Un amendement capital

Un amendement de la Loi Macron, passé quelque peu inaperçu, pourrait révolutionner le paysage des télécommunications. En effet, cet amendement donne à l'ARCEP, le gendarme français des télécommunications mobiles et filaires, tout pouvoir pour désigner qui est opérateur téléphonique et qui n'en n'est pas un. Jusqu'à présent, les opérateurs se déclaraient eux-mêmes comme tels au près de l'Autorité de régulation en s'enregistrant dans « Basile », la base de données de l'ARCEP. Ce sera désormais l'ARCEP qui procèdera à cet enregistrement, en fonction de ses critères à elle. Le paysage des télécommunications pourrait donc bientôt changer, et le logiciel de conversation racheté par Microsoft deviendrait alors un opérateur téléphonique.

Un contentieux ancien avec l'ARCEP

Skype est en effet dans la ligne de mire de l'ARCEP depuis mars 2013. Cette dernière avait en effet pris une position montrant qu'elle considérait Skype non pas comme un simple logiciel mais comme un véritable opérateur télecom : « Si tous les services fournis par la société Skype ne constituent pas des services de communications électroniques, tel paraît en revanche être le cas du service permettant aux internautes situés en France d'appeler, depuis leur ordinateur ou leur smartphone, des numéros fixes et mobiles, situés en France ou ailleurs dans le monde. En effet, ce service consiste à fournir un service téléphonique au public. »

Satisfaire aux obligations des opérateurs

Depuis lors, l'ARCEP poursuivait Skype en justice pour le contraindre à se déclarer comme opérateur, et à satisfaire aux obligations légales qui incombent à un opérateur de télécommunications, à commencer par la contribution au financement des services d'urgences, ainsi qu'à l'obligation de permettre les interceptions judiciaires, autrement dit, la mise sur écoute des conversations. La Loi Macron, en donnant à l'ARCEP tout pouvoir de définir qui est ou non opérateur, va donc nécessairement engendrer un changement de statut pour Skype. D'autres applications, comme Google Hangouts, Face Time ou Whatsapp pourraient subir le même sort.