2022 à 15:50:30
La SNCF annonce un Paris-Berlin en TGV pour 2023 -
Publié le 25/05/2022 à 10:42:50
Quels sont les effets redistributifs de la tarification de l'électricité en temps réel? -
Publié le 25/05/2022 à 10:42:38
Le risque d'un défaut de paiement de la Russie s'amplifie, Washington interdit à Moscou de payer sa dette en dollars -
Publié le 25/05/2022 à 10:42:25
La Compagnie des Alpes se redresse avant l'heure et pérennisera sa ligne Eurostar la saison prochaine -
Publié le 25/05/2022 à 10:42:18
Zone euro : le choc énergétique et la guerre en Ukraine assombrissent sur les perspectives économiques -
Publié le 25/05/2022 à 10:42:05
Air France-KLM est-il paré pour affronter les vents contraires ? -
Publié le 25/05/2022 à 10:41:55
Taxe carbone aux frontières : quand l'arme anti-dumping de Bruxelles se retourne contre l'industrie européenne -
Publié le 25/05/2022 à 10:41:43
Pneu: comment Pirelli a sauvé sa peau en se transformant en marque premium -
Publié le 25/05/2022 à 10:41:35
Déploiement de la fibre : la face cachée d'une filière en souffrance -
Publié le 25/05/2022 à 10:41:22
Indexation des retraites : la mesure opportuniste de Macron avant la bataille des législatives