Une offre trompeuse

Le deuxième opérateur français de téléphonie fixe et mobile a été sommé par le tribunal de commerce de Paris de retirer une offre promotionnelle affichant un tarif de 19,99 euros pendant la première année d'abonnement, puis de 34,99 euros durant les années suivantes. En effet, pour bénéficier du même niveau de service, le client se verrait obligé de payer 19,99 euros supplémentaires.

Le tribunal de commerce de Paris reproche ainsi à SFR Group d'avoir basé sa campagne de communication commerciale « sur des données inexactes », puisque le montant réel pour l'abonné à partir de la deuxième année se monte à 54,98 euros, et non pas 34,99 euros, s'il veut conserver tous les avantages dont il aura bénéficié durant la première année à tarif réduit.

Un trouble illicite

Les services qui disparaissent ne sont pas des moindres, de surcroît. En effet, il s'agit tout simplement de l'atout majeur de cette offre, à savoir le service SFR Play, comprenant 40 chaînes supplémentaires et la plateforme de télévision à la demande Zive, ainsi que l'option SFR Sport. Ces deux atouts sont en effet détachés de l'offre durant la deuxième année. Selon les juges, cette information ne figure clairement sur aucun des supports de la campagne de communication soutenant cette offre.

Par ailleurs, le tribunal de commerce a également déclaré : « nous dirons que cette campagne, basée sur des données inexactes, est volontairement trompeuse, qu'à l'orée de la période de fin d'année, et vu son caractère massif, elle crée un trouble manifestement illicite ».

SFR devra donc retirer son offre, sous peine de devoir verser une astreinte de 10 000 euros par infraction constatée. Par ailleurs, SFR Group a également été condamné à verser 10 000 euros à Orange, qui était le plaignant dans cette affaire.