SNCF: malgré la grève, les députés donnent un premier feu vert à la réforme ferroviaire
Les députés ont adopté mercredi soir en commission plusieurs amendements du projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les "petites lignes" et de nouvelles modifications, notamment pour assurer la mise en oeuvre des tarifs sociaux avec l'ouverture à la concurrence.
Publié le 05-04-2018 par latribune.fr
Au deuxième jour d'une grève encore très suivie contre la réforme ferroviaire, les députés, réunis pour examiner le projet de loi devant la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, ont adopté plusieurs des amendements présentés. Ceci constitue un premier feu vert, sachant que les débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour réformer la SNCF débuteront le 9 avril. Un vote solennel en première lecture est prévu le 17 avril, à la demande du groupe LREM, a-t-on appris de source parlementaire.
Les trois groupes de gauche, communistes en tête, sont à l'offensive sur le projet de loi sur le pacte ferroviaire, avec de multiples amendements pour contrer les projets du gouvernement lors de l'examen en commission à partir de mardi. De fait, ce sont quelque 140 amendements qui doivent être examinés en commission du Développement durable entre mercredi et jeudi, les communistes en ont déposé une trentaine, la gauche dans son ensemble totalisant près de la moitié des amendements.
Des tarifs réduits juridiquement solides et étendus à tous les opérateurs
Le premier amendement du gouvernement adopté hier, mercredi soir, en commission vise à introduire dans la loi le principe de l'extension des tarifs sociaux (familles nombreuses, handicapés, etc.) à l'ensemble des opérateurs. L'argument de la ministre des Transports, Elisabeth Borne : supprimer l'incertitude juridique liée à ces dispositifs de tarifs réduits.
La ministre, présente hier à l'ouverture d
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